Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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APPRENDRE AUTREMENT
SIREN: 831383096 2 rue Pierre Servel 56000 VANNES
APPRENDRE ENSEMBLE
SIREN: 527983035 28 les Brosseaux 37260 ARTANNES-SUR-INDRE
APPRENTIS SAGES
SIREN: 842469215 2 rue Charles le Goffic 56100 LORIENT
APPRENTISSAGE DEVELOPPEMENT MATURITE AGENCY
SIREN: 800265563 50 rue des Tournelles MAISON DES INITIATIVES ETUDIANTES 75003 PARIS
APPRENTISSAGE ET EDUCATION
SIREN: 330283888 avenue du General de Gaulle 02260 LA CAPELLE
APPUI AU PARCOURS DE SANTE
SIREN: 834938680 1 rue Jean Guyomarc H ZONE D'ACTIVITE SAINT THEBAUD 56890 SAINT-AVE
APPUI AUX FAMILLES MONO PARENTALES
SIREN: 483795563 7 avenue Gaston Boissier 78220 VIROFLAY
APPUI SANTE NORD FINISTERE
SIREN: 811800788 215 rue Louison Bobet 29490 GUIPAVAS
APPUI SANTE RANCE EMERAUDE
SIREN: 834497141 1 rue de la Croix Desilles BATIMENT A 35400 SAINT-MALO
APRECA - ASSOCIATION DES PATISSIERS DE RESTAURANTS COTE D'AZUR
SIREN: 753924240 49 rue de la Republique 06600 ANTIBES
APROMA
SIREN: 411352271 75 rue Marcelin Berthelot ANTELIOS E 13290 AIX-EN-PROVENCE
APSARA - ASSOC. FRANCO-MAURICIENNE
SIREN: 440034189 1 rue d'Almeras CHEZ VENGHEDAISEN RAGAVEN 34000 MONTPELLIER
APSH ECO SOLIDAIRE
SIREN: 822292561 3 B rue des Primeveres 85100 LES SABLES D'OLONNE
APT INITIATIVE ENVIRONNEMENT
SIREN: 489333393 110 rue Saint Martin 84400 APT
APTE POLE REPIT
SIREN: 753865872 2 rue Wilfrid Laurier 75014 PARIS
APTIMAL
SIREN: 511801524 253 rue Saint-honore 75001 PARIS
APTMM
SIREN: 519816979 8 rue Rougier 13005 MARSEILLE
APUI ASS URBANISME INTEGRE
SIREN: 311916241 4 Cour des Reinettes 95800 CERGY
AQUACAUX
SIREN: 389514514 Ham de Saint Andrieux ANCIENNE BASE DE L OTAN 76930 OCTEVILLE-SUR-MER
AQUALUDI
SIREN: 439440959 68 avenue Valery 83700 SAINT-RAPHAEL
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.