Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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EMPREINTES CITOYENNES
SIREN: 805244837 66 route de Paris 78760 JOUARS-PONTCHARTRAIN
EMPRISE
SIREN: 838273407 1 rue Permentade 33190 LA REOLE
EMTA EUROPEAN METROPOLITAN TRANSPORT AUTHORITIES
SIREN: 512100322 41 rue de Chateaudun 75009 PARIS
EMULSION
SIREN: 487771859 19 place Edouard de la Boussiniere 72000 LE MANS
EMULSIONS, ASSOCIATION DE DIFFUSION DE LA PHOTOGRAPHIE AUPRES DE TOUS
SIREN: 825334972 9 rue Barbecane 16390 AUBETERRE-SUR-DRONNE
EN CATIMINI
SIREN: 441191236 21 rue Fernand Kamette RESIDENCE LANGEVIN 59750 FEIGNIES
EN CHEMIN
SIREN: 453460198 10 boulevard Frederic Mistral 83400 HYERES
EN COURS DE ROUTE
SIREN: 503321143 5 rue de Pornichet CHEZ MME SYLVIE LE BAIL 44300 NANTES
EN DIRECT DE NOS FERMES
SIREN: 820080877 Pole Tech Agroparc CHAMBRE D AGRICULTURE DE VAUCLUSE 84000 AVIGNON
EN FAMILLE CONTRE LE CANCER
SIREN: 539744789 11 impasse des Rives du Ter 56270 PLOEMEUR
EN LIEN LOCAL
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EN MARCHE POUR JEREMY
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EN MODE CLIMAT
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EN NATURE SIMON.E
SIREN: 924691579 10 place de la Mairie 38710 MENS
EN PASSANT PAR LA MONTAGNE
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EN PISTE POUR LES ENFANTS
SIREN: 799096334 133 boulevard Haussmann 75009 PARIS
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EN SELLE
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EN SELLE MARCELLE
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EN TANT QUE TELLES
SIREN: 484369962 82 avenue Georges Pompidou BP 1055 24000 PERIGUEUX
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.