Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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AEROTEAM
SIREN: 523942985 1 av Clement Ader ENSMA TELEPORT 2 86360 CHASSENEUIL-DU-POITOU
AEROVIAGGI
SIREN: 793480765 87 av Niel 75017 PARIS 17
AESCOB
SIREN: 422566471 4 place Jussieu UNIVERS PIERRE MARIE CURIE 75005 PARIS
AESFC
SIREN: 814655791 2 rue des Rochambelles 14000 CAEN
AESTHETICS EDITIONS
SIREN: 910938166 545 B avenue Marcel Pagnol 84110 VAISON-LA-ROMAINE
AETAS GRANDIOR
SIREN: 380873869 les Jardins Sully 64570 ARAMITS
AF2I
SIREN: 492445903 5 B rue Port aux Lions CHEZ LE DOCTEUR CORCOS 94220 CHARENTON LE PONT
AFA CROHN RCH FRANCE
SIREN: 343046132 15 rue de la Forge Royale 75011 PARIS
AFACE VAL D'OISE
SIREN: 432882942 35 boulevard du Port CAP CERGY C-1 95000 CERGY
AFAG ASSOCIATION DES FEMMES AFRICAINES DE GARGES LES GONESSE
SIREN: 811973460 29 rue du Tiers Pot 95140 GARGES-LES-GONESSE
AFALAC SOYAUX 16
SIREN: 889798948 7 rue Claude Debussy ECOLE JEAN MONNET 16800 SOYAUX
AFBD ASSOCIATION FAMILIALE DE BRICOLAGE DE DROUE SUR DROUETTE
SIREN: 924095292 23 rue de la Gare 28230 DROUE-SUR-DROUETTE
AFCCC RHONE-ALPES
SIREN: 334303724 13 rue d'Algerie 69001 LYON
AFCO-OCEAN INDIEN
SIREN: 510872252 25 allée de la Source LOT LES CALUMETS 97410 SAINT-PIERRE
AFCR
SIREN: 933840233 10 rue du Labyrinthe CHEZ MISSOGUI TRAORE 91350 GRIGNY
AFDES
SIREN: 537915282 83 boulevard de la Madeleine LE FRANCOIS VILLON II BT B 06000 NICE
AFGES, LES ETUDIANTS-E-S D'ALSACE
SIREN: 778836007 1 place de l'Universite 67000 STRASBOURG
AFGHANISTAN FRANCE TADJIKISTAN, ART SANTE INDEPENDANCE EDUCATION.
SIREN: 442180329 4 B rue du Sergent Hoff 75017 PARIS
AFGHANISTAN LIBRE
SIREN: 441191863 102 C rue Amelot 75011 PARIS
AFICEA
SIREN: 391640430 45 rue de Montreuil 75011 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.