Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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CONVENTION DES ENTREPRISES POUR LE CLIMAT
SIREN: 892998782 24 rue Jean-jacques Rousseau CEC GRAND EST 67000 STRASBOURG
CONVENTION DES ENTREPRISES POUR LE CLIMAT PROVENCE CORSE
SIREN: 921290425 26 rue Grignan 13001 MARSEILLE
CONVERGENCE 93
SIREN: 523109833 155 avenue Jean Lolive 93500 PANTIN
CONVERGENCES 71
SIREN: 529099160 12 rue de la Craponne 71120 CHAROLLES
COOL'EURS DU MONDE
SIREN: 431925221 rue de la Camarde MAISON DE L'INTERNATIONAL 33310 LORMONT
COOLCAT
SIREN: 849622477 place de la Mairie HOTEL DE VILLE 81630 SALVAGNAC
COOP DE FRANCE LORRAINE
SIREN: 491258471 5 rue de la Vologne BAT CHAMBRE AGRIULTURE 2IEME ETAGE 54520 LAXOU
COOP DE FRANCE NORMANDIE
SIREN: 842137283 1 esplanade Leopold-sedar-senghor S 50634 COLOMBELLES 14000 CAEN
COOP FR LES ENTREPRISES COOPERATIVES
SIREN: 317165728 76 rue Saint-lazare 75009 PARIS
COOP-ERE
SIREN: 822959508 22 rue du Hameau de Villaine CHEZ M YVES REY HERME 91300 MASSY
COOPAWATT ASSOCIATION
SIREN: 819737735 17 C chemin des Terres Melees 69290 GREZIEU-LA-VARENNE
COOPCYCLE
SIREN: 833619562 55 rue d'Orsel 75018 PARIS
COOPECOLUZ
SIREN: 798926457 26 Rte de Bareges ECOLE MATERNELLE 65120 LUZ-SAINT-SAUVEUR
COOPERATIVE TIERS LIEUX
SIREN: 798958070 5 rue des Campanules 33170 GRADIGNAN
COOPERATIVE D'INSTALLATION EN AGRICULTURE PAYSANNE CHAMPS DU PARTAGE
SIREN: 812624161 2 rue des Chasseurs I- POLE ZONE ACTIVITE DE PUYMOREN 16400 PUYMOYEN
COOPERATIVE DE L'ECOLE ELEMENTAIRE DU TERME HILAIRE
SIREN: 500494596 9 rue du Terme Hilaire ECOLE PRIMAIRE 51400 MOURMELON-LE-GRAND
COOPERATIVE JEUNESSE AGROECOLOGIE DEVELOPPEMENT ENTREPRENEURIAT
SIREN: 853689784 150 rue du 4 Aout 1789 C/O LA MIETE 69100 VILLEURBANNE
COOPERATIVE SAINT EXUPERY
SIREN: 531430940 Sen des Prieux ECOLE SAINT EXUPERY 59420 MOUVAUX
COOPERATIVES DE RESSOURCES POUR DEVELOPPEMENT DES INITIATIVES ECONOMIQUES SOCIALES ET SOLIDAIRES
SIREN: 532366770 67 avenue Georges Mandel 75016 PARIS
COORDI SOLIDARITE URGENCE DEVELOPPEMENT
SIREN: 398699538 14 passage Dubail 75010 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.