Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
10000 entreprises correspondent à votre requête
EATUDIANT
SIREN: 924487721 169 rue Edouard Vaillant 59100 ROUBAIX
EAU & RIVIERES DE BRETAGNE
SIREN: 777879909 2 rue Crec H Ugen CENTRE D'INITIATION A LA RIVIERE 22810 BELLE-ISLE-EN-TERRE
EAU ET ARBRISSEAU
SIREN: 887971711 8 rue de la Verdiere 44470 MAUVES-SUR-LOIRE
EAUDELA
SIREN: 481648467 2 rue des Princes 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
EBAA FRANCE EUROPEAN BUSINESS
SIREN: 488299389 22 avenue Franklin D. Roosevelt C/O FNAM 75008 PARIS
EBE L'ABEILLE VERTE
SIREN: 912559358 17 boulevard Jean Jaures 34700 LODEVE
EBE LOCALE DU PAYS LUZYCOIS
SIREN: 908848872 12 rue de Palluau MAIRIE 58170 LUZY
EBULLESCENCE
SIREN: 828513234 40 rue Albert Thomas 75010 PARIS
EBULLISCIENCE
SIREN: 419851449 12 rue des Oncheres 69120 VAULX-EN-VELIN
EC2027 - UN QUINQUENNAT POUR L'ECONOMIE CIRCULAIRE
SIREN: 923138705 39 rue Gay-lussac 75005 PARIS
ECAUXSHIP
SIREN: 934111188 14 rue Notre Dame MAISON DES ASSOCIATIONS 76200 DIEPPE
ECBS ASSO2PARENTS
SIREN: 809104607 14 rue du 8 Mai 1945 80310 BELLOY-SUR-SOMME
ECCLERIA
SIREN: 402236897 18 rue de Varenne 75007 PARIS
ECDYSIS
SIREN: 485115851 37 rue Charrue CHEZ MR LEON ROMAIN 84000 AVIGNON
ECE - ASSOCIATION DES ENTREPRISES DE LA CHAPELLE SUR ERDRE
SIREN: 751212234 13 rue Martin Luther King 44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDRE
ECE EVENT
SIREN: 851185645 37 quai de Grenelle ECE PARIS ECOLE D'INGENIEUR IMMEUBLE P 75015 PARIS
ECE FINANCE LYON
SIREN: 923562631 45 quai Docteur Gailleton 69002 LYON
ECEBORG
SIREN: 883321457 37 quai de Grenelle ECE PARIS ECOLE D'INGENIEURS 75015 PARIS
ECEMER (ECO-CITOYENS EHOS MITOYENS ET CO-RESPONSABLES
SIREN: 898765425 16 rue de Chalua 79190 SAUZE-VAUSSAIS
ECEPIE
SIREN: 452964091 66 boulevard Saint-michel MME GENIN ANNE-SOPHIE 75006 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.