Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
10000 entreprises correspondent à votre requête
LA VOIE DE LA LAICITE
SIREN: 811520782 41 le Bois Fleuri 27750 LA COUTURE-BOUSSEY
LA VOIE DES MAINS, UN SIGNE POUR CYRIL
SIREN: 819734153 2 rue Etampes MAIRIE 91410 LA FORET-LE-ROI
LA VOIX DE SARRAOUNIA
SIREN: 879119022 23 rue des Chevreuils 17139 DOMPIERRE-SUR-MER
LA VOIX DES BETES : ANIMAUX EN DETRESSE
SIREN: 829143833 10 rue Paul Langevin 54800 JARNY
LA VOIX DES DEMUNIS
SIREN: 841357270 263 rue des Pres Bois 74580 VIRY
LA VOIX DES FEMMES
SIREN: 923163422 3304 Rte Rd 1085 38300 NIVOLAS-VERMELLE
LA VRAIE VIE DES ETUDIANTS
SIREN: 923839468 49 rue Antoine Thomas 94200 IVRY-SUR-SEINE
LA YOLE DE BENODET
SIREN: 792828014 Centre Culturel 29950 BENODET
LA YOLE DE GOUESNAC'H
SIREN: 799121371 route de Benodet MAIRIE 29950 GOUESNACH
LA ZOFATE
SIREN: 879188217 911 Che des Trois Poiriers 73200 ALBERTVILLE
LA ZONE MAGAZINE
SIREN: 923565097 rue Armand Carrel 7 59000 RUE 59000 LILLE
LAB PLACE
SIREN: 817884331 route d'Aulus BATIMENT LA LONGERE 09140 OUST
LABCOM
SIREN: 500967377 38 avenue Leon Blum ETAGE 5 31500 TOULOUSE
LABECANE
SIREN: 811200849 3 rue Georges Pompidou 56400 AURAY
LABEL ANIMATION
SIREN: 828454520 7 rue de la Liberte 38130 ECHIROLLES
LABEL ESS
SIREN: 838201887 76 rue Dedieu 69100 VILLEURBANNE
LABELVIE3 CLUB DE CONVIVIALITE
SIREN: 837607365 8 rue de l'Egalite 77390 VERNEUIL-L'ETANG
LABELZEN
SIREN: 513170969 13 rue Lhote 33000 BORDEAUX
LABODOC
SIREN: 794696252 4 place du Champ de Mars RADIO ROYANS 26190 SAINT-JEAN-EN-ROYANS
LABOFACTORY
SIREN: 884974759 34 boulevard de Clichy 75018 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.