Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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EN FAMILLE CONTRE LE CANCER
SIREN: 539744789 11 impasse des Rives du Ter 56270 PLOEMEUR
EN LIEN LOCAL
SIREN: 902776467 3 place Pierre Loti 33980 AUDENGE
EN MARCHE POUR JEREMY
SIREN: 800777567 25 rue des Rouges Gorges 62510 ARQUES
EN MODE CLIMAT
SIREN: 912883634 57 rue Saint-blaise 75020 PARIS
EN NATURE SIMON.E
SIREN: 924691579 10 place de la Mairie 38710 MENS
EN PASSANT PAR LA MONTAGNE
SIREN: 412772758 44 rue de l'Eglise LE BOUCHET 74310 SERVOZ
EN PISTE POUR LES ENFANTS
SIREN: 799096334 133 boulevard Haussmann 75009 PARIS
EN RESEAU AVEC BATIGERE
SIREN: 752881698 89 rue de Tocqueville 75017 PARIS
EN SELLE
SIREN: 879263630 2 chemin des Esperelles 84800 LAGNES
EN SELLE MARCELLE
SIREN: 892331117 5 square Roze M. GRANGER WILLY 37000 TOURS
EN TANT QUE TELLES
SIREN: 484369962 82 avenue Georges Pompidou BP 1055 24000 PERIGUEUX
EN TRANSITION
SIREN: 841508872 7 rue Henri Rouaud 49000 ANGERS
EN VACANCES AVEC LE MERVEILLEUX
SIREN: 924404833 86 chemin de Florenson 43190 TENCE
EN VEUX-TU ? EN VOILA !
SIREN: 752908244 6 rue des Lilas 59630 SAINT-PIERRE-BROUCK
EN VOITURE SIMONE !
SIREN: 918358243 5 place du Vallat 43150 LE MONASTIER-SUR-GAZEILLE
ENAC - CULTURE, INITIATIVES, ENTRAIDE, LOISIRS ET SPORTS
SIREN: 941597270 7 avenue Edouard Belin 31400 TOULOUSE
ENAC ALUMNI
SIREN: 381914332 7 avenue Edouard Belin 31400 TOULOUSE
ENACTUS - ESSCA
SIREN: 820331106 1 rue Lakanal 49000 ANGERS
ENACTUS AUDENCIA
SIREN: 490496460 8 route de la Joneliere AUDENCIA NANTES 44300 NANTES
ENACTUS CELSA
SIREN: 837950070 77 rue de Villiers 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.