Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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ASSOLEAD CONSULTING
SIREN: 821118825 1 rue du Verger 62590 OIGNIES
ASSOSIATION ZIG ZAG
SIREN: 489331223 25 rue des Girimbelles 97416 SAINT-LEU
ASTHMA'NORD
SIREN: 924510605 2 rue Ferdinand Buisson APPARTEMENT 31 59190 59190 HAZEBROUCK
ASTHME 33
SIREN: 431527266 159 rue Mac Carthy CABINET DR DUBON 33000 BORDEAUX
ASTREDHOR - INSTITUT DES PROFESSIONNELS DU VEGETAL
SIREN: 414912725 44 rue d'Alesia CENTRE ALESIA 75014 PARIS
ASTRONOMIE ENVIRONNEMENT LOISIRS
SIREN: 822505145 875 avenue du Trait d'Union 17190 SAINT-GEORGES-D'OLERON
ASYMBOLIE
SIREN: 399978576 18 rue Beccaria 75012 PARIS
ATD QUART MONDE TERRE HOMME DE DEMAIN
SIREN: 441379658 12 rue Pasteur 95480 PIERRELAYE
ATEG
SIREN: 443956610 39 rue des Marguerites 91160 LONGJUMEAU
ATELIER - GALERIE HIROSHIMA
SIREN: 821310125 29 av Georges Clemenceau 06220 VALLAURIS
ATELIER 21
SIREN: 789002813 100 rue de Charenton 75012 PARIS
ATELIER AGRICULTURE AVESNOIS THIERACHE
SIREN: 353383623 Abbaye de Saint Michel 02830 SAINT-MICHEL
ATELIER CHALOPIN SERIGRAPHIE
SIREN: 820132744 3 rue Chalopin 69007 LYON
ATELIER CIRCULR
SIREN: 923292726 29 rue de Rosenwiller 67200 STRASBOURG
ATELIER CULTUREL
SIREN: 812258069 22 rue des Bonnes Gens 67000 STRASBOURG
ATELIER DES INITIATIVES
SIREN: 451547897 15 quai Ernest Renaud LES SALORGES 1 44300 NANTES
ATELIER DES TERRITOIRES RURAUX EPHEMERE
SIREN: 899767149 2 rue de Lagny 75020 PARIS
ATELIER DU BON SECOURS
SIREN: 811795954 Ancienne Ecole 21340 VAL-MONT
ATELIER L'IMAGE DU SIGNE ET DE L'ECRIT
SIREN: 438068306 8 rue du chateau 34120 PEZENAS
ATELIER PARTAGE
SIREN: 824465207 1 chemin des Granges LE VILLARD DES DOURBES 04000 DIGNE-LES-BAINS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.