Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
10000 entreprises correspondent à votre requête
ASSOCIATION TOULOUSE - MEJD
SIREN: 521125518 32 rue Alexandre Soumet 31500 TOULOUSE
ASSOCIATION TOUR DU MONDE EN 80 HOMMES
SIREN: 448451211 12 rue de l'Eglise 75015 PARIS
ASSOCIATION TOURANGELLE DES ETUDIANTS EN DROIT PRESSE
SIREN: 539813725 50 avenue Jean Portalis 37200 TOURS
ASSOCIATION TOURISME
SIREN: 443429238 place Verdun MAIRIE 42370 SAINT-HAON-LE-CHATEL
ASSOCIATION TOURISME CLUB EUROPEEN
SIREN: 353017502 Chalet Thibetain 65170 SAINT-LARY-SOULAN
ASSOCIATION TOURISME ET TERROIR DES ASPRES
SIREN: 821135712 46 avenue des Corbieres 66300 TERRATS
ASSOCIATION TOURISTIQUE SPORTIVE ET CULTURELLE DES ADMINISTRATIONS FINANCIERES - RETRAITES DE VAUCLUSE
SIREN: 752372078 9 rue Andre Campra 84000 AVIGNON
ASSOCIATION TOURISTIQUE SPORTIVE ET CULTURELLE DES ADMINISTRATIONS FINANCIERES DU GARD
SIREN: 821214558 15 boulevard Etienne Saintenac CITE ADMINISTRATIVE 30000 NIMES
ASSOCIATION TOURNOI DE FOOTBALL DE PAQUES
SIREN: 789174794 place de la Republique MAIRIE 59199 HERGNIES
ASSOCIATION TRANS'MISSIONS SOLIDAIRES
SIREN: 797479862 274 rue du Gua 38390 CHARETTE
ASSOCIATION TRANSAT CAFE L'OR
SIREN: 532621406 79 boulevard Saint-germain 75006 PARIS
ASSOCIATION TRANSMISSION
SIREN: 378791958 le Montfriloux 44440 TRANS-SUR-ERDRE
ASSOCIATION TREIZERIEN
SIREN: 497589572 49 rue de la Fontaine Blanche CENTRE MEDICO PSYCHOLOGIQUE 29800 LANDERNEAU
ASSOCIATION TRIANGLE DES AGES
SIREN: 804192540 47 rue du Progres 13005 MARSEILLE
ASSOCIATION TRIBU EN FILIGRANE
SIREN: 501904676 13 boulevard Saint Pierre 56230 QUESTEMBERT
ASSOCIATION TRISOMIE 21-PARIS
SIREN: 513983817 54 rue Jean-baptiste Pigalle 75009 PARIS
ASSOCIATION TUKKI
SIREN: 499908358 52 rue Jean Saccard 94290 VILLENEUVE-LE-ROI
ASSOCIATION TULIPE
SIREN: 387806169 58 boulevard Gouvion-saint-cyr 75017 PARIS
ASSOCIATION TUNISIENNE DES AMIS (ES) DU VAL DE MARNE
SIREN: 832704696 17 avenue Henri Barbusse 94400 VITRY-SUR-SEINE
ASSOCIATION TURQUE ET FRANCAISE
SIREN: 513032474 rue de la Centrale 57290 FAMECK
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.