Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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FESTIVALS EN PAYS DE HAUTE SARTHE
SIREN: 489710483 place du General de Gaulle MAIRIE D ANCINNES 72610 ANCINNES
FESTOU?LA!
SIREN: 490030236 42 rue Camille Rabaud CHEZ FABRICE BENNE 81100 CASTRES
FETE UNE AUTRE TERRE
SIREN: 790070437 la Vergne Babouin 85000 ROCHE SUR YON (LA)
FETISH ART
SIREN: 924164304 25 boulevard Saint-denis 92400 COURBEVOIE
FEUILLES D OR
SIREN: 444218390 51 rue Dareau CHEZ ZUNIGA NANCY 49 A 51 75014 PARIS
FEUX D'ENCRE
SIREN: 929189017 3 Theolissat 23250 SAINT-GEORGES-LA-POUGE
FFMAS-ALSACE
SIREN: 831962139 1 A place des Orphelins MAISON DES ASSOCIATIONS 67000 STRASBOURG
FFME CRCA
SIREN: 447718396 809 boulevard des Ecureuils MAISON REGIONALE SPORTS 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULE
FHF REGION BRETAGNE
SIREN: 493781579 2 rue Henri le Guilloux CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE 35000 RENNES
FIAFIA MAKO
SIREN: 813849221 7 rue de Chantemerle BAGNEUX 49400 SAUMUR
FIBOIS AUVERGNE RHONE ALPES
SIREN: 332086347 23 rue Jean Baldassini 69007 LYON
FIBOIS FRANCE
SIREN: 518815105 avenue du Docteur Albert Schweitzer MAISON DU POLE BOIS 19000 TULLE
FIBOIS GRAND EST
SIREN: 843344169 3 allée des Tilleuls CS 50022 54180 HEILLECOURT
FIBOIS HAUTS DE FRANCE
SIREN: 418224648 56 rue du Vivier 1ER ETAGE 80000 AMIENS
FIBOIS ILE DE FRANCE
SIREN: 497976191 20 rue du Champ de l'Alouette 75013 PARIS
FIBOIS NORMANDIE
SIREN: 383863206 2 Longue Vue des Astronomes 14111 LOUVIGNY
FIBOIS OCCITANIE
SIREN: 429734627 221 rue Maryse Bastie 2EME ET BAT INSPIRE 34170 CASTELNAU-LE-LEZ
FIBOIS PAYS DE LA LOIRE
SIREN: 379655418 15 boulevard Leon Bureau 44200 NANTES
FIBOIS SUD PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
SIREN: 813221926 Valabre PAVILLON DU ROY RENE CD7 13120 GARDANNE
FIBROMYALGIE FRANCE
SIREN: 508800380 32 rue de Laghouat 75018 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.