Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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VIVA DIMI
SIREN: 807500053 579 chemin du Suzon 38550 CHEYSSIEU
VIVACITES ILE DE FRANCE
SIREN: 441561271 102 avenue Maurice Thorez 94200 IVRY-SUR-SEINE
VIVARMOR NATURE
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SIREN: 531072577 15 rue du Pre la Reine CENTRE D'AFFAIRE AUVERGNE 63100 CLERMONT-FERRAND
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SIREN: 838788230 70 avenue Aristide Briand 35400 SAINT-MALO
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SIREN: 531847341 Marla Mafate ILET DE MARLA CIRQUE DE MAFATE 97433 SALAZIE
VIVRE EN PAIX
SIREN: 827896093 171 le Grand Mail RESIDENCE PIC SAINT LOUP - BAT. 50B 34080 MONTPELLIER
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SIREN: 908295702 166 rue du President Rene Coty 76400 FECAMP
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SIREN: 842619678 pl de la Mairie MAIRIE DE BELMONT 01260 VALROMEY-SUR-SERAN
VIVRE ENSEMBLE CITOYEN QUARTIER CEVENNES
SIREN: 423367838 949 avenue du Professeur Louis Ravaz LES CEVENNES BAT N 4 34000 MONTPELLIER
VIVRE ET ENTREPRENDRE EN HAUTE-MARNE
SIREN: 838381580 24 rue des Platanes MAISON DES ASSOCIATIONS 52000 CHAUMONT
VIVRE L'EAU DE FRANCE
SIREN: 509208989 1 rue Henri Poincare 92110 CLICHY
VIVRE SON DEUIL EN AQUITAINE
SIREN: 533524013 19 rue de Baltet CENTRE FUNERAIRE DU BALTET 64100 BAYONNE
VIVRE SON POTENTIEL
SIREN: 491484465 103 rue Heron RES LA VERRERIE APT B6 33000 BORDEAUX
VMEH-DEPARTEMENT DU NORD VISITE DES MALADES DANS LES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS DU DEPARTEMENT DU NORD
SIREN: 810938084 rue du Docteur Schweitzer CHRU DE LILLE-INSTITUT GERNEZ RIEUX 59000 LILLE
VMF974
SIREN: 921338166 16 rue des Forbans APPT 12 BAT A RESIDENCE BOIS DE JOL 97438 SAINTE-MARIE
VOGUE PARIS FOUNDATION
SIREN: 802417436 3 avenue Hoche 75008 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.