Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
10000 entreprises correspondent à votre requête
ASEVE GARCHES ET ENVIRONS
SIREN: 785360009 99 rue du Dix Neuf Janvier 92380 GARCHES
ASF - AFRIQUE SANS FRONTIERES
SIREN: 840187223 3 allée des Pivoines 91130 RIS-ORANGIS
ASHINAGA FRANCE
SIREN: 831060884 231 rue Saint-honore 75001 PARIS
ASHOKA FRANCE
SIREN: 480044742 3 boulevard de Sebastopol 75001 PARIS
ASHVATTA ARTS ET PENSEE DE L INDE
SIREN: 805045234 39 avenue de Vizille 38000 GRENOBLE
ASI - ASSOCIATION D'AIDE SOCIALE INTERCOMMUNALE LE HORPS LASSAY
SIREN: 804704021 1 route de Mayenne 53110 LASSAY LES CHATEAUX
ASIAPRODS
SIREN: 493661052 Corniche de Solviou CAP D OR E2 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES
ASIEXPO ASSOCIATION
SIREN: 410803944 12 rue Louis Pergaud 69500 BRON
ASJO ASSOC SPORT JOURN OFFIC
SIREN: 319427498 26 rue Desaix 75015 PARIS
ASKALIA, RESEAU DES ACTEURS ET RESPONSABLES DU DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES
SIREN: 328877626 149 avenue du Maine 75014 PARIS
ASKOMEO
SIREN: 879713956 19 rue Neuve Sainte Catherine MME TEMDJIRT FARIDA 13007 MARSEILLE
ASKORIA
SIREN: 792961617 2 avenue du Bois Labbe 35000 RENNES
ASLEP, AMITIE SOLIDARITE ET LIENS ENTRE LES PEUPLES
SIREN: 850243163 60 all de la Savoyarde 38530 PONTCHARRA
ASOCIACION DE ESPANOLES EN REIMS
SIREN: 941111056 19 rue Folle Peine 51100 REIMS
ASOCIATION ECOLES LIBRES DES FILLES
SIREN: 388670143 25 rue du Port Favigo 22190 PLERIN
ASOCIATION LES AMIS DE L ECOLE
SIREN: 398437277 3 rue de Maubeuge 59138 VIEUX-MESNIL
ASP YVELINES
SIREN: 444915482 24 rue du Marechal Joffre 78000 VERSAILLES
ASPA ASSOCIATION SPORTIVE POLE ANNONCES
SIREN: 794670398 83 boulevard de Sebastopol 75002 PARIS
ASPAEN91
SIREN: 834297905 bd de France-georges Pompidou 91000 EVRY-COURCOURONNES
ASPAROS - ASSOCIATION DE PARENTS D'ELEVES DU COLLEGE LES ROCHERS SEVIGNE
SIREN: 898262837 la Riaute 35500 VITRE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.