Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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GONES DE LA FARGE
SIREN: 944465855 3166 route du Saint-rigaud LA FARGE CHATEAU DE LA FARGE 69790 PROPIERES
GOOD DIRTY SOUND
SIREN: 840880033 43 rue Pierre Fontaine M. CLUNET-FARLOW HARRY 75009 PARIS
GOOD MORNING TOULOUSE
SIREN: 539873794 2 T rue des Puits Creuses SCIENCES PO TOULOUSE 31000 TOULOUSE
GOOD PLACE
SIREN: 924187206 115 avenue du Maine 75014 PARIS
GOODPROD
SIREN: 518436951 105 rue du faubourg du Temple 75010 PARIS
GOOGLE DEVELOPER LILLE
SIREN: 827999616 4 rue Paul Blondeau 59700 MARCQ-EN-BARŒUL
GORALE
SIREN: 811467596 rue Jean Jaures SALLE LOUIS GENTY 62119 DOURGES
GOSTOPS PRODUCTIONS
SIREN: 929579993 31 rue Orgiazzi 77690 MONTIGNY-SUR-LOING
GOUPEMENT DES AGENTS COMMUNAUX RETRAITES DE LA VILLE DE COLMAR
SIREN: 752655100 28 Cite Vincent de Paul 68000 COLMAR
GOUPIL CONNEXION
SIREN: 497975730 760 avenue de L’europe 34190 LAROQUE
GOURM'EDHEC
SIREN: 795215847 24 avenue Gustave Delory 59100 ROUBAIX
GOUTALI
SIREN: 918162843 2381 d'Rte de Pelleport 31530 THIL
GOUTE MOI CA !
SIREN: 792399040 138 rue Gabriel Peri 93200 SAINT-DENIS
GOUTTE DE SABLE
SIREN: 483454724 la Roussiere 53400 ATHEE
GOUVERNEMENT DE LA PAIX POUR LA FRANCE
SIREN: 489588657 122 B rue Maurice Jouaud 44400 REZE
GOVERNMENT BLOCKCHAIN ASSOCIATION - FRANCE (GBA FRANCE)
SIREN: 840871792 51 boulevard Jean Jaures 92110 CLICHY
GPE DES DIRECT DU SECTEUR SANIT ET SOCIA
SIREN: 343913984 16 rue des Corbieres 72100 LE MANS
GPT INDUST CONSTRUCTION ARMEMENTS NAVALS
SIREN: 390395556 rue du Colonel Pierre Avia 019-021 75015 PARIS 15
GPT NATIONAL DES CONCESSIONNAIRES OPEL
SIREN: 388078016 36 rue des Etats Generaux 78000 VERSAILLES
GR'INSA HDF
SIREN: 921792776 le Mont Houy INSA HDF BATIMENT CLAUDIN LEJEUNE 1 59300 VALENCIENNES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.