Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
5971 entreprises correspondent à votre requête
ASSOCIATION LUDO62
SIREN: 813286937 138 Che Parmentier 62100 CALAIS
ASSOCIATION LUDUS INSTITUT
SIREN: 793598087 44 avenue de la Foret-noire 67000 STRASBOURG
ASSOCIATION LUNAN SOLIDARITE - ALS
SIREN: 432981983 Mairie 46100 LUNAN
ASSOCIATION M1 DROIT NOTARIAL DE NANCY
SIREN: 924570393 13 place Carnot 54000 NANCY
ASSOCIATION MAIRES ALPES HAUTE PROVENCE
SIREN: 782395594 place de la Republique HOTEL DE VILLE 04200 SISTERON
ASSOCIATION MAISON DE LA FORET - OFFICE DE TOURISME BALLEROY-LE MOLAY-LITTRY
SIREN: 507812337 l'Embranchement 14490 MONTFIQUET
ASSOCIATION MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE PARIS MERCOEUR
SIREN: 784492365 5 Cite Souzy 75011 PARIS
ASSOCIATION MALVRETOISE DE MUTUALISATION - A2M
SIREN: 885009993 1 place de la Mairie MAIRIE ANNEXE DE SAINT DES MAUVRETS 49320 LES GARENNES SUR LOIRE
ASSOCIATION MARQUES CITY
SIREN: 425029428 21 rue Marc Verdier 10150 PONT-SAINTE-MARIE
ASSOCIATION MASDJID EL DJOUMOI DE MAMOUDZOU
SIREN: 818358152 Mosquee du Vendredi de Mamoudzou 97600 MAMOUDZOU
ASSOCIATION MASSABIELLE
SIREN: 485363352 10 rue de Marathon 13013 MARSEILLE 13EME
ASSOCIATION MAUD FONTENOY FRANCE
SIREN: 512658329 8 rue Jean Goujon MAISON CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS
ASSOCIATION MEDIATIONS ET COHESION SOCIALE - GROUPE ADDAP 13 - AMCS-GROUPE ADDAP13
SIREN: 824244990 15 chemin des Jonquilles LE NAUTILE 13013 MARSEILLE 13
ASSOCIATION MEDIQAL POUR L'ACCES AUX DROITS ET AUX SOINS POUR TOUS
SIREN: 849366265 10 place Vendome 75001 PARIS
ASSOCIATION MERCY SHIPS FRANCE
SIREN: 501290951 225 allée des Pins 07430 SAINT-CLAIR
ASSOCIATION MESSINE DU SERVICE INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE
SIREN: 852161207 1 rue du Marechal Lyautey CASERNE NEY 57000 METZ
ASSOCIATION METHACAUX
SIREN: 812805141 17 pl Suchetet 76110 BREAUTE
ASSOCIATION MIR
SIREN: 408778512 6 place de Eglise de l'Ariane EPICERIE SOCIALE 06300 NICE
ASSOCIATION MOADON LOISIRS
SIREN: 444280648 66 rue Laugier 75017 PARIS 17
ASSOCIATION MODELISTE CAUDACIENNE - AMC
SIREN: 804526291 place du 18 Juin 1940 MAIRIE 94510 LA QUEUE-EN-BRIE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.