Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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DIRIGEANTS COMMERCIAUX DE FRANCE - NANCY
SIREN: 811797604 53 rue Stanislas CCI 54000 NANCY
DIRIGEANTS RESPONSABLES FINISTERE - BRETAGNE
SIREN: 480329713 287 rue Ernest Hemingway 29200 BREST
DIRIGEANTS RESPONSABLES OCEAN LOIRE-ATLANTIQUE VENDEE
SIREN: 752782268 1 rue Francoise Sagan MAISON DE L'ENTREPRENEURIAT 44800 SAINT-HERBLAIN
DIRIGEANTS RESPONSABLES RENNES BRETAGNE
SIREN: 933682320 19 rue Louis Kerautret-botmel 35000 RENNES
DIRIGEANTS SOLIDAIRES
SIREN: 923685812 3 allée Raymond Queneau 78120 RAMBOUILLET
DISCIPLES D'AUGUSTE ESCOFFIER DELEGATION PAYS CATALAN ET OCCITAN
SIREN: 923842744 50 boulevard de la promenade RESTAURANT LE BASTION 11220 LAGRASSE
DISCIPLES ESCOFFIER INTERNATIONAL PAYS FRANCE DELEGATION BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
SIREN: 829109982 37 Cour Daillant 71240 SAINT-AMBREUIL
DISCO BUSE VARIABLE
SIREN: 884730425 2160 route des Filhols 31340 VILLEMUR-SUR-TARN
DISCO'GIRLS
SIREN: 878034255 av de Pompadour 19350 JUILLAC
DISKOVERY
SIREN: 894661487 avenue Willy Brandt SKEMA BUSINESS SCHOOL 59777 LILLE
DISPENSAIRE DE SOINS NATURELS
SIREN: 808389506 75 rue de la place 30460 LASALLE
DISPOSITIF D'ANIMATION DES BUREAUX DES ETUDIANTS
SIREN: 829052786 36 rue Georges Charpak IUT DE SENART-FONTAINEBLEAU 77127 LIEUSAINT
DISPOSITIF DE SOUTIEN AUX TUTEURS FAMILIAUX
SIREN: 510279607 Champeaux MAISON DE L AGRICULTURE 35000 RENNES
DISQUES EBREGISTREMENTS PRODUCTIONS
SIREN: 428140719 chemin de la Thuiliere BASTIDE LA SINFONIA 13400 AUBAGNE
DISTRICT DE FOOTBALL DU FINISTERE
SIREN: 414707489 2 avenue Georges Pompidou 29200 BREST
DISTRICT OF SOUND CORPORATION
SIREN: 519798243 av Mal de Lattre de Tassigny MAISON DES ASSOCIATIONS 11400 CASTELNAUDARY
DITRIT
SIREN: 891539918 2 rue de Thionville 94170 LE PERREUX-SUR-MARNE
DIVERGENCE-IMAGES
SIREN: 534903406 22 rue de la Saida 75015 PARIS
DIVERSES CITES
SIREN: 814823076 1 rue Joseph Dubar 59100 ROUBAIX
DIVERSIDAYS
SIREN: 845368588 29 boulevard Bourdon 75004 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.