Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
9635 entreprises correspondent à votre requête
MEETING ART POINT
SIREN: 827818824 10 rue de Joinville 75019 PARIS
MEETING POINT
SIREN: 514754548 32 rue Jacques de la Roque 13100 AIX-EN-PROVENCE
MEGALINK
SIREN: 420975138 126 avenue Marx Dormoy 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNE
MELEO
SIREN: 490581980 54 rue Louis Blanc MR VOLYOUX 94140 ALFORTVILLE
MELOMANIA
SIREN: 423565100 5 rue Augustin Thierry 63100 CLERMONT-FERRAND
MELOS NOVA
SIREN: 529556433 102 rue Jean Fraix CHEZ BRETECHE JULIETTE 44400 REZE
MELTING POPOTE
SIREN: 834782195 4 Zone Artisanale la Courbe 71250 SALORNAY-SUR-GUYE
MEMIC
SIREN: 911406684 63 rue Joannes Vallet 69200 VENISSIEUX
MEMOIRE DES SEXUALITES
SIREN: 438423931 52 rue d'Aix 13001 MARSEILLE
MEMOIRE FRUITIERE DES PAYS DE VILAINE
SIREN: 503681579 4 quai de l'Ecluse 44460 SAINT-NICOLAS-DE-REDON
MEMORIAL DE LA CLAIRIERE DE L ARMISTICE
SIREN: 780527057 A la route de Soissons MEMORAIL DE LA CLAIRIRE DE L ARMISTIC 60200 COMPIEGNE
MEMORISATION ET CREATIVITE - ASSOCIATION ARTISTIQUE, LITTERAIRE ET PEDAGOGIQUE
SIREN: 452052442 26 rue de Tourville RESIDENCE DE L'ORANGERIE - BAT C1 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
MENAIBUC
SIREN: 478306517 38 rue Marx Dormoy 75018 PARIS
MENNECY ECHANGES BONI
SIREN: 498067214 14 rue de la Roche Colleau 91540 MENNECY
MENUISERIE AVENIR
SIREN: 521982033 1 rue Alfred de Vigny CHEZ AFPIA SOLFI2A 85600 MONTAIGU-VENDEE
MERAZONIA
SIREN: 809770902 6 rue Pierre Et Marie Curie 94700 MAISONS ALFORT
MERCI LES MARCELLES
SIREN: 922814728 12 rue de Velotte 25000 BESANCON
MERCURE ET SOLEIL
SIREN: 428724769 14 avenue de Venterol CHEZ JULIEN CHARRAS 26110 NYONS
METAMORPHOSE
SIREN: 924561293 6 rue Eugene Delaunay 17100 SAINTES
METHANISATION VAL DE SAONE
SIREN: 828547257 3 rue de l'Etang MAIRIE 70130 VY-LE-FERROUX
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.