Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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CHANVRE DU LIBOURNAIS
SIREN: 944346030 11 avenue de l'Europe 33230 BAYAS
CHANVRIERS DES ESTUAIRES
SIREN: 929078277 42 route de Saujon 17120 COZES
CHAOS INTERNATIONAL
SIREN: 538589417 75 rue Leblanc 75015 PARIS
CHAPATI
SIREN: 434778312 36 rue Bernard Mule 31400 TOULOUSE
CHAPELLE DES ARTS
SIREN: 814121554 allée du chateau 64160 BERNADETS
CHAPELLE ET CIMLETIERE DE SAINT PANCRACE
SIREN: 812461721 600 A route de Vitrolles CHATEAU DE PRADINE 84240 GRAMBOIS
CHAPELLE ROYALE NOTRE DAME DE CONDAT
SIREN: 539428862 63 avenue du Port du Roy 33500 LIBOURNE
CHAPIN
SIREN: 809594682 5 place Notre Dame du Mont 13006 MARSEILLE
CHAPONOST COULEURS ET PASSIONS
SIREN: 534437173 1 rue Louis Martel MAISON DES ASSOCIATIONS 69630 CHAPONOST
CHAPTER ZERO FRANCE
SIREN: 889268751 51 rue d'Assas 75006 PARIS
CHARENTE MARTITIME COOPERATION
SIREN: 428985048 85 boulevard de la Republique MAISON DU DEPARTEMENT 17000 LA ROCHELLE
CHARENTE NATURE
SIREN: 328015003 impasse Georges Lautrette SILLAC 16000 ANGOULEME
CHARITY SHOP
SIREN: 344037049 26 rue de Biskra ET 28 13014 MARSEILLE 14
CHARITYGAMINGEVENT
SIREN: 852287739 344 Grande rue 88300 MONT-LES-NEUFCHATEAU
CHARLES PERRENS ETUDIANTS CLUB (C.P.E.C)
SIREN: 824658272 121 rue de la Bechade CENTRE HOSITALIER CHARLES PERRENS 33000 BORDEAUX
CHARLOTTE LOISIRS
SIREN: 793571969 15 avenue Galois 92340 BOURG-LA-REINE
CHAROLAIS SUD-EST
SIREN: 483171302 3 passage Romain Bouquet CHAMBRE D'AGRICULTURE DE L'ISERE 38110 LA TOUR-DU-PIN
CHARRUES ET TONNEAUX
SIREN: 927818799 18 rue des Lierres 35400 SAINT-MALO
CHARTE DE LA VALLEE DU CLAIN
SIREN: 378539316 Grand rue 86130 JAUNAY-MARIGNY
CHARTE INTERCOMMUNALE PAYS LIMOGES
SIREN: 418002770 avenue Jean Giraudoux 87410 LE PALAIS-SUR-VIENNE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.