Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
10000 entreprises correspondent à votre requête
ASSOCIATION LOUIS LAFOSSE
SIREN: 431181627 7 avenue Pasteur 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES
ASSOCIATION LOVELY DREAMS PRODUCTION
SIREN: 520982109 15 rue de l'Eglise 62170 BOISJEAN
ASSOCIATION LP AJRH
SIREN: 848275921 12 allée Andre Maurois BATIMENT GEA 87100 LIMOGES
ASSOCIATION LUC BESSON
SIREN: 503351207 20 rue Ampere 93200 SAINT-DENIS
ASSOCIATION LUDO62
SIREN: 813286937 138 Che Parmentier 62100 CALAIS
ASSOCIATION LUDUS INSTITUT
SIREN: 793598087 44 avenue de la Foret-noire 67000 STRASBOURG
ASSOCIATION LUNA
SIREN: 492666888 15 rue de l'Isle 24700 MOULIN-NEUF
ASSOCIATION LUNAN SOLIDARITE
SIREN: 432981983 Mairie 46100 LUNAN
ASSOCIATION LUNETTES POUR TOUS
SIREN: 823530845 9 rue de Turbigo 75001 PARIS
ASSOCIATION LUNOT SAUVEGARDE
SIREN: 447899691 30 B rue Jean Jaures 23200 AUBUSSON
ASSOCIATION LUTTE POUR UNE VIE NORMALE
SIREN: 412223877 46 rue de l'Aeropostale 67100 STRASBOURG
ASSOCIATION LYME AND CO
SIREN: 811664184 13 rue Saint Patrice 14400 BAYEUX
ASSOCIATION LYONNAISE POUR LA GESTION
SIREN: 519964167 103 quai Pierre Scize 69005 LYON
ASSOCIATION M1 DROIT NOTARIAL DE NANCY
SIREN: 924570393 13 place Carnot 54000 NANCY
ASSOCIATION M2S
SIREN: 487525560 104 avenue du Peuple Belge IAE 59800 LILLE
ASSOCIATION MAIRES ALPES HAUTE PROVENCE
SIREN: 782395594 place de la Republique HOTEL DE VILLE 04200 SISTERON
ASSOCIATION MAISON DE LA FORET - OFFICE DE TOURISME BALLEROY-LE MOLAY-LITTRY
SIREN: 507812337 l'Embranchement 14490 MONTFIQUET
ASSOCIATION MAISON DE LA TOUR
SIREN: 411976962 1 rue des Ecoles 26230 VALAURIE
ASSOCIATION MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE PARIS MERCOEUR
SIREN: 784492365 5 Cite Souzy 75011 PARIS
ASSOCIATION MAISON DES USAGERS ET DES ASSOCIATIONS DU CENTRE HOSPITALIER BRETAGNE ATLANTIQUE
SIREN: 920673118 20 bd Gen Maurice Guillaudot 56000 VANNES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.