Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
10000 entreprises correspondent à votre requête
ART'PRESS YOURSELF
SIREN: 825149966 42 avenue Romain Rolland 93200 SAINT-DENIS
ART'S DIFFUSION
SIREN: 528355878 11 rue Transversale 69009 LYON
ART+UNIVERSITE+CULTURE
SIREN: 380014480 200 avenue de la Republique UNIVERSITE PARIS NANTERRE 92000 NANTERRE
ART, CULTURE ET LOISIRS
SIREN: 540017282 Mairie 17360 SAINT-AIGULIN
ARTAGRI
SIREN: 813678364 Ld les Pesquies 11360 QUINTILLAN
ARTCI-LAB
SIREN: 383496403 34270 CLARET
ARTELIA
SIREN: 823869714 40 avenue Philippe Solari LA COSTE BELLA BAT 1 13090 AIX-EN-PROVENCE
ARTESTAN
SIREN: 831188438 50 rue de Montreuil 75011 PARIS
ARTETEKA
SIREN: 831966882 47 rue Nau 13006 MARSEILLE
ARTF
SIREN: 309480853 82 rue de la Villette 75019 PARIS
ARTICHOUETTE
SIREN: 808724405 Bise BISE 07530 GENESTELLE
ARTICLE 1
SIREN: 499381812 29 boulevard Bourdon 75004 PARIS
ARTIFICIAL INTELLIGENCE FOR INNOVATION (AI4INNOV)
SIREN: 908475437 12 rue Bertrand Maupome 91200 ATHIS-MONS
ARTIS'UP
SIREN: 904665635 32 boulevard d'Anvaux 36000 CHATEAUROUX
ARTISAN DU MONDE - AUXERRE
SIREN: 818411274 4 rue de Bretagne 89470 MONETEAU
ARTISANS D'AVENIR
SIREN: 878728989 7 rue Mirabeau 75016 PARIS
ARTISANS DU BOIS REUNIS
SIREN: 830422259 41 lotissement Zone Artisanale Galmot CHAMBRE DES METIERS C F A 97300 CAYENNE
ARTISANS DU MONDE
SIREN: 404047995 2 Grand rue 07000 PRIVAS
ARTISANS DU MONDE TOULOUSE
SIREN: 414289595 1 rue Joutx Aigues 31000 TOULOUSE
ARTISANS FILMEURS ASSOCIES
SIREN: 448486399 18 place de Fareham 56000 VANNES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.