Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
10000 entreprises correspondent à votre requête
BANQUE SANTE
SIREN: 912934510 66 rue de Cussy 14000 CAEN
BANTAM
SIREN: 877517466 24 rue d'Etigny BATIMENT A 64000 PAU
BARBOUILLE
SIREN: 394407621 4 rue Scribe MAISON QUARTIER CARREAUX 95400 VILLIERS-LE-BEL
BARETOUS SOLIDARITE
SIREN: 512273384 Mairie 64570 ARETTE
BAROUDEURS DE L'ESPOIR
SIREN: 828611772 12 rue Saint-bernard 75011 PARIS
BAROUDEURS SAMARITAINS
SIREN: 803322791 1 rue Mathurin Poirier MAIRIE 35600 SAINTE-MARIE
BASEMENT APES INDUSTRIES
SIREN: 490997624 Ham de Dieusse 30500 SAINT-AMBROIX
BASILIQUE DE MARCAY - PATRIMOINE DU LIVRE
SIREN: 923161962 5 chemin de la Ragondiliere 86370 MARCAY
BASKETS AUX PIEDS FOUNDATION
SIREN: 877616763 2721 route de Montpiton 74570 FILLIERE
BATEGIN
SIREN: 920383015 place de Navarre ECOLE PRIMAIRE MIXTE URDAZURI 64500 SAINT-JEAN-DE-LUZ
BATI RECUP'
SIREN: 838201499 23 rue des Chenes PEPINIERE ESS 35630 LANGOUET
BATIMENT SANTE PLUS
SIREN: 531071025 7 rue des Pyrenees 31670 LABEGE
BAUME BIENVENUE
SIREN: 421267626 23 rue Felix Bougeot 25110 BAUME-LES-DAMES
BAVARIAN FINESSE
SIREN: 925125908 705 route Pierre Grellety 24380 SAINT-MAYME-DE-PEREYROL
BAYA - COMMUNAUTES
SIREN: 752009274 21 rue Descombes 75017 PARIS
BAYES IMPACT FRANCE
SIREN: 813821279 24 boulevard Saint-denis 75010 PARIS
BBA EDHEC ESPORTS
SIREN: 835158494 71 rue Edouard Vaillant APP214 ETAGE 2 RESIDENCE NEXITY STUDEA 59100 ROUBAIX
BBB CENTRE D'ART
SIREN: 392477592 96 rue Michel Ange 31200 TOULOUSE
BCONNEXION
SIREN: 819173774 23 B av du General de Gaulle RES LE FAISANT 87000 LIMOGES
BDA EMYLON BUSINESS SCHOOL CAMPUS SAINT ETIENNE
SIREN: 809797236 51 cours Fauriel 51-53 42100 SAINT-ETIENNE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.