Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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ANIMATHEQUE D'EAUBONNE
SIREN: 326073905 3 avenue Saint Lambert MAISON DES ASSOCIATIONS 95600 EAUBONNE
ANIMATION LOCALE DE CONDECOURT
SIREN: 923477947 37 rue de la Liberation MAIRIE 95450 CONDECOURT
ANIMATION LOGIST POUR HABITANTS ET ASSOC
SIREN: 399887207 Lupino PARVIS NOTRE DAME VICTOIRE 20200 BASTIA
ANIMATION RURALE TOURISTIQUE MONT D OR
SIREN: 311532683 2 rue de la Poudriere 25370 LONGEVILLES-MONT-D'OR
ANIMATION SCOLAIRE D OC ALPES DE HAUTE PROVENCE
SIREN: 509467049 Lot Gassendi QUA CAMPANELLE 04660 CHAMPTERCIER
ANIMATION, DECOUVERTE, ENVIRONNEMENT, LOISIRS.
SIREN: 820926699 7 rue des Jacinthes APPT 103 - RESIDENCE CENTRALE FAC 9 97490 SAINT-DENIS
ANIMATIONS DECOUVERTES ET NOUVELLES AVENTURES
SIREN: 918382532 le Plan d'En Haut 73220 SAINT-LEGER
ANIMAUX ASSISTANCE EUROPE
SIREN: 441298296 62 chemin de Loustaounaou 64100 BAYONNE
ANIMER POUR VIVRE A SIORAC
SIREN: 798817516 1 place de la Mairie LE BOURG 24600 SIORAC-DE-RIBERAC
ANIMSTEENE
SIREN: 889493920 rue de la Mairie 59380 STEENE
ANIMUSE II
SIREN: 480969146 35 av des Romains 74000 ANNECY
ANIVIN DE FRANCE
SIREN: 328427745 53 rue la Fayette 75009 PARIS
ANMPPT
SIREN: 483715058 3 rue Malakoff MEDECINE DU TRAVAIL 38000 GRENOBLE
ANNECY FLOORBALL CLUB LES TROLLS
SIREN: 751256520 39 Che des Fins Nord 74000 ANNECY
ANNONCEURS MARKETING DIRECT
SIREN: 333074201 112 rue de Richelieu 75002 PARIS
ANNUAIRE DES PSYCHOTHERAPEUTES FFDP
SIREN: 443323852 2 B rue Scheffer 75016 PARIS
ANNUAL SHOW ASSOCIATION
SIREN: 924847973 112 Avenue de Paris REZ-DE-CHAUSEE IMMEUBLE 94300 VINCENNES
ANONYMOUS LABEL
SIREN: 852420975 9 rue du Coq Francais 93260 LES LILAS
ANOR ENVIRONNEMENT
SIREN: 828788711 45 rue de Trelon 59186 ANOR
ANORAK PROD
SIREN: 512162017 40 avenue de la Station 30660 GALLARGUES-LE-MONTUEUX
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.