Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
10000 entreprises correspondent à votre requête
MAISON DE L'EUROPE ET DES EUROPEENS DE L'AIN
SIREN: 822773834 4 rue Docteur Roux 01000 BOURG-EN-BRESSE
MAISON DE LA CHIMIE CONGRES
SIREN: 784308934 28 rue Saint-dominique 75007 PARIS
MAISON DE LA CONSOMMATION ET DE L'ENVIRONNEMENT OCCITANE
SIREN: 890389059 20 chemin du Pigeonnier de la Cepiere 1ER ETAGE 31100 TOULOUSE
MAISON DE LA CONVERSATION
SIREN: 892034554 10 rue Maurice Grimaud 75018 PARIS
MAISON DE LA CREATION D'ENTREPRISES
SIREN: 844460311 18 rue Gustave Eiffel 91100 CORBEIL-ESSONNES
MAISON DE LA FRANCE VENEZUELA
SIREN: 814462685 4 rue Victor Lamon 97290 LE MARIN
MAISON DE LA JEUNESSE DU BUISSON
SIREN: 783737851 388 rue de Rouges Barres 59700 MARCQ-EN-BARŒUL
MAISON DE LA MUSIQUE
SIREN: 384771028 4 rue de Courson MAIRIE 91530 SAINT-MAURICE-MONTCOURONNE
MAISON DE LA MUSIQUE DE DIVONNE
SIREN: 330763988 17 allée de la Melie 01220 DIVONNE-LES-BAINS
MAISON DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT DE PAU
SIREN: 533623740 Dom de Sers 64000 PAU
MAISON DE LA NOUVELLE-AQUITAINE
SIREN: 832635130 21 rue des Pyramides 75001 PARIS
MAISON DE LA PAIX
SIREN: 839229838 25 rue de la Briqueterie 60000 BEAUVAIS
MAISON DE LA POESIE
SIREN: 340622596 2 rue des Carmes 44000 NANTES
MAISON DE LA VIE ASSOCIATIVE
SIREN: 783765480 66 rue Jules Roch 59310 ORCHIES
MAISON DE LA VIE CITOYENNE POLO-BEYRIS
SIREN: 782260681 28 avenue de l'Ursuya 64100 BAYONNE
MAISON DE MONTLAVILLE
SIREN: 924189020 57 route de Montlaville 71700 CHARDONNAY
MAISON DE QUARTIER JEAN JAURES
SIREN: 348581034 23 rue de Strasbourg 90000 BELFORT
MAISON DE QUARTIER LE CAFE RELAIS
SIREN: 823959424 4 Vge Artisanal Riviere des Peres 97100 BASSE-TERRE
MAISON DE QUARTIER LE TROIS MATS
SIREN: 311315667 place des Justices 49000 ANGERS
MAISON DE QUARTIER LES MOULINS
SIREN: 429332513 1 rue Armand Carrel 59000 LILLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.