Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
6897 entreprises correspondent à votre requête
ASSOCIATION DE GROUPEMENT DES PROPRIETAIRES ET DES CHASSEURS DE GUISCARD ET LIMITROPHES (A.G.P.C.G.)
SIREN: 834366544 127 rue du General Leclerc MAIRIE 60640 GUISCARD
ASSOCIATION DE L'ALIMENTATION DURABLE
SIREN: 902446582 130 impasse de la Grosse Tete 16410 FOUQUEBRUNE
ASSOCIATION DE L'INSTITUTION NOTRE DAME DE ROSTRENEN
SIREN: 503215345 5 pl du Bourg Coz 22110 ROSTRENEN
ASSOCIATION DE LA CITE DE L'AGRICULTURE
SIREN: 823298484 6 square Stalingrad 1ER ETAGE 13001 MARSEILLE
ASSOCIATION DE LA MAISON D'ACCUEIL ET DE RESIDENCE POUR L'AUTONOMIE DU GAMAY SAINT ROMAIN
SIREN: 813766920 146 rue du Stade MARPA DU GAMAY SAINT ROMAIN 42640 SAINT-ROMAIN-LA-MOTTE
ASSOCIATION DE LUTTE CONTRE LES TERMITES A SEICHES SUR LE LOIR
SIREN: 923741177 place Auguste Gautier MAIRIE DE SEICHES 49140 SEICHES-SUR-LE-LOIR
ASSOCIATION DE PARENTS D'ELEVES DU MORBIHAN
SIREN: 819291501 31 rue Guillaume le Bartz MAISON DES ASSOCIATIONS 56000 VANNES
ASSOCIATION DE PARENTS D'ELEVES FCPE DU LYCEE ERNEST COUTEAUX
SIREN: 799172572 avenue du College 59230 SAINT-AMAND-LES-EAUX
ASSOCIATION DE PREFIGURATION BOCAUX & CO
SIREN: 898395843 9 rue Maurice Ravel 21000 DIJON
ASSOCIATION DE PREFIGURATION DE L HISTORIAL DU POITOU
SIREN: 803213024 24 place Frezeau de la Frezelliere 86420 MONTS-SUR-GUESNES
ASSOCIATION DE PREFIGURATION DE LA FONDATION ESPRIT DE VELOX
SIREN: 802872218 1 rue Jean Torlais 17000 LA ROCHELLE
ASSOCIATION DE PREFIGURATION DE LA FONDATION RECONNUE D UTILITE PUBLIQUE GIPTIS
SIREN: 823946330 8 rue Sainte Barbe PROTISVALOR MEDITERRANEE 13001 MARSEILLE
ASSOCIATION DE PREFIGURATION DU POLE TERRITORIAL DE COOPERATION ECONOMIQUE DE PARIS-VALLEE DE LA MARNE ET SES ENVIRONS
SIREN: 909828022 5 cours de L’arche Guedon CAPVM 77200 TORCY
ASSOCIATION DE PREFIGURATION REGIE DE COOPERATIONS ET DE LIAISONS TERRITORIALES ECONOMIQUES ET SOLIDAIRES
SIREN: 790182380 26 Cour du chateau CDC NIEVRES ET FORETS 58700 PREMERY
ASSOCIATION DE PREFIGURATION RESEAU DE REEMPLOI DES DEUX RIVES
SIREN: 794252973 30 avenue du Perigord 33370 ARTIGUES-PRES-BORDEAUX
ASSOCIATION DE PREFIGURATION TARMAQ
SIREN: 883524175 55 avenue Marechal de Lattre de Tassigny MAISON DES ASSOCIATIONS 33700 MERIGNAC
ASSOCIATION DE PREFUGURATION DE LA FONDATION ISEETECH
SIREN: 500873922 1 rue du Pont Moreau 57000 METZ
ASSOCIATION DE PROMOTION DE LA PECHE DURABLE ET RESPONSABLE DITE BLUE FISH
SIREN: 794256263 1 rue de Fulvy 56100 LORIENT
ASSOCIATION DE PROTECTION CIVILE DE LOIRE-ATLANTIQUE
SIREN: 379293020 8 rue Paul Beaupere 44300 NANTES
ASSOCIATION DE PROTECTION CIVILE DE SEINE ET MARNE
SIREN: 379391089 39 rue Gambetta 77670 SAINT-MAMMES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.