Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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ASSOCIATION TERRE & BOIS
SIREN: 484401880 91 B rue Amiral Lacaze 97480 SAINT-JOSEPH
ASSOCIATION TERRE - COMMUNAUTE EMMAUS
SIREN: 882527021 la Fosse 35250 CHEVAIGNE
ASSOCIATION TGV EST EUROPEEN
SIREN: 813632114 1 Parc de l'Etoile CTRE ADMINISTRATIF COMMUNAUTE URBAINE 67100 STRASBOURG
ASSOCIATION THEATRE EN VIE
SIREN: 531761260 36 avenue Paul Arene MME DEFOS BAT B LE MARIGNAN 06000 NICE
ASSOCIATION THEPH@L
SIREN: 489430579 2 square Auguste Renoir 91450 SOISY-SUR-SEINE
ASSOCIATION TI'PAT
SIREN: 512309980 24 le Plessix 35230 ORGERES
ASSOCIATION TOILETTES DU MONDE
SIREN: 434563243 28 pl des Arcades 26110 NYONS
ASSOCIATION TOIT D AFRIQUE EN FRANCE
SIREN: 804248466 3 avenue Romain Rolland CHEZ M. SEKOUBA DRAME 93200 SAINT-DENIS
ASSOCIATION TOUCY ORGANISATION PALETTES
SIREN: 421265794 Rte de Fontenoy 89130 TOUCY
ASSOCIATION TOULOUSAINE DES ETUDIANTS DU MASTER 2 INGENIERIE ET GESTION DES SYSTEMES D'INFORMATION
SIREN: 813574597 21 allée de Brienne SECRETARIAT DU DESS IGSI-UT 1 31000 TOULOUSE
ASSOCIATION TOULOUSAINE DES ETUDIANTS EN SANTE ATES
SIREN: 539058438 118 route de Narbonne DVE UT III PAUL SABATIER 31400 TOULOUSE
ASSOCIATION TOULOUSE - MEJD
SIREN: 521125518 32 rue Alexandre Soumet 31500 TOULOUSE
ASSOCIATION TOURANGELLE DES ETUDIANTS EN DROIT PRESSE
SIREN: 539813725 50 avenue Jean Portalis 37200 TOURS
ASSOCIATION TOURISME
SIREN: 443429238 place Verdun MAIRIE 42370 SAINT-HAON-LE-CHATEL
ASSOCIATION TOURISME ET TERROIR DES ASPRES
SIREN: 821135712 46 avenue des Corbieres 66300 TERRATS
ASSOCIATION TOURISTIQUE SPORTIVE ET CULTURELLE DES ADMINISTRATIONS FINANCIERES - RETRAITES DE VAUCLUSE
SIREN: 752372078 9 rue Andre Campra 84000 AVIGNON
ASSOCIATION TOURISTIQUE SPORTIVE ET CULTURELLE DES ADMINISTRATIONS FINANCIERES DU GARD
SIREN: 821214558 15 boulevard Etienne Saintenac CITE ADMINISTRATIVE 30000 NIMES
ASSOCIATION TOURNOI DE FOOTBALL DE PAQUES
SIREN: 789174794 place de la Republique MAIRIE 59199 HERGNIES
ASSOCIATION TRANS'MISSIONS SOLIDAIRES
SIREN: 797479862 274 rue du Gua 38390 CHARETTE
ASSOCIATION TRANSAT CAFE L'OR
SIREN: 532621406 79 boulevard Saint-germain 75006 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.