Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
5971 entreprises correspondent à votre requête
AQUIMER
SIREN: 424482263 16 rue du Commandant Charcot 62200 BOULOGNE-SUR-MER
AQUITAINE CAP METIERS
SIREN: 509253357 102 avenue de Canejan 33600 PESSAC
AQUITAINE CHIMIE DURABLE
SIREN: 528980014 40 avenue Maryse Bastie BP75 33520 BRUGES
AQUITAINE TECHNOPOLES
SIREN: 421018961 2 avenue du President Pierre Angot 64000 PAU
AQUITEC
SIREN: 390610525 10 rue d'O'Reilly ECOLE SAINT BRUNO 33000 BORDEAUX
AR UN DRO E GWIDEL
SIREN: 500802723 18 rue Per Jakez Helias 56520 GUIDEL
ARACT GUYANE
SIREN: 438667487 chemin Grant POLE D ACTIVITE SOCIALES IMMEUBLE IGRC 97300 CAYENNE
ARAM ATELIERS RECH ARTIS ARTIST MAULDRE
SIREN: 309206134 4 chemin de la Guyonne 78490 BAZOCHES-SUR-GUYONNE
ARCHADE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA RECHERCHE
SIREN: 501896591 place Reine Mathilde CONSEIL REGIONAL BAS-NORM 14000 CAEN
ARCHEO ET HISTORIQUE ORLEANAIS
SIREN: 775512007 1 rue Dupanloup 45000 ORLEANS
ARCHEO-MALA
SIREN: 442200432 Mairie M GASTON ETIENNE 26780 MALATAVERNE
ARCHETHIC
SIREN: 901211789 10 rue de la Paix 75002 PARIS
ARCHI MEDE
SIREN: 509304507 100 route du Canal 47270 SAINT-JEAN-DE-THURAC
ARCHIPEL KYOSEI
SIREN: 888332277 17 rue Ste Catherine 69001 LYON 1ER
ARCHITECTES DU PATRIMOINE
SIREN: 491017729 1 Jardins du Trocadero CENTRE DES HAUTES ETUDES DE CHAILLOT 75016 PARIS 16
ARCHITECTURE ET MAITRES D'OUVRAGE OCCITANIE MEDITERRANEE
SIREN: 494500952 1475 avenue Albert Einstein IMMEUBLE LE CRISTAL 34000 MONTPELLIER
ARCHITECTURE ET MAITRES D'OUVRAGE OCCITANIE MIDI-PYRENEES
SIREN: 414354845 24 rue Croix Baragnon CO CROA OCCITANIE 31000 TOULOUSE
ARDENNE METROPOLE ASSOCIATION COMMUNAUTAIRE
SIREN: 819067133 49 avenue Leon Bourgeois 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES
ARDENNES PATRIMOINE INSERTION
SIREN: 399326354 10 rue Jean Baptiste Lefort 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES
ARGOAT BOIS ENERGIE
SIREN: 524922697 56 rue de la Fontaine 56300 PONTIVY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.