Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
6910 entreprises correspondent à votre requête
FIFTY-ONE CLUB PARIS ROISSY
SIREN: 398943092 1 rue Verlaine 95560 BAILLET-EN-FRANCE
FIGEACTEURS : LA FABRIQUE
SIREN: 815058953 12 rue D’aujou 46100 FIGEAC
FIGURATION CRITIQUE
SIREN: 819531252 8 rue du General Renault MAISON DES ASSOCIATIONS DU XIEME 75011 PARIS
FIL & TERRE
SIREN: 401118567 620 rue des Pommiers 50100 CHERBOURG-EN-COTENTIN
FIL D'OHM
SIREN: 882683766 1 B impasse d'Auvergne 46000 CAHORS
FILATURE PALLUD
SIREN: 842146268 6 rue de l'Aerodrome MJC CENTRE SOCIAL VICTOR HUGO 74000 ANNECY
FILIANCE
SIREN: 509331989 229 rue Saint-honore 75001 PARIS
FILIERE AQUACOLE DU GRAND-EST
SIREN: 398768887 67 rue Domaine de Lindre CTRE PISCICOLE 57260 LINDRE-BASSE
FILIERE NAUTIQUE NORMANDE
SIREN: 513207431 8 rue Leopold Sedar Senghor 14460 COLOMBELLES
FINANCE ET TECHNOLOGIE
SIREN: 432482503 Faculte d'Orsay BAT 503 - CENTRE SCIENTIF D'ORSAY 91400 ORSAY
FINANCEMENT PARTICIPATIF FRANCE
SIREN: 804506798 21 rue de Rocroy 75010 PARIS
FINEA 35 - ILLE ET VILAINE FINANCEMENT
SIREN: 809323017 2 allée du bâtiment 35000 RENNES
FINTOUCH SUD
SIREN: 823228440 1 bd Amiral Courbet 30000 NIMES
FLANDRE RECUP'
SIREN: 801307661 3 rue du Milieu 59190 HAZEBROUCK
FLEURY MEROGIS A DU COEUR
SIREN: 892583360 95 rue de la Coulee Verte 91700 FLEURY-MEROGIS
FLORIADES 87
SIREN: 343475554 Hotel de Ville 18000 BOURGES
FLUPA, L'ASSOCIATION FRANCOPHONE DES PROFESSIONNELS DE L'EXPERIENCE UTILISATEUR
SIREN: 837503416 80 boulevard Emile Zola 59170 CROIX
FNAIM BRETAGNE
SIREN: 419516042 24 boulevard Solferino 35000 RENNES
FNAME AIN
SIREN: 447837402 17 rue Renoncules CHEZ M FORAY PHILIPPE 01500 AMBRONAY
FNTR-FNTV NORMANDIE
SIREN: 798979001 4 rue Georges Charpak 76130 MONT-SAINT-AIGNAN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.