Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
6910 entreprises correspondent à votre requête
ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DU LOGUY
SIREN: 809051188 8 rue Ella Maillart PARC DE LAROISEAU 56000 VANNES
ASSOCIATION FONDACIO SITE DE L'ESVIERE
SIREN: 913017703 2 rue de l'Esviere 49100 ANGERS
ASSOCIATION FORT ANIMATION
SIREN: 753581073 79 rue de Beaufort 59330 HAUTMONT
ASSOCIATION FORUM FORMATIONS CARRIERES
SIREN: 512136250 28 boulevard Limbert MR CREPET - CIO SITE CHABRAN 84000 AVIGNON
ASSOCIATION FRANCAISE ARBRES CHAMPETRES ET AGROFORESTERIES
SIREN: 508047396 38 rue Saint-sabin 75011 PARIS
ASSOCIATION FRANCAISE D'ECONOMIE DES TRANSPORTS
SIREN: 923127674 14 avenue Berthelot LAET - MSH LYON ST-ETIENNE 69007 LYON
ASSOCIATION FRANCAISE DES CORRESPONDANTS A LA PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
SIREN: 503314353 1 rue de Stockholm 75008 PARIS
ASSOCIATION FRANCAISE DES CROS
SIREN: 753917921 1 place Paul Verlaine 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
ASSOCIATION FRANCAISE DES FEMMES INGENIEURES, DITE FEMMES INGENIEURES
SIREN: 398662437 7 rue Lamennais 75008 PARIS
ASSOCIATION FRANCAISE DES JOURNALISTES AGRICOLES ALIMENTATION ENVIRONNEMENT RURALITE AFJA
SIREN: 784413296 9 rue Papillon 75009 PARIS
ASSOCIATION FRANCAISE DES LIPODYSTROPHIES
SIREN: 838333383 14 Rampe des Ginestes 04860 PIERREVERT
ASSOCIATION FRANCAISE DES MAITRES RESTAURATEURS
SIREN: 524315629 40 rue du Colisee 75008 PARIS
ASSOCIATION FRANCAISE DES PORTS INTERIEURS
SIREN: 832645949 pl Leroux de Fauquemont PORTS DE LILLE 59000 LILLE
ASSOCIATION FRANCAISE DES TECHNICIENS DE L'ALIMENTATION ET DES PRODUCTIONS ANIMALES
SIREN: 324805852 8 rue de la Gare VALERIE MOISAN 44130 NOTRE-DAME-DES-LANDES
ASSOCIATION FRANCAISE DES TRAVEL MANAGERS
SIREN: 507843704 31 rue de Solferino 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
ASSOCIATION FRANCAISE DU RAIL
SIREN: 518239504 64 rue de Caumartin 75009 PARIS
ASSOCIATION FRANCAISE DU SAPIN DE NOEL NATUREL
SIREN: 487455495 Chassagne 58230 MOUX EN MORVAN
ASSOCIATION FRANCAISE POUR L'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
SIREN: 389182775 109 avenue Roul ENSC 33400 TALENCE
ASSOCIATION FRANCAS DE VENDEE
SIREN: 307963504 71 boulevard Aristide Briand POLE ASSOCIATIF 85000 LA ROCHE-SUR-YON
ASSOCIATION FRANCE ACTIVE
SIREN: 344891668 3 rue Franklin 93100 MONTREUIL
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.