Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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CAMPUS D'EXCELLENCE INTERNATIONAL NORMAND DES ENERGIES
SIREN: 914931415 2 rue du Professeur Fleury 76130 MONT-SAINT-AIGNAN
CAMPUS DES METIERS ET DES QUALIFICATIONS
SIREN: 814672085 128 rue Leon Salva LYCEES MARCEL SEMBAT - BP 35 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUEN
CAMPUS DES METIERS ET DES QUALIFICATIONS DE L'INDUSTRIE DU FUTUR
SIREN: 832638399 455 avenue Leo Lagrange 12300 DECAZEVILLE
CAMPUS PROMOTRANS LILLE
SIREN: 927803577 rue John Hadley 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ
CAMPUS URBAIN GRAND-ORLY SEINE BIEVRE
SIREN: 535272116 54 rue Moliere 94200 IVRY-SUR-SEINE
CAMTELNET@SERVICES
SIREN: 498294719 26 rue Edmond Costedoat 33000 BORDEAUX
CANAL COOP'
SIREN: 893153536 16 quai Riquet 31290 GARDOUCH
CANAP' GAMING CREW
SIREN: 930257084 37 rue de Gerbrois 02400 CHATEAU-THIERRY
CANAUX DE LA COMMUNE DE LA ROCHE-DE-RAME
SIREN: 503422651 le Clot MAIRIE 05310 LA ROCHE-DE-RAME
CANCER-BIO-SANTE
SIREN: 487445512 5 av Irene Joliot-curie 31000 TOULOUSE
CANCOILLOTTEFOLK
SIREN: 535060305 173 rue du Grand-messia 39570 MESSIA-SUR-SORNE
CANDLE
SIREN: 851836221 27 rue de Bagnolet 75020 PARIS
CANEL AVERNA
SIREN: 890196710 2 rue Pradier 75019 PARIS 19
CANI-FUN CLUB
SIREN: 791861388 20 chemin du Mas LES AVALATS 81160 SAINT-JUERY
CANNES BUSINESS CLUB
SIREN: 811278639 9 rue de Liege 06400 CANNES
CANNES IS UP
SIREN: 841534308 11 avenue Maurice Chevalier 06150 CANNES
CANNES UNIVERSITE
SIREN: 440493005 8 avenue de Vallauris CANNES MARIA - 8 AU 10 06400 CANNES
CANNES VOLONTAIRES
SIREN: 848091401 1 avenue des Broussailles MAISON DES ASSOCIATIONS 06400 CANNES
CANOPEE
SIREN: 842504235 13 rue Marcel Chuteaux 49100 ANGERS
CANOPEEA COLLECTIF POUR DES ASSISES NATIONALES OUVERTES SUR LES PRATIQUES EDUCATION ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE
SIREN: 794519314 11 rue Andre Antoine 75018 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.