Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
10000 entreprises correspondent à votre requête
FESTI6T
SIREN: 842139586 5 Mail Rodin 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNE
FESTIDREUZ
SIREN: 797899648 ZA de Park c'Hastel 29170 FOUESNANT
FESTIV'AGRO
SIREN: 482347945 Centre Grognon INST NATIONAL AGRONOMIQUE 78850 THIVERVAL-GRIGNON
FESTIVAL AIXOIS DE MUSIQUE ELECTRONIQUE
SIREN: 809679681 16 rue Verrerie 2EME ETAGE 13100 AIX-EN-PROVENCE
FESTIVAL AUTO MOTO CAMARGUAIS
SIREN: 885003483 7 rue des Aubuns 30470 AIMARGUES
FESTIVAL D'ART LYRIQUE
SIREN: 401446570 boulevard de la Republique MAIRIE DE BEAUSOLEIL 06240 BEAUSOLEIL
FESTIVAL DE CINEMA ET MUSIQUE DE FILM DE LA BAULE
SIREN: 807416144 102 B rue de Miromesnil 75008 PARIS
FESTIVAL DE CINEMA RUSSE DE NIORT
SIREN: 831042940 51 rue Chabaudy 79000 NIORT
FESTIVAL DE DANSE EN NORD BLAYAIS
SIREN: 417664372 38 avenue de la Grand Font 33820 SAINT-CIERS-SUR-GIRONDE
FESTIVAL DE FILMS FEMINISTES EN FEU 11
SIREN: 942047218 2 rue Rabelais LOCAL ASSOCIATIF 11100 NARBONNE
FESTIVAL DE L'HISTOIRE DE FRANCE
SIREN: 498740083 22 route de Nantes MAIRIE 85210 SAINTE-HERMINE
FESTIVAL DE LA VIANDE DE FORGES LES EAUX
SIREN: 822711750 37 place Breviere MAIRIE 76440 FORGES-LES-EAUX
FESTIVAL DES 3 CULTURES
SIREN: 432632768 2 rue Ramiro Arrue 64500 CIBOURE
FESTIVAL DES CAMIONS ORGANISATION
SIREN: 451818595 6 B chemin de la Ritorte CHEZ MR FERRAND BT A 83400 HYERES
FESTIVAL DES COURS DE WISSEMBOURG
SIREN: 388276958 1 rue de la Laine 67160 WISSEMBOURG
FESTIVAL DES CULTURES ET SAVEURS D'EUROPE
SIREN: 508085677 10 place Gutenberg CCI 67000 STRASBOURG
FESTIVAL DES QUATRE SAISONS
SIREN: 530381870 le Grand chemin MAIRIE 34380 SAINT-JEAN-DE-BUEGES
FESTIVAL DES SAVEURS DE LUANT EN BRENNE
SIREN: 513046136 2 rue du 11 Novembre MAIRIE 36350 LUANT
FESTIVAL DU CINEMA NORDIQUE
SIREN: 342298064 91 rue Crevier 76000 ROUEN
FESTIVAL DU CINEMA NORDIQUE
SIREN: 342298064 91 rue Crevier 76000 ROUEN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.