Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
10000 entreprises correspondent à votre requête
ASSOCIATION LEX
SIREN: 797917937 12 place du Pantheon 75005 PARIS
ASSOCIATION LEXIDIA
SIREN: 521405407 38 boulevard Henri Iv 75004 PARIS
ASSOCIATION LHERM LOISIRS
SIREN: 499119592 le Bourg MAIRIE 46150 LHERM
ASSOCIATION LHERMOISE D'ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
SIREN: 848237285 2 rue de Gascogne 31600 LHERM
ASSOCIATION LIANES
SIREN: 934840331 66 rue Nungesser 93100 MONTREUIL
ASSOCIATION LIBANAISE MULTICULTURELLE
SIREN: 828790543 333 rue de la Mairie MAIRIE 01480 JASSANS-RIOTTIER
ASSOCIATION LICENCE ECONOMIE DROIT
SIREN: 841081342 2 rue du Doyen Gabriel Marty 31000 TOULOUSE
ASSOCIATION LIEU RESSOURCE
SIREN: 421004458 4 Pas Geffroy Didelot 75017 PARIS 17
ASSOCIATION LILLE EN MER
SIREN: 529242521 3 rue de la Digue IESEG SCHOOL OF MANAGEMENT 59800 LILLE
ASSOCIATION LIMOUSINE DE SOUTIEN EDUCATIF DES AUTISTES
SIREN: 789547288 2 boulevard Louis Blanc 87000 LIMOGES
ASSOCIATION LIMOUSINE DES CHALLENGES
SIREN: 478488216 10 av Gen Leclerc Mal de France 19100 BRIVE-LA-GAILLARDE
ASSOCIATION LINE UP
SIREN: 813766490 3 rue du Lantissargues 34070 MONTPELLIER
ASSOCIATION LIRE LE TEMPS
SIREN: 492684188 104 rue du faubourg Saint-jean 45000 ORLEANS
ASSOCIATION LISTE BDA PHELMA 2024/2025 - PACTE
SIREN: 924318611 3 Prv Louis Neel CS 5025 38000 GRENOBLE
ASSOCIATION LIT UP
SIREN: 903045987 96 rue Claude Debussy 83400 HYERES
ASSOCIATION LIVRECHELLE
SIREN: 519534069 1 rue du Romarin 66600 VINGRAU
ASSOCIATION LOCALE ADMR DE SOINS ET D HOSPITALISATION A DOMICILE
SIREN: 519927594 23 rue Ferdinand de Boyeres 61400 MORTAGNE-AU-PERCHE
ASSOCIATION LOCALE ADMR EYGALIERES
SIREN: 381371103 56 avenue Jean Jaures MAISON DES ASSOCIATIONS 13810 EYGALIERES
ASSOCIATION LOCALE POUR LE CULTE DES TEMOINS DE JEHOVAH
SIREN: 523770329 14 quai de Normandie 03100 MONTLUCON
ASSOCIATION LOCALE POUR LE CULTE DES TEMOINS DE JEHOVAH D'AUCAMVILLE
SIREN: 531095024 31 B chemin Camparnaud 31140 AUCAMVILLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.