Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
6869 entreprises correspondent à votre requête
BEARN ADOUR PYRENEES
SIREN: 439085796 21 rue Louis Barthou CCI DE PAU BEARN 64000 PAU
BEAUFORT EN NORD
SIREN: 793874223 35 rue Aristide Briand 59330 BEAUFORT
BEECOM'
SIREN: 531860278 boulevard Andre Siegfried ESC ROUEN 76130 MONT-SAINT-AIGNAN
BELLE & BIEN
SIREN: 439985920 137 rue de l'Universite 75007 PARIS
BELLE AIRE
SIREN: 891361313 112 rue Saint Aubert 62000 ARRAS
BENE BENO
SIREN: 513242289 48 rue de la Reunion CHEZ MME MAIMOUNA LO 75020 PARIS
BENEVOLAT COTE D'EMERAUDE
SIREN: 924570005 22 rue de la Hetraie 35800 DINARD
BERCEAU DES NYMPHEAS
SIREN: 852797521 place des Templiers HOTEL DE VILLE 47110 LE TEMPLE-SUR-LOT
BERNAY CUMULUS CLUB
SIREN: 825241615 route de Thiberville AERODROME DE BERNAY SAINT MARTIN 27300 BERNAY
BETA MACHINE
SIREN: 809142292 8 rue de la Taye 28110 LUCE
BETSO NA BETSO
SIREN: 838513349 80 impasse de l'Ecole de Bordenoud 38110 DOLOMIEU
BEYOND CT L'APRES COACH & TEAM
SIREN: 922027982 75 rue de Lourmel 75015 PARIS
BGE
SIREN: 329803852 37 rue Saint-sebastien 75011 PARIS
BGE LIMOUSIN
SIREN: 334191822 25 cours Jean Penicaud 87000 LIMOGES
BGE PERSPECTIVES
SIREN: 429910151 44 avenue Francoise Giroud PARC VALMY BAT LE QUATUOR IV 21000 DIJON
BGE PROVENCE ALPES MEDITERRANEE ACCES CONSEIL
SIREN: 334472792 7 rue Gaston de Flotte ACTIPOLE 12 13012 MARSEILLE
BGE TERRES DE LOIRE
SIREN: 480178607 29 rue des Montees BP 86522 45100 ORLEANS
BIBLIOPAT
SIREN: 923264980 65 rue de Richelieu ECOLE NATIONALE DES CHARTES 75002 PARIS
BIBLIOTHEQUES SANS FRONTIERES
SIREN: 499622017 60 rue Mazarine CHEZ MR WEIL PATRICK 75006 PARIS
BIEN A BIOT
SIREN: 841129190 10 route de Valbonne 06410 BIOT
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.