Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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BRETAGNE TELECOM INNOVATION
SIREN: 402491989 43 boulevard de la Liberte CHEZ GRANIT 35000 RENNES
BRETONS DE SINGAPOUR / BRETONS OF SINGAPORE
SIREN: 832819833 21 Cite Gwel Kaer 29217 PLOUGONVELIN
BRETONS DU JAPON
SIREN: 509019600 1 rue de l'Amazone 35400 SAINT-MALO
BREV'AIDE
SIREN: 528213119 11 rue Degland RES ROUGET DE L ISLE APPT C10 59000 LILLE
BREZEO
SIREN: 419030473 pl de la Mairie MAIRIE 56800 PLOERMEL
BRHELL FEST PROD.
SIREN: 924535081 route du Village 47270 SAINT-ROMAIN-LE-NOBLE
BRICKS 4 MADA
SIREN: 924522840 9 chemin des Metairies 11400 VILLENEUVE-LA-COMPTAL
BRIDGE CLUB
SIREN: 380025809 2 place Henri Sellier 68000 COLMAR
BRIDGE CLUB PONTIVYEN
SIREN: 424819092 6 quai du Plessis MAISON POUR TOUS BAT F 56300 PONTIVY
BRIDGE THE GAP
SIREN: 509621330 10 rue Rosenwald 75015 PARIS
BRIGADE DE LA NATURE
SIREN: 910261809 7 Grande rue 77940 VOULX
BRIGADE DE PROTECTION ANIMALE
SIREN: 843498536 29 rue Tronchet 75008 PARIS
BRIGADE DES SOINS SANS FRONTIERE
SIREN: 849109095 route de Mare Gaillard M. MONTHEZUME HENRI PDT 97190 LE GOSIER
BRIGADES NATURE RHONE
SIREN: 434135166 11 chemin des Etangs LES BRIGADES VERTES - R.I.E 69570 DARDILLY
BRIN DE SOLEIL
SIREN: 429562481 14 B avenue Yves Thepot 29000 QUIMPER
BROCKET BRAILLEURS
SIREN: 923190037 85 rue Leon Gambetta 59000 LILLE
BROKENSPORT
SIREN: 932163876 la Villeneuve aux Riches Hommes 10290 TRANCAULT
BROTHERS OF THE THIRD WHEELS - FRANCE
SIREN: 811320381 15 rue Paul Langevin 37000 TOURS
BRUIT DU FRIGO
SIREN: 417632460 10 quai de Brazza 33100 BORDEAUX
BSO - BLUE SEA OCEAN
SIREN: 913456240 232 avenue Fernand Leger 83500 LA SEYNE-SUR-MER
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.