Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
6898 entreprises correspondent à votre requête
LES PETITS ATELIERS DE NOUNOU
SIREN: 924060932 11 B rue des Vignes 02220 SERMOISE
LES PETITS CHAMPIONS DE LA LECTURE
SIREN: 790010169 35 rue Gregoire de Tours 75006 PARIS
LES PETITS DEBROUILLARDS NOUVELLE-AQUITAINE NORD
SIREN: 492139969 7 rue Camille Desmoulins 17000 LA ROCHELLE
LES PETITS FOURS
SIREN: 880046347 Ld Joannabel 42220 BURDIGNES
LES PETITS MATINS
SIREN: 533333621 9 rue Andre Saigne 24000 PERIGUEUX
LES PETITS MATINS
SIREN: 533333621 9 rue Andre Saigne 24000 PERIGUEUX
LES PETITS RUISSEAUX
SIREN: 812757854 allée des Glycines LE FORT BLOQUE 56270 PLOEMEUR
LES PLUMES DE L'YERRES
SIREN: 914905187 2 rue des Bosquets 91560 CROSNE
LES PONTS DES ABATTOIRS
SIREN: 832712129 rue des Ponts de Varzy LES ABATTOIRS 58700 PREMERY
LES PUPILLES DU MONDE
SIREN: 834111221 17 rue J P Timbaud 78210 SAINT-CYR-L ECOLE
LES RAIRIES FESTIF
SIREN: 880796636 3 imp Pierre Chauveau 49430 LES RAIRIES
LES REBONDISSEURS FRANCAIS
SIREN: 891170581 1 rue Alexandre de la Faluere 94300 VINCENNES
LES RELAIS VERTS
SIREN: 398400531 82370 ORGUEIL
LES RELOCALISATEURS
SIREN: 918763962 33 cours de Verdun Recamier 69002 LYON
LES RENCARDS ETUDIANTS
SIREN: 813123908 59 rue du Champ des Oiseaux 76000 ROUEN
LES RENCONTRES DE L HORTICULTURE ET DU PAYSAGE
SIREN: 819862996 2 rue le Notre AGROCAMPUS OUEST CENTRE D ANGERS 49000 ANGERS
LES RENDEZ-VOUS DU CIEL
SIREN: 844117630 4 rue de Saint-mambert 33250 PAUILLAC
LES RESTANQUES DE BIOT
SIREN: 795406545 19 rue Jean Baptiste Reboul 13010 MARSEILLE
LES RESTAURANTS DU COEUR
SIREN: 418431797 35 rue Joseph Marie Jacquard 26000 VALENCE
LES RETOURNEES
SIREN: 853803914 6 rue Albert le Barillier MAISON POUR TOUS 64600 ANGLET
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.