Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
10000 entreprises correspondent à votre requête
FILATURE PALLUD
SIREN: 842146268 6 rue de l'Aerodrome MJC CENTRE SOCIAL VICTOR HUGO 74000 ANNECY
FILIALE DE LA SOCIETE FRANCAISE DE PEDIATRIE : FILIALE NORD-PICARDIE
SIREN: 812141414 2 avenue Oscar Lambret HOPITAL JEANNE DE FLANDRE-PEDIATRIE 59000 LILLE
FILIANCE
SIREN: 509331989 229 rue Saint-honore 75001 PARIS
FILIERE AQUACOLE DU GRAND-EST
SIREN: 398768887 67 rue Domaine de Lindre CTRE PISCICOLE 57260 LINDRE-BASSE
FILIERE NAUTIQUE NORMANDE
SIREN: 513207431 8 rue Leopold Sedar Senghor 14460 COLOMBELLES
FILM FRANCOPHONE D ANGOULEME
SIREN: 505239293 492 avenue de Navarre 16000 ANGOULEME
FILMER LE TRAVAIL
SIREN: 510046139 1 place de la Cathedrale Et du Cardinal Pie ESPACE MENDES FRANCE 86000 POITIERS
FILMS EN BRETAGNE UNION PROFESSIONNELS
SIREN: 428948152 5 cours Louis de Chazelles IMMEUBLE MASCARIN - 1ER ETAGE 56100 LORIENT
FILMS EN ESSONNE
SIREN: 822403978 1 pl de la Resistance C/O ENSIIE POUR LE C19 91000 EVRY-COURCOURONNES
FINANCE ET TECHNOLOGIE
SIREN: 432482503 11 rue la Boetie BAT 503 - CENTRE SCIENTIF D'ORSAY 75008 PARIS
FINANCE FOR FUTURE
SIREN: 923155816 2 rue du Doyen Gabriel Marty 31000 TOULOUSE
FINANCEMENT PARTICIPATIF FRANCE
SIREN: 804506798 21 rue de Rocroy 75010 PARIS
FINANCIAL SHARED BRAINS
SIREN: 853452084 5 rue d'Elbeuf 27370 SAINT-DIDIER-DES-BOIS
FINE PRODUCTION
SIREN: 834702250 34 rue de la Montagne Sainte-genevieve 75005 PARIS
FINEA 35 - ILLE ET VILAINE FINANCEMENT
SIREN: 809323017 2 allée du bâtiment 35000 RENNES
FINGER IN THE NOISE
SIREN: 810445262 305 boulevard de la Robiquette 35000 RENNES
FINTOUCH SUD
SIREN: 823228440 1 bd Amiral Courbet 30000 NIMES
FISCH EYE L'OEIL DU POISSON
SIREN: 491728465 3 rue Saint-eucaire CHEZ MR CIBER JEAN-LUC 57000 METZ
FITSINJOVANA
SIREN: 539149120 21 chemin des Acacias BOIS DE NEFLES COCO 97421 SAINT-LOUIS
FIVE FOR A TEA
SIREN: 991052713 79 boulevard Anatole France 79200 PARTHENAY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.