Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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ART & BUSINESS BY SAINT JACQUES
SIREN: 838952141 Mas Saint Jacques 30500 SAINT-JULIEN-DE-CASSAGNAS
ART - CULTURE ET AMITIE FRANCO-KIRGHIZE
SIREN: 798755245 51 avenue Rabelais 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS
ART 3000
SIREN: 350053088 20 cours Saint-vincent 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
ART CONTEMPORAIN SEPT ET PLUS
SIREN: 808653273 31 B quai General de Gaulle 71300 MONTCEAU-LES-MINES
ART DES SENS
SIREN: 831766118 68 avenue de Verdun 41000 BLOIS
ART DRAMATIQUE EXPRESSION CULTURE 56
SIREN: 331456376 ZI la Rochette 56120 JOSSELIN
ART EN PARTAGE
SIREN: 800327595 350 chemin des Libellules 34170 CASTELNAU-LE-LEZ
ART ET ENTREPRISES
SIREN: 520939091 9 avenue Maurice Berteaux 95240 CORMEILLES-EN-PARISIS
ART ET PASSION
SIREN: 502595176 19 Clos de L’ancien Prieure 38630 CORBELIN
ART ET VIE
SIREN: 498899301 pl Hotel de Ville MARIE 85170 BELLEVIGNY
ART EXPLORA
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ART FX
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ART NORAC
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ART ON STAGE
SIREN: 498308840 47 rue du Plessis Bouchard 95130 FRANCONVILLE
ART POPULAIRE ET REJOUISSANCE ORGANISEE
SIREN: 821631918 19 rue de la 4e Div Marocaine 68100 MULHOUSE
ART SKI TECH
SIREN: 853434967 192 quai Charles Ravet 73000 CHAMBERY
ART'MONIE, L'ART DU RECYCLAGE
SIREN: 793269093 35 boulevard du General de Gaulle 97320 SAINT-LAURENT-DU-MARONI
ART'PRESS YOURSELF
SIREN: 825149966 42 avenue Romain Rolland 93200 SAINT-DENIS
ART'S DIFFUSION
SIREN: 528355878 11 rue Transversale 69009 LYON
ART+UNIVERSITE+CULTURE
SIREN: 380014480 200 avenue de la Republique UNIVERSITE PARIS NANTERRE 92000 NANTERRE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.