Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
10000 entreprises correspondent à votre requête
SERVICE INTERNATIONAL D'APPUI AU DEVELOPPEMENT NORMANDIE
SIREN: 531231413 la Marchandiere 61430 SAINTE-HONORINE-LA-CHARDONNE
SERVICE MAISON ET JARDIN
SIREN: 812759587 14 rue Saint-michel BP 20231 56100 LORIENT
SERVICE MUNICIPAL ANIMATION RETRAITES
SIREN: 351346200 34 rue Lord Kitchener 76600 LE HAVRE
SERVICE NATIONAL
SIREN: 852474394 5 rue de l'Isle 78730 SAINT-ARNOULT-EN-YVELINES
SERVICE UNIVERSITAIRE INTERACTIF DE TRAVAIL ET DE SOUTIEN
SIREN: 809552276 76 voie la Canebiere 13001 MARSEILLE
SERVICE VOLONTAIRE INTERNATIONAL FRANCE SOLIDARITE JEUNESSE VIETNAM (SVI FRANCE SJ VIETNAM)
SIREN: 828050427 75 rue Leon Gambetta 59000 LILLE
SERVICES D'AIDES A L 'ACCES A LA LECTURE ET A L'ENSEIGNEMENT SUR MADAGASCAR
SIREN: 891200735 18 rue de Vesoul 70000 ROSEY
SERVICES PUBLICS PLUS
SIREN: 418821708 20 rue de Flamina APPT 3 63100 CLERMONT-FERRAND
SERVIGNY LES SAINTE BARBE POIXE VILLAGE LORRAIN
SIREN: 800234767 4 chemin de Metz MME GRONNWALD JEANNINE 57640 SERVIGNY-LES-SAINTE-BARBE
SEULS LES POISSONS
SIREN: 924560972 1 place de Beguey 33550 LESTIAC-SUR-GARONNE
SEVENSEAS
SIREN: 502610892 4 rue des Tamaris 44740 BATZ-SUR-MER
SEVESCENCE
SIREN: 448277681 7 avenue de la Republique MAIRIE 77860 QUINCY-VOISINS
SFEN CAEN
SIREN: 503166753 6 boulevard Marechal Juin 14000 CAEN
SGAPS APICIL
SIREN: 789861143 51 boulevard Marius Vivier-merle 69003 LYON
SHAMENGO
SIREN: 810009670 18 rue Yves Toudic 75010 PARIS
SHAMWARI
SIREN: 531951077 VILLA DES COURTISSOUX 24210 SAINT-RABIER
SHARE & CARE
SIREN: 820687549 27 rue des Bordes C/O MME ANSEL OPHELIE 89710 SENAN
SHARE AFRICA
SIREN: 877619528 15 avenue de Tourville 75007 PARIS
SHARE WOOD
SIREN: 829234053 41 rue Jobin 13003 MARSEILLE
SHARING AND SOLIDARITY FOR BENIN
SIREN: 839950326 le Petit Couroy 77640 JOUARRE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.