Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
10000 entreprises correspondent à votre requête
ASSOCIATION POUR UN POLE TERRITORIAL D'ECONOMIE CIRCULAIRE
SIREN: 930005699 43 allée du Mens 69100 VILLEURBANNE
ASSOCIATION POUR UN TOURISME PROFESSIONNEL - ATOP
SIREN: 889549770 18 rue la Boetie 75008 PARIS
ASSOCIATION POUR UNE ECOLE MODERNE ET EMANCIPATRICE (APEME)
SIREN: 830119491 1 rue Eugene Claudius-petit 49100 ANGERS
ASSOCIATION POUR UNE GESTION DURABLE DE L ENERGIE
SIREN: 320268055 14 avenue Benoit Frachon 38400 SAINT-MARTIN-D'HERES
ASSOCIATION PRO.TE.CO
SIREN: 411696909 15 boulevard Carnot 03100 MONTLUCON
ASSOCIATION PROACTIVE
SIREN: 525354635 11 rue Gerard Blot 33400 TALENCE
ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DES INTERMEDIAIRES EN CREDITS
SIREN: 834442766 99 rue Pierre Brossolette 91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS
ASSOCIATION PROJET COOP FUNERAIRE 59
SIREN: 893382150 25 rue de l'Amiral Courbet 59200 TOURCOING
ASSOCIATION PROJET POUR LA CONSERVATION DES GRANDS SINGES
SIREN: 513983866 3 rue Titien 75013 PARIS
ASSOCIATION PROJET THELEME
SIREN: 402388714 la Cour de France 14130 PIERREFITTE-EN-AUGE
ASSOCIATION PROMENONS-NOUS
SIREN: 448813337 38 Chaussee de L’hotel de Ville 38-63 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ
ASSOCIATION PROMOCOM
SIREN: 429927429 6 chemin des Eigages 06650 OPIO
ASSOCIATION PROMOTION DES MUSIQUES POPULAIRES
SIREN: 911042208 160 route de Melun 91250 SAINTRY-SUR-SEINE
ASSOCIATION PROSESIE
SIREN: 488134297 171 rue Lecourbe 75015 PARIS
ASSOCIATION PROTECTION DES PROPRIETAIRES TERRIENS DE SAINT-PONS DE THOMIERES
SIREN: 819202037 8 Cavenac 34220 SAINT-PONS-DE-THOMIERES
ASSOCIATION PROTECTRICE DES ANIMAUX PIL-POILS66
SIREN: 831907597 av du Professeur Trombe MAIRIE DE FONT ROMEU 66120 FONT-ROMEU-ODEILLO-VIA
ASSOCIATION PSYNAPTICS
SIREN: 822741989 3 rue Macquart 51100 REIMS
ASSOCIATION PUISSANCE CASTRES
SIREN: 503941817 9 chemin de la Jardinie M TANNOUS LD LA LAURETIE HAUTE 81100 CASTRES
ASSOCIATION PYRENEES O SANTE
SIREN: 839019759 23 rue Centulle 64400 OLORON-SAINTE-MARIE
ASSOCIATION QUAI DES BRUMES
SIREN: 344113253 147 rue d'Etretat 76600 LE HAVRE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.