Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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FONDS CULTUREL DE L'ERMITAGE POUR L'ART CONTEMPORAIN
SIREN: 923430334 23 rue Athime rue 92380 GARCHES
FONDS D'ACTION CHU LOIRE
SIREN: 822251641 25 boulevard Pasteur CHU DE SAINT ETIENNE 42100 SAINT-ETIENNE
FONDS D'ACTION ET D'INNOVATION DES REFUGIES ENTREPRENEURS (FAIRE)
SIREN: 838044865 140 rue de Grenelle 75007 PARIS
FONDS D'ACTION POUR LA JUSTICE ET LA REUSSITE (FAJR)
SIREN: 823042288 49 avenue Hector Berlioz 78190 TRAPPES
FONDS D'ART MOBILE
SIREN: 803500842 5 rue du Saule 68100 MULHOUSE
FONDS DE DOTATION .BZH - BRETAGNE NUMERIQUE
SIREN: 893066811 5 rue Saint Francois 29000 QUIMPER
FONDS DE DOTATION 1% FOR THE PLANET FRANCE
SIREN: 804464360 371 route du Col de Bluffy 74290 BLUFFY
FONDS DE DOTATION 123 IM IMPACT MECENAT
SIREN: 845114453 94 rue de la Victoire 75009 PARIS
FONDS DE DOTATION ANYAMA
SIREN: 901970046 34 B rue Vignon 75009 PARIS
FONDS DE DOTATION ARCHIMBAUD, POUR L'HOMME ET LA FORET
SIREN: 841055304 79170 SECONDIGNE-SUR-BELLE
FONDS DE DOTATION AUTEURS SOLIDAIRES
SIREN: 819062837 11 B rue Ballu 75009 PARIS
FONDS DE DOTATION AUTISME FRATERNITE GENEROSITE
SIREN: 538714890 11 rue de la Vistule 75013 PARIS
FONDS DE DOTATION AVEC LES HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE TOULOUSE
SIREN: 539546473 2 rue Viguerie HOTEL DIEU SAINT JACQUES 31300 TOULOUSE
FONDS DE DOTATION BIRD
SIREN: 923347140 1 rue du Pont Louis-philippe 75004 PARIS
FONDS DE DOTATION BISMUTH LEMAITRE GUYMER
SIREN: 839077815 14 rue Bachaumont 75002 PARIS
FONDS DE DOTATION BRICHAUX-TARDY
SIREN: 839025517 25 avenue de Lamballe GERARD TARDY 75016 PARIS
FONDS DE DOTATION CABANETTES
SIREN: 838119865 55 boulevard Pereire 75017 PARIS
FONDS DE DOTATION CLINATEC
SIREN: 808206866 17 avenue des Martyrs 38000 GRENOBLE
FONDS DE DOTATION CORREF & COMPAGNIE
SIREN: 923251698 3 rue Duguay-trouin 75006 PARIS
FONDS DE DOTATION D ENGAGEMENTS POUR LA CEREBRO-LESION ACQUISE ET LE TRAUMATISME CRANIEN - FONDS DE DOTATION ECLAT.
SIREN: 842512378 91 rue Damremont UNAFTC 75018 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.