Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
5971 entreprises correspondent à votre requête
ASSOCIATION GECKOLOGIS - HAPACH
SIREN: 802610444 10 rue Grand rue 30610 SAUVE
ASSOCIATION GENERALE DE PREVOYANCE
SIREN: 784338972 5 rue Van Gogh 5 A 9 75012 PARIS 12
ASSOCIATION GITE LOISIRS MERY
SIREN: 325371953 route de Soissons 10170 MERY-SUR-SEINE
ASSOCIATION GRAND EST NUMERIQUE
SIREN: 797706892 57 rue Lothaire 57000 METZ
ASSOCIATION GRANDIR ENSEMBLE 82
SIREN: 382010759 611 Rte de Lafrancaise 82100 CASTELSARRASIN
ASSOCIATION GRENOBLE ALPES CONGRES
SIREN: 779559236 38 avenue d'Innsbruck 38100 GRENOBLE
ASSOCIATION GROUPE ISAE
SIREN: 879174126 10 avenue Edouard Belin BP 54032 31400 TOULOUSE
ASSOCIATION HARMONIE
SIREN: 408952893 7 Treulen APT 5 56400 AURAY
ASSOCIATION HOLYWOOD
SIREN: 898552443 rue du 60eme Ra 88300 NEUFCHATEAU
ASSOCIATION HORIZON
SIREN: 831558275 1 rue des Rossignols 67540 OSTWALD
ASSOCIATION HQE
SIREN: 414472167 4 avenue du Recteur Poincare 75016 PARIS
ASSOCIATION IDOINE
SIREN: 398641944 15 chemin des Essarts 25000 BESANCON
ASSOCIATION ILOT VIVANT
SIREN: 888596061 les Petits Chapelais 35310 CHAVAGNE
ASSOCIATION IMMOBILIERE D'ILLE ET VILAINE
SIREN: 812514099 45 rue de Brest 35000 RENNES
ASSOCIATION IMMOBILIERE DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE LA LOIRE
SIREN: 802813394 24 rue Berthelot 42100 SAINT-ETIENNE
ASSOCIATION IMMOBILIERE DE LA MARNE
SIREN: 413602780 20 rue de l'Abbe Pierre Gillet 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE
ASSOCIATION IMMOBILIERE DES ECOLES CATHOLIQUES DE COTE D'OR
SIREN: 322344607 9 B boulevard Voltaire 21000 DIJON
ASSOCIATION IMMOBILIERE DU DIOCESE DE TROYES POUR L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE "AIDTEC""
SIREN: 840910723 5 rue du Cloitre Saint-etienne 10000 TROYES
ASSOCIATION IMMOBILIERE DU POITOU
SIREN: 343192019 1 place Sainte Croix 86000 POITIERS
ASSOCIATION IMMOBILIERE LA MONTLUELDE
SIREN: 429866866 5 rue Huysmans 75006 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.