Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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ANCRAGES
SIREN: 432093987 93 voie la Canebiere MAISON DES ASSOCIATION BOITE 449 13001 MARSEILLE
ANEFA NOUVELLE-AQUITAINE
SIREN: 827655788 6 Prv des Chartrons 33000 BORDEAUX
ANENA
SIREN: 779560218 15 rue Ernest Calvat 38000 GRENOBLE
ANETH
SIREN: 508327459 Fendrement CHEZ YSEULT BOCCANDE 56140 SAINT-CONGARD
ANFERT DE L'OUEEST
SIREN: 752321604 6 avenue Victor le Gorgeu 29200 BREST
ANGELS SANTE - HEALTH ANGELS FRANCE
SIREN: 504403353 14 avenue Rene Boylesve MAISON DES ASSOCIATIONS 75016 PARIS
ANGELS'BAY INVEST
SIREN: 819889791 950 route des Colles LES TEMPLIERS C/O DSTI 06410 BIOT
ANGLAIS POUR ENTREPRISE EUROPEENNE
SIREN: 407520808 Chez Ballange SANTENAY 17170 SAINT-JEAN-DE-LIVERSAY
ANGRY STUFF MUSIC
SIREN: 825366826 7 rue des Presles 77580 CRECY-LA-CHAPELLE
ANIM NOAL
SIREN: 837504729 place du Manoir 56920 NOYAL-PONTIVY
ANIM'TAVIL
SIREN: 825340649 12 allée Guy de Maupassant RES PARC DOUET DE GRAVILLE - APPT 198 27140 GISORS
ANIMA'FAC
SIREN: 408560209 3 rue Recamier 75007 PARIS 07
ANIMACOOP'CAMPUS EN PARTAGE
SIREN: 814102893 701 avenue Centrale ESPACE VIE ETUDIANTE 38400 SAINT-MARTIN-D'HERES
ANIMATEURS ASSOCIES MATOURY GUYANE
SIREN: 398006791 chemin Departemental No 6 PK 5 -CHEMIN DE STOUPAN 97351 MATOURY
ANIMATION RURALE TOURISTIQUE MONT D OR
SIREN: 311532683 2 rue de la Poudriere 25370 LONGEVILLES-MONT-D'OR
ANIMAUX ASSISTANCE EUROPE
SIREN: 441298296 62 chemin de Loustaounaou 64100 BAYONNE
ANIMER POUR VIVRE A SIORAC
SIREN: 798817516 Mairie 24600 SIORAC-DE-RIBERAC
ANIVIN DE FRANCE
SIREN: 328427745 53 rue la Fayette 75009 PARIS
ANOR ENVIRONNEMENT
SIREN: 828788711 45 rue de Trelon 59186 ANOR
ANORAK PROD
SIREN: 512162017 40 avenue de la Station 30660 GALLARGUES-LE-MONTUEUX
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.