Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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CENTRE DES JEUNES DIRIGENATS DE BREST
SIREN: 511007213 2 avenue de Provence 29200 BREST
CENTRE DES LUMIERES
SIREN: 910407311 10 rue Galilee 77290 MITRY-MORY
CENTRE DES TECHNOLOGIES NOUVELLES
SIREN: 403302508 14 rue Alfred Kastler UNICITE 14000 CAEN
CENTRE DES TERRES RARES ET DES ACTINIDES
SIREN: 912091246 route de Saclay ECOLE POLYTECHNIQUE LCM 91120 PALAISEAU
CENTRE EDMOND FLEG-MAISON DES ETUDIANTS
SIREN: 498661487 8 B rue de l'Eperon 75006 PARIS
CENTRE EDUCATIF ET LOISIR DE HAUTE-SAVOIE
SIREN: 808806871 13 avenue des Alpes 74300 CLUSES
CENTRE EDUCATIF ET LOISIR DE VAULX EN VELIN
SIREN: 903362911 1 route de Genas 69120 VAULX-EN-VELIN
CENTRE EDUCATIF ET LOISIR DECINOIS
SIREN: 852759299 20 boulevard Charles de Gaulle 69150 DECINES-CHARPIEU
CENTRE EQUESTRE DU RELAIS DE POSTE
SIREN: 823123914 42 rue de la Fabrique 02290 BERNY-RIVIERE
CENTRE ETUDES ACTION SOCIALE DE MAYENNE
SIREN: 317001386 29 rue de la Rouillere 53000 LAVAL
CENTRE EUROPEEN D'ENTREPRISE ET D'INNOVATION BRETAGNE COMPETITIVITE
SIREN: 392689857 1 A rue Louis Braille 35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE
CENTRE EUROPEEN D'EXCELLENCE EN BIOMIMETISME DE SENLIS
SIREN: 805345915 62 rue du faubourg Saint-martin 60300 SENLIS
CENTRE EUROPEEN POUR LA NUTRITION ET LA SANTE
SIREN: 751380635 165 chemin du Grand Revoyet CRNH CENTRE HOSPIT LYON SUD PAV MEDIC 69600 OULLINS-PIERRE-BENITE
CENTRE EUROPEEN ROBERT SCHUMAN
SIREN: 433640661 8 rue Robert Schuman 57160 SCY-CHAZELLES
CENTRE F. PELLOUTIER
SIREN: 843502048 6 avenue du Commandant Prosper de Nervo 44500 LA BAULE-ESCOUBLAC
CENTRE FAMILIAL AU VILLAGE
SIREN: 778432948 39140 VILLEVIEUX
CENTRE FOR ECONOMIC POLICY RESEARCH (CEPR)
SIREN: 898411806 27 rue Saint-guillaume 75007 PARIS
CENTRE FRANC ARBITRAGE REASSURANCE ASSUR
SIREN: 400479192 26 boulevard Haussmann 75009 PARIS
CENTRE FRANCAIS DES FONDATIONS
SIREN: 444560080 34 B rue Vignon 75009 PARIS
CENTRE FRANCILIEN DE RESSOURCES POUR L'EGALITE FEMMES HOMMES
SIREN: 514713940 2 rue Simone Veil 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.