Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
10000 entreprises correspondent à votre requête
BIBLIOPAT
SIREN: 923264980 65 rue de Richelieu ECOLE NATIONALE DES CHARTES 75002 PARIS
BIBLIOTHECA
SIREN: 821069770 21 boulevard Jules Simon 33100 BORDEAUX
BIBLIOTHEQUE DE LOGONNA
SIREN: 502169659 1 rue Ar Mor MAIRIE DE LOGONNA DAOULAS 29460 LOGONNA-DAOULAS
BIBLIOTHEQUE DU PAYS DE MONTSALVY
SIREN: 881208078 rue Marcellin Boule 15120 MONTSALVY
BIBLIOTHEQUE FRANCOPHONE DU METAVERS
SIREN: 521077966 23 rue Andre Barsacq 75018 PARIS
BIBLIOTHEQUE LA RONDE DES LIVRES
SIREN: 498116854 Chef Lieu MAIRIE 74290 ALEX
BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE DE BARINQUE
SIREN: 812555456 Mairie 64160 BARINQUE
BIBLIOTHEQUES SANS FRONTIERES
SIREN: 499622017 60 rue Mazarine CHEZ MR WEIL PATRICK 75006 PARIS
BIEN A BIOT
SIREN: 841129190 10 route de Valbonne 06410 BIOT
BIEN GRANDIR ENSEMBLE
SIREN: 829094689 11 rue de l'Abbe Turgis 92260 FONTENAY-AUX-ROSES
BIEN GRANDIR ENSEMBLE
SIREN: 829094689 11 rue de l'Abbe Turgis 92260 FONTENAY-AUX-ROSES
BIEN MIEUX
SIREN: 848981817 rue du College PEPINIERE D ENTREPRISES 61130 BELLEME
BIEN VIEILLIR EN MAYENNE - BVEM
SIREN: 817631286 42 rue du Lieutenant CHEZ NICOLAS DE MONTEVILLE 53000 LAVAL
BIEN VIEILLIR IDF
SIREN: 889755658 16 B rue Louis Dupre 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES
BIEN VIVRE EN BRETAGNE ROMANTIQUE
SIREN: 890708894 2 A Launay 35190 QUEBRIAC
BIEN-ETRE PAR L'HYPNOSE
SIREN: 845025527 Cour de la Grange 14100 SAINT-GERMAIN-DE-LIVET
BIENNALE ARCHITECTURE LYON
SIREN: 824304810 24 avenue Joannes Masset 69009 LYON
BIENNALE DE LA LANGUE FRANCAISE
SIREN: 437641665 23 rue Greneta 75002 PARIS
BIENNALE DES ANIMAUX ARTISTES
SIREN: 878359363 11 rue Berryer HOTEL SALOMON DE ROTHSCHILD 75008 PARIS
BIENNALE INTERNATIONALE DE L'IMAGE DE NANCY
SIREN: 499195188 20 rue Raymond Poincare 54000 NANCY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.