Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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RESEAU REGIONAL DE CANCEROLOGIE AUVERGNE-RHONE-ALPES
SIREN: 186930103 60 avenue Rockefeller BIOPARC / ADENINE 69008 LYON
RESEAU REGIONAL DE CANCEROLOGIE GRAND EST
SIREN: 842244931 2 allée de Vincennes 54500 VANDŒUVRE-LES-NANCY
RESEAU TCA FRANCILIEN
SIREN: 537391948 12 avenue Paul Vaillant-couturier CENTRE HOSPITALIER PAUL BROUSSE SERVIC 94800 VILLEJUIF
RESEAU UNIVERSITAIRE AIME
SIREN: 834341851 3 T place de la Victoire 33000 BORDEAUX
RESEAU VRAC
SIREN: 819515925 5 rue d'Alsace 75010 PARIS
RESERVES NATURELLES DE FRANCE
SIREN: 428434831 2 allée Pierre Lacroute 21000 DIJON
RESMUSICA.NET
SIREN: 500361134 242 boulevard Voltaire 75011 PARIS
RESO PEP'S
SIREN: 908493638 17 rue Olivier Perrin 35740 PACE
RESO'CUIR NOUVELLE - AQUITAINE
SIREN: 825072440 6 rue de Cistierna LYCEE PORTE D AQUITAINE 24800 THIVIERS
RESONANCES MEDIATIONS
SIREN: 418665584 75 rue Marcelin Berthelot BAT F ANTELIOS 13290 AIX-EN-PROVENCE
RESONANTES
SIREN: 820081669 15 quai Ernest Renaud SALORGES 1 44300 NANTES
RESPECTOCEAN
SIREN: 843426586 5 allée de Poudrantais 56760 PENESTIN
RESPONSABLES ET SOLIDAIRES ENSEMBLE (R.S.E.)
SIREN: 840563399 2 rue du General Baron Fabre MME SALIERI CAROLINE PDT 56000 VANNES
RESSINS 2010
SIREN: 517439253 Ressins LYCEE AGRICOLE PR ETIENNE GAUTIER 42720 NANDAX
RESSOURCERIE DU PAYS D'ISSOIRE
SIREN: 822271086 20 rue du Palais MAISON DES ASSOCIATIONS 63500 ISSOIRE
RESSOURCES HUMAINES SANS FRONTIERES (RHSF)
SIREN: 524779238 9 rue du Capitaine Escudie 31000 TOULOUSE
RESSOURCES SOLIDAIRES
SIREN: 818535130 10 B rue du Colonel Driant CASC 31400 TOULOUSE
RESSOURCES URBAINES
SIREN: 439492216 bd de l'Ecoute S Il Pleut MAISON DEPARTEMENTALE DE L HABITAT 91000 EVRY-COURCOURONNES
RESTAURANT RELAIS DU COEUR
SIREN: 401732086 avenue Vatel ROCHEPINARD 37000 TOURS
RESTAURANTS DU COEUR DE COTE D OR
SIREN: 390818763 9 impasse de Reggio 21000 DIJON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.