Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
5971 entreprises correspondent à votre requête
PERIGORD DEVELOPPEMENT
SIREN: 494286669 Creavallee Nord POLE INTERCONSULAIRE 24660 COULOUNIEIX CHAMIERS
PERIGORD INITIATIVE
SIREN: 422981357 boulevard des Saveurs CRE@VALLEE NORD 24660 COULOUNIEIX-CHAMIERS
PERIPHERI'K
SIREN: 804478873 Pont Bilio 56250 ELVEN
PERMANENT REPRESENTATION OF TAMIL EELAM TO THE EUROPEAN UNION
SIREN: 924464886 29 rue Saint Christophe 02200 SOISSONS
PERSONNALITE & RELATIONS HUMAINES FRANCE
SIREN: 303057814 30 rue du jardin des Plantes 86000 POITIERS
PERSPECTIVES SOCIALES 972
SIREN: 523967776 rue du Corossol 97217 ANSES D'ARLET
PET'S RESCUE FRANCE
SIREN: 844446567 esp Charles de Gaulle MAIRIE 23200 AUBUSSON
PETALES FRANCE
SIREN: 489366690 51 rue du Mal de Lattre de Tassigny 02300 CHAUNY
PHD TALENT
SIREN: 524307907 12 rue Edouard Manet 75013 PARIS 13
PHENXTV
SIREN: 877787598 10 bd Jean Cocteau 79000 NIORT
PHILHARMONIE DE BAYEUX
SIREN: 780692059 rue Laitiere 14400 BAYEUX
PHILIPPINE ET SYLVAIN GEANTS DE SAMER : P.S.G.S
SIREN: 923602072 2 rue Leo Ferre 62830 SAMER
PHONETIC
SIREN: 482879335 46 rue de Lecat CHEZ MR MATTRAT 76000 ROUEN
PHOTOGRAPHES DES ARTS DU SPECTACLE ET DE LA SCENE
SIREN: 919234146 531 chemin des Simians 84420 PIOLENC
PHOTONICS BRETAGNE
SIREN: 450550512 4 rue Louis de Broglie 22300 LANNION
PIERRES POLE ET COMPAGNIE
SIREN: 920853504 2 avenue de la Gare LE SEMAPHORE, PEPINIERE D ENTREPRISES 89700 TONNERRE
PIGNON SUR RUE
SIREN: 454052531 244 rue Garibaldi 69003 LYON 3EME
PIMMS DE LORIENT (POINT INFORMATION MEDIATION MULTI SERVICES)
SIREN: 511930570 17 boulevard Eugene Cosmao-dumanoir 56100 LORIENT
PIMMS PORTES DE PROVENCE
SIREN: 519281554 130 avenue de la Gare 26290 DONZERE
PIQ ET COUD
SIREN: 794395301 5 rue de la Fontainerie CHEZ MME COATIVY ALEXANDRA 56450 SURZUR
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.