Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
5971 entreprises correspondent à votre requête
LA RUCHE LUDIQUE
SIREN: 923974356 58 avenue Georges Clemenceau 94700 MAISONS-ALFORT
LA RUCHE MARSEILLE
SIREN: 807862438 28 boulevard National 13001 MARSEILLE 1
LA RUCHE QUI DIT OUI BEAUREGARD-VENDON
SIREN: 843741141 6 route d'Ebreuil 63440 CHAMPS
LA RUE AVEC UN SOURIRE
SIREN: 827558800 1 rue du Minotaure MAISON DES ASSOCIATIONS 91350 GRIGNY
LA SAUCE LUDIQUE
SIREN: 790434054 15 quai Ernest Renaud 1 LES SALORGES LA STATION 44300 NANTES
LA SAUVEGARDE DES FRUITIERS DE BAVANS
SIREN: 524827177 1 rue des Fleurs MAIRIE 25550 BAVANS
LA SECONDE VIE - LSV
SIREN: 802988451 8 Mail Maurice de Fontenay CURSUS NOVA CENTRE COMMERCIAL LA TOUR 93120 LA COURNEUVE
LA SEMEUSE
SIREN: 782621304 2 Mte Auguste Charles Kerl 06000 NICE
LA SMALAH
SIREN: 812166775 47 route des Lacs 40170 SAINT-JULIEN-EN-BORN
LA SOLID'
SIREN: 524352911 1 rue des Filatures MAISON DE LA SOLIDARITE 44190 CLISSON
LA SOUPAPE
SIREN: 508355245 9 rue des Champs Elysees 38100 GRENOBLE
LA SOURCE JEUNE
SIREN: 818506966 69 boulevard Victor Hugo BATIMENT 2 4E ETAGE 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE
LA TERRE DU MILIEU
SIREN: 892110255 2 Grande rue 18220 MOROGUES
LA TRACE DU VENT
SIREN: 820660009 22 rue la Fontaine 56270 PLOEMEUR
LA TRANSALPINE LYON-TURIN
SIREN: 387866353 8 rue Paul Montrochet 69002 LYON 2EME
LA TRIBU DES GOURMETS DU VIN D ALSACE
SIREN: 799806187 18 rue Kuhn 67000 STRASBOURG
LA VALLE DES SAINTS
SIREN: 531171445 Lieu Dit Quenequillec CHEZ MR ABJEAN 22160 CARNOET
LA VIE DEVANT SOI
SIREN: 489580589 172 rue du Grand But 59000 LILLE
LA VIE PAR UN FIL
SIREN: 534202429 30 rue Philippe de Girard APPARTEMENT 13 59160 LILLE
LA VILLE A VELO
SIREN: 478990096 244 rue Garibaldi 69003 LYON 3EME
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.