Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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LA CLE DES CHAMPS
SIREN: 494522709 rue Saint Pierre EHPAD LA ROCHERIE 18350 NERONDES
LA CLINIQUE JURIDIQUE DU DROIT DE LA CONSOMMATION
SIREN: 839315801 14 rue du Cardinal de Cabrieres 34000 MONTPELLIER
LA COCHONNAILLE
SIREN: 834939043 21 rue General Ferrie 38100 GRENOBLE
LA COCOTTE CULTURELLE
SIREN: 919574970 3 boulevard Leopold Maissin 29480 LE RELECQ-KERHUON
LA COLLINE - FABRIQUE DE BIEN ETRE AGRICULTUREL
SIREN: 892022898 585 chemin de la Lauze 26800 MONTOISON
LA COLLINE DES REVES
SIREN: 842909905 rue de l'Etang 66500 LOS MASOS
LA COLPORTEUSE
SIREN: 504043654 Mairie 79150 ARGENTONNAY
LA COMMEDIA DELL' SARTHE
SIREN: 515356707 12 rue des Trois Sonnettes CHEZ M RICORDEAU- 12 A 14 - APPT 3 72000 LE MANS
LA COMMUNAUTE DES CHENES DE BROCELIANDE
SIREN: 878115906 place de L’eglise MAIRIE 56380 BEIGNON
LA COMMUNAUTE ECOTABLE
SIREN: 843634270 37 B rue de Montreuil 75011 PARIS
LA COMMUNE DE MARSEILLE
SIREN: 448140301 17 rue Barbaroux POLE INTER MEDIAS 13001 MARSEILLE
LA COMPAGNIE DES TIERS-LIEUX
SIREN: 844296525 19 passage de l'Internationale BAZZAR SAINT SO 59800 LILLE
LA COMPAGNIES DES ARTS VIVANTS
SIREN: 531796860 6 rue Duperre 75009 PARIS
LA CONGOLAISE D'AMITIE - LCA
SIREN: 509641775 68 avenue de la Republique 93300 AUBERVILLIERS
LA COOP DES COMMUNS
SIREN: 828771493 20 rue du Commandant Rene Mouchotte APPT C213 75014 PARIS
LA COOPERATION AGRICOLE AUVERGNE RHONE-ALPES
SIREN: 484896444 23 rue Jean Baldassini AGRAPOLE 69007 LYON
LA COOPERATIVE INDIGO
SIREN: 795097112 133 boulevard Murat 75016 PARIS
LA COURNEUVE FLEURIE
SIREN: 501069405 1 rue de la Convention 93120 LA COURNEUVE
LA COURSIVE BOUTARIC
SIREN: 530383165 33 place Galilee 21000 DIJON
LA COURTOISE-RESSOURCERIE
SIREN: 789561123 chemin de Bonneval QUARTIER LA COURTOISE 83470 SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.