Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
6868 entreprises correspondent à votre requête
ASSOCIATION DES MUSULMANS DE COMPIEGNE
SIREN: 482925484 41 quai du Clos des Roses 60200 COMPIEGNE
ASSOCIATION DES MUSULMANS DE CONTREXEVILLE & SES ENVIRONS DITE AMCE
SIREN: 795187848 71 route D’outrancourt 88140 CONTREXEVILLE
ASSOCIATION DES MUSULMANS DE MONTIGNY LE BRETONNEUX
SIREN: 803047075 1 rue de l'Aqueduc 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
ASSOCIATION DES MUSULMANS DE PLAISIR
SIREN: 534095583 870 rue du Valibout 78370 PLAISIR
ASSOCIATION DES MUSULMANS DE VILLIERS SUR MARNE
SIREN: 752856302 46 route de Bry 94350 VILLIERS-SUR-MARNE
ASSOCIATION DES MUSULMANS EN ALSACE
SIREN: 334475795 178 rue d'Illzach 68100 MULHOUSE
ASSOCIATION DES OEUVRES DU DIOCESE DE RENNES
SIREN: 804410926 45 rue de Brest 35000 RENNES
ASSOCIATION DES OFFICES NATIONAUX ETRANGERS DE TOURISME EN FRANCE (ADONET)
SIREN: 924061161 3 rue du Lieutenant Raoul Batany KMG TRAVEL 360 92140 CLAMART
ASSOCIATION DES ORGANISMES HLM D'AUVERGNE RHONE ALPES
SIREN: 340069442 4 rue de Narvik 69008 LYON
ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ECOLE PRIVEE SAINTE-ODILE DE L'INSTITUTION SAINTE-ODILE
SIREN: 538232950 244 avenue de Dunkerque 59130 LAMBERSART
ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE
SIREN: 391429610 171 rue Veron 94140 ALFORTVILLE
ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DU LYCEE FRANCAIS ALBERT CAMUS DE CONAKRY
SIREN: 834441420 28 rue de Chateaudun 75009 PARIS
ASSOCIATION DES PETITES VILLES DE FRANCE
SIREN: 381915941 42 boulevard Raspail 75007 PARIS
ASSOCIATION DES PLAISANCIERS DE PORT-CERGY
SIREN: 924420292 14 quai de la Tourelle 95000 CERGY
ASSOCIATION DES PORTS DE PLAISANCE NORMANDS
SIREN: 853763720 125 boulevard Clemenceau 76600 LE HAVRE
ASSOCIATION DES PRODUCTEURS DE GRAINES DE MOUTARDE EN BOURGOGNE
SIREN: 815243282 1 rue des Coulots 21110 BRETENIERE
ASSOCIATION DES PRODUCTEURS DE LAIT DE MONTAGNE
SIREN: 531574390 9 allée Pierre de Fermat 63170 AUBIERE
ASSOCIATION DES PROFESSIONNELS DE LA REASSURANCE EN FRANCE
SIREN: 790796254 22 rue de Courcelles 22/24 75008 PARIS
ASSOCIATION DES PROFESSIONNELS DE SANTE DE LA CAPELLE
SIREN: 845097500 7 T rue de la Paulele 12100 MILLAU
ASSOCIATION DES PROFESSIONNELS DU NUMERIQUE EN AQUITAINE
SIREN: 788665016 12 rue des Faussets 33000 BORDEAUX
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.