Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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COMPOSTONS
SIREN: 833605801 710 rue Favre de Saint Castor POLE REALIS - CITE DE L'ESS 34080 MONTPELLIER
COMPOZ'NATURE
SIREN: 828382598 21 rue Rene-louis Gallouedec 35700 RENNES
COMPRENDRE ET DEFENDRE L ARBRE
SIREN: 830544508 24 lotissement les Bletonedes 83210 BELGENTIER
COMPTALAB
SIREN: 904841061 90 rue Francois de Sourdis 33000 BORDEAUX
COMPTE-TOURS
SIREN: 797917630 Mairie 56150 GUENIN
COMPU'S CLUB
SIREN: 423684331 Che de Paillassier 26000 VALENCE
COMSYBO
SIREN: 793906348 3 imp des Quatre Saisons 67700 OTTERSTHAL
COMUNE
SIREN: 487742934 le Bourg BONNAY - MELLE MICHEL YANNICK 71460 BONNAY-SAINT-YTHAIRE
COMUNICATION ECOLOGIQUE POUR LA PAIX
SIREN: 530519735 219 route de Saint-jean de Braye 45400 SEMOY
CONCEPTIO REI - L'EXPRESSION DE L'IDEE
SIREN: 799315932 12 rue du Pouzet C/O MME AMAR LAURE 30260 GAILHAN
CONCILE MALEKITE
SIREN: 821563343 85 Avenue des Vosges 67000 STRASBOURG
CONCISE NOTRE VILLAGE
SIREN: 492291000 5 rue du Comte Vert 74200 THONON-LES-BAINS
CONCOMITANCE
SIREN: 523352425 27 cours Pierre Puget 13006 MARSEILLE
CONCOURS DE LA CHANSON SAINT MICHEL/ROBERT SCHUMAN
SIREN: 843980822 5 rue Henri Dunant 53200 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE
CONCOURS DES BUCHERONS
SIREN: 533709721 MAIRIE 39150 SAINT-LAURENT-EN-GRANDVAUX
CONCOURS DES VINS
SIREN: 338402738 avenue Leo Lagrange 33710 BOURG
CONCOURS INTERNATIONAL DE DANSE DE SAINT M'ART
SIREN: 923321962 11 rue de la Mairie MAIRIE 77230 SAINT-MARD
CONCOURS NATIONAL DES VILLES ET POLES D'EXCELLENCE DE COEUR DE VILLE
SIREN: 507926772 125 rue de la Faisanderie 75016 PARIS 16
CONCOURS NATIONAL SUR L'HISTOIRE DE LA COLONISATION ET DE LA GUERRE D'ALGERIE
SIREN: 923783922 21 rue du Pont d'Argenteuil 92230 GENNEVILLIERS
CONDENSED MATTER THEORY 27 CMT 27
SIREN: 449068063 2 rue des Coteaux 31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.