Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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ASPAROS - ASSOCIATION DE PARENTS D'ELEVES DU COLLEGE LES ROCHERS SEVIGNE
SIREN: 898262837 la Riaute 35500 VITRE
ASPEA
SIREN: 923274583 4 Cour des Chapiteaux 95800 CERGY
ASPECO
SIREN: 490390036 Lannenec 56270 PLOEMEUR
ASPERGER AIDE
SIREN: 481188092 5 rue de Macon 94140 ALFORTVILLE
ASQUALAB
SIREN: 411036452 8 rue Maria Helena Vieira Da Silva 75014 PARIS
ASS ANJUMAN-E-BURHANI
SIREN: 428483564 4 avenue du Bois Prieur 47 AVENUE DU GAL DE GAULLE 77680 ROISSY-EN-BRIE
ASS ATELIERS THEATRE LES TOHUS BOHUS
SIREN: 425381670 7 chemin de Charriere Blanche 69130 ECULLY
ASS COMITE ISERE FED FRANC DE NATATION
SIREN: 425369923 7 rue de L’industrie 38320 EYBENS
ASS CULTURELLE DES TRAVAILLEURS TURCS
SIREN: 425378874 14 rue de l'Eglise 38110 LA TOUR-DU-PIN
ASS DAUPHINOISE POUR LA PROMO HUMAINE
SIREN: 425363686 28 rue Gay Lussac CENTRE CULTUREL VEYMOND 38100 GRENOBLE
ASS FONDATION MEYER
SIREN: 428476527 1 rue Frederic Sauton 75005 PARIS
ASS FULBRIGHT FRANCE
SIREN: 428471593 9 rue Chardin 75016 PARIS
ASS L'ABEILLE DE L'OUEST
SIREN: 427743349 1 place du General Leclerc BP 95 85400 LUCON
ASS LA PERMANENTE
SIREN: 427743380 1 place du General Leclerc BP 95 85400 LUCON
ASS LA PERSEVERANTE VENDEENNE
SIREN: 427743398 1 place du General Leclerc BP 95 85400 LUCON
ASS LE GROUPE G16
SIREN: 427616206 Rte de Saint Jean 66400 CERET
ASS NOTRE FOYER
SIREN: 427834361 7 rue du chateau de la Chasse 95390 SAINT-PRIX
ASS REFUGE LES AMANDIERS
SIREN: 422191155 quai Veaux 07170 LAVILLEDIEU
ASS SCOL COMTOISE DE L ENSEIGNEMENT LIB
SIREN: 430604819 20 rue Megevand 25000 BESANCON
ASS STE HORTICULTURE DE S ET L
SIREN: 427483201 78 rue des Epinoches 71000 MACON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.