Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
6898 entreprises correspondent à votre requête
UNION DEPARTEMENT ASS FAMILIAL
SIREN: 775624695 10 rue Baptiste Monnoyer 59000 LILLE
UNION DEPARTEMENTALE CONSOMMATION LOGEMENT ET CADRE DE VIE
SIREN: 500714795 18 rue Louis Larnicol 56600 LANESTER
UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES
SIREN: 775348584 21 rue de Beaumont 37000 TOURS
UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DE MAINE ET LOIRE
SIREN: 786119131 17 rue Bouche-thomas 49000 ANGERS
UNION DEPARTEMENTALE DES SAPEURS POMPIERS DE L'EURE
SIREN: 780785119 44 rue de Vernon 27000 EVREUX
UNION DEPARTEMENTALE DES SAPEURS POMPIERS DE LA NIEVRE
SIREN: 493869879 5 rue du Docteur Leveille 58330 CRUX-LA-VILLE
UNION DEPARTEMENTALE DES SAPEURS POMPIERS DE MOSELLE
SIREN: 389103284 3 rue de Bort les Orgues 57070 SAINT-JULIEN-LES-METZ
UNION DEPARTEMENTALE DES SAPEURS-POMPIERS DE MAYOTTE
SIREN: 804473734 route Nationale 1 KAWENI 97600 MAMOUDZOU
UNION DES ARCHITECTES DES HAUTES ALPES
SIREN: 512175043 rue de l'Archeveche CAUE HAUTES ALPES - ARCHEVECHE 05200 EMBRUN
UNION DES AVOCATS EUROPEENS
SIREN: 810183186 9 rue d'Anjou 75008 PARIS
UNION DES BRASSEURS DU GRAND EST
SIREN: 824683551 62 rue Charles Courtois 54210 SAINT-NICOLAS-DE-PORT
UNION DES COMMERCANTS DE BEAUVAIS
SIREN: 442205779 Pont de Paris CCI DE L'OISE 60000 BEAUVAIS
UNION DES COMMERCANTS DETAIL
SIREN: 778296889 6 rue des Boucheries 25000 BESANCON
UNION DES COMMERCANTS ET ARTISANS DE VAUCLUSE
SIREN: 510004260 47 place du Beal 84320 ENTRAIGUES-SUR-LA-SORGUE
UNION DES COMMERCANTS ET ARTISANS DU BRIVADOIS
SIREN: 318435781 rue du Paradis 43100 BRIOUDE
UNION DES CONSULS HONORAIRES EN FRANCE
SIREN: 484149067 29 avenue de Villiers MAISON DE L'EUROPE DE PARIS 75017 PARIS
UNION DES COUVEUSES
SIREN: 441683612 28 place de la Bourse PALAIS BRONGNIART 75002 PARIS
UNION DES ENTREPRISES - MEDEF BRETAGNE
SIREN: 420201873 2 allée du bâtiment 35000 RENNES
UNION DES FAMILLES LAIQUES DE SAVIGNY LE TEMPLE
SIREN: 503816241 20 rue de Rougeau MAISON DES ASSOCIATIONS 77176 SAVIGNY-LE-TEMPLE
UNION DES FRANCAIS DE L'ETRANGER
SIREN: 784360745 25 rue de Ponthieu 75008 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.