Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
6869 entreprises correspondent à votre requête
LES MJC EN RHONE ALPES
SIREN: 431941129 74 boulevard du 11 Novembre 1918 69100 VILLEURBANNE
LES MOTS PASSANTS
SIREN: 819937277 les Epinettes 56140 CARO
LES MOTS POUR LE DIRE
SIREN: 922138110 28 place des Droits de L’homme MAIRIE 84170 MONTEUX
LES MOTS S'ANIMENT
SIREN: 841028541 120 chemin de Mendixka 64200 BASSUSSARRY
LES NOUVELLES GRISETTES
SIREN: 885206870 1 rue Charles Didion CHEZ ESPACE PROPRETE 34000 MONTPELLIER
LES P'TITS FULKS
SIREN: 818732190 Langeray 35390 GRAND-FOUGERAY
LES P'TITS LOUPS ASS ASSIST MATERNELS PARENTS EMPLOYEURS
SIREN: 500538970 Mairie 13670 VERQUIERES
LES PANIERS DE LA BIEVRE
SIREN: 520267618 4 rue des Arenes MAISON DES ASSOCIATIONS 75005 PARIS
LES PARENTS GRIGNOIS
SIREN: 909158651 8 place du Damier 91350 GRIGNY
LES PASSERELLES
SIREN: 522913292 33 rue Ferrari 13005 MARSEILLE
LES PATISSONS
SIREN: 919719674 4 rue de la Poste 44690 MONNIERES
LES PAYSANS SOLIDAIRES
SIREN: 522462910 Kerlocazo 56320 PRIZIAC
LES PEP 71
SIREN: 309305472 18 rue du Colonel Denfert 71100 CHALON-SUR-SAONE
LES PEP DU CENTRE DE LA BOURGOGNE FRANCHE COMTE
SIREN: 833012016 30 rue Elsa Triolet 21000 DIJON
LES PETITES CANTINES DU FOREZ
SIREN: 924497910 4 impasse de la Commanderie 42600 MONTBRISON
LES PETITES CANTINES LYON VAISE
SIREN: 814523148 37 rue Saint Pierre de Vaise 69009 LYON
LES PETITES CANTINES RESEAU
SIREN: 852550771 61 cours de la Liberte 69003 LYON
LES PETITES CHOSES
SIREN: 510404361 place du 8 Mai 1945 MAIRIE 81130 CAGNAC-LES-MINES
LES PETITES PIERRES
SIREN: 797806296 50 avenue du Nouveau Monde 74300 CLUSES
LES PETITS ATELIERS DE NOUNOU
SIREN: 924060932 11 B rue des Vignes 02220 SERMOISE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.