Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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FCPE BAUDELAIRE
SIREN: 492447537 20 rue de Lille 59100 ROUBAIX
FCPE BETHUNE
SIREN: 480559020 rue Fernand Bar BP 612 62400 BETHUNE
FCPE CAHORS
SIREN: 504046400 place Bessieres ESPACE CLEMENT MAROT BUREAU 24 46000 CAHORS
FCPE DU COLLEGE CENTRE
SIREN: 513324889 45 rue Clemenceau COLLEGE CENTRE 71200 LE CREUSOT
FCPE LYCEE VAL DE SAONE
SIREN: 502313851 220 chemin d'Arras 01600 TREVOUX
FDA - ASSOCIATION FRANCAISE DE JOUTE ORATOIRE EN LANGUE ANGLAISE - FRENCH DEBATING ASSOCIATION
SIREN: 931056550 8 rue Adolphe Briffault 92600 ASNIERES-SUR-SEINE
FDCOMMUNAUTE DE PROTECTION ANIMALE DE BOURGOGNE DU SUD - CPABS
SIREN: 889398624 la Grisiere REFUGE DE LA GRISIERE S.P.A. MACON 71000 MACON
FDGEDA
SIREN: 452520828 52 av des Iles MAISON DE L'AGRICULTURE 74000 ANNECY
FDNU - COMITE AURA
SIREN: 925350118 3 rue Pleney 69001 LYON
FEATHER MAGAZINE
SIREN: 844386466 17 B rue Turenne 33000 BORDEAUX
FECH'TIVAL CENTRALE LILLE
SIREN: 833386774 17 rue Alexandre Leleux 59800 LILLE
FED ASS ACTION SOCIALE
SIREN: 315349951 15 rue Aristide Briand 88000 EPINAL
FED ASS ACTION SOCIALE
SIREN: 315349951 15 rue Aristide Briand 88000 EPINAL
FED CHARENT MARIT PECHE PROTEC MIL AQUA
SIREN: 442154266 5 rue Chante Caille ZAC DES CHARRIERS 17100 SAINTES
FED EXPERTS
SIREN: 934758566 40 rue du Professeur Gosset 75018 PARIS
FED FRANCAISE DE VEHICULES D EPOQUE
SIREN: 349866608 8 place de la Concorde ACF 75008 PARIS
FED NAT ANCIENS COMBAT ALGERIE
SIREN: 308549179 18 rue General de Gaulle 56500 LOCMINE
FED NAT DIRIGEANTS COMMERCIAUX DE FRANCE
SIREN: 784410078 13 rue Dulong 75017 PARIS
FED SAVOIE PECHE PROTECT MILIEU AQUATIQU
SIREN: 304488695 ZI des Contours 73230 SAINT-ALBAN-LEYSSE
FEDE NAT ASSOCIATION USAGERS TRANSPORTS
SIREN: 352718738 32 rue Raymond Losserand 75014 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.