Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
6898 entreprises correspondent à votre requête
FEDER ASSOC PREVOY ENTRA
SIREN: 308973155 50 avenue Daumesnil 75012 PARIS
FEDER COMPAGNON METIERS BATIMENT
SIREN: 784778706 7 rue Petit 75019 PARIS
FEDER DEPART VIGNERONS INDEPENDANTS LOT
SIREN: 441001492 Mairie 46220 PRAYSSAC
FEDER ENTREPRISES ENTREPRENEURS FRANCE
SIREN: 404685091 8 rue d'Athenes 75009 PARIS
FEDER INT ACTION CHRETIENS ABOLI TORTURE
SIREN: 402939003 96 boulevard de la Liberation 94300 VINCENNES
FEDER LILLOIS COMMERCE ARTISANAT SERVICE
SIREN: 330744038 28 rue Pierre Mauroy 59800 LILLE
FEDER MANCHE PECHE PROTECTION ACQUATIQUE
SIREN: 780882197 71 rue Zone Artisanale 50750 CANISY
FEDER NAT COLLECT CONCED REGIE
SIREN: 775666100 20 boulevard de la Tour-maubourg 75007 PARIS
FEDER NAT GITES FRANCE
SIREN: 784412447 8 rue d'Athenes 75009 PARIS
FEDER NATIO CAISS EPARG PREVO
SIREN: 429351208 5 rue Masseran 75007 PARIS
FEDER NATION JARDINS FAMILIAUX COLLECTIFS LIGUE FRAN COIN TERRE FOYER
SIREN: 784286031 86 B rue Amelot 75011 PARIS
FEDER REGION AGROBIOLOGISTE BRETAGNE
SIREN: 398916841 29 avenue des Peupliers 35510 CESSON-SEVIGNE
FEDERATION ADMR DE PARIS
SIREN: 444970545 51 boulevard Auguste Blanqui ESCALIER E 75013 PARIS
FEDERATION ADMR DES YVELINES
SIREN: 328973268 51 B boulevard Robespierre 78300 POISSY
FEDERATION ADMR DU TARN
SIREN: 777185471 207 avenue Albert Thomas 81000 ALBI
FEDERATION ADMR VENDEE
SIREN: 304774441 119 boulevard des Etats-unis MAISON DES FAMILLES 85000 LA ROCHE-SUR-YON
FEDERATION ATMO
SIREN: 488947607 7 rue Crillon AIRPARIF 75004 PARIS
FEDERATION CNL DEFENSE DES LOCATAIRES
SIREN: 378985618 5 place Louis Bonneaud BOITE N 34 56100 LORIENT
FEDERATION COMMERCE ARTISANAT VANNES CEN
SIREN: 404869570 1 rue de la Loi 56000 VANNES
FEDERATION CONSEIL PARENTS D ELEVES
SIREN: 399042548 51 av Chenailler C Morice 56100 LORIENT
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.