Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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CLER AMOUR ET FAMILLE
SIREN: 775664709 65 boulevard de Clichy 75009 PARIS
CLERMONT SCHOOL OF BUSINESS ALUMNI
SIREN: 811078229 4 boulevard Trudaine 63000 CLERMONT-FERRAND
CLEVACANCES ILE DE LA REUNION
SIREN: 811271584 20 B rue Augustin Archambaud 97410 SAINT-PIERRE
CLEVACANCES ISERE
SIREN: 381650951 14 rue de la Republique 38000 GRENOBLE
CLIC DU PAYS DE CHATEAUBRIANT
SIREN: 442171302 10 rue d'Ancenis 44110 CHATEAUBRIANT
CLIC PAYS CEVENNES
SIREN: 521531103 21 boulevard Victor Hugo 30100 ALES
CLIFFHANGER
SIREN: 848330486 21 rue Boucher de Perthes BAT LA CAPSULE 38000 GRENOBLE
CLIM ACTIONS BRETAGNE
SIREN: 818827495 rue Guillaume le Bartz MAISON DES ASSOCIATIONS 56000 VANNES
CLIM'ACTION - ISTC
SIREN: 880467832 81 boulevard Vauban ISTC STRATEGIES ET COMMUNICATIONS 59800 LILLE
CLIMATE CHANGE LAB
SIREN: 898969704 9 rue Paul Painleve 35150 JANZE
CLINIQUE DU DROIT DE RENNES
SIREN: 922825252 9 rue Jean Mace 35700 RENNES
CLINIQUE DU DROIT DE VENDEE
SIREN: 922818521 17 boulevard des Belges 85000 LA ROCHE-SUR-YON
CLINIQUE ET CREATIVITE
SIREN: 479978504 19 rue de la Foret 35830 BETTON
CLINIQUE JURIDIQUE DANIEL JOUSSE
SIREN: 792040602 rue de Blois UNIVERSITE ORLEANS - UFR DROIT ECO GES 45000 ORLEANS
CLINIQUE JURIDIQUE DE LA SORBONNE
SIREN: 878320910 12 place du Pantheon 75005 PARIS
CLIO SALON DU LIVRE D'HISTOIRE DE SENLIS
SIREN: 378967178 place Henri Iv HOTEL DE VILLE 60300 SENLIS
CLIPS RESSOURCERIE
SIREN: 809509599 20 rue de l'Innovation SOLI'SEINE 76170 PORT-JEROME-SUR-SEINE
CLJ POLICE LA SEYNE SUR MER ST MANDRIER
SIREN: 432792331 boulevard Marechal Alphonse Juin (rd 559) CHEMIN SANTERI 83500 LA SEYNE-SUR-MER
CLLAJ L APPART
SIREN: 439369679 29 rue Charles Robin 01000 BOURG-EN-BRESSE
CLOCHERS EN FETE
SIREN: 753194992 14 rue des Cahots POTEAUX CHRISTIAN 02600 FAVEROLLES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.