Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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AGENCE DEP D INFORMATION SUR LE LOGEMENT
SIREN: 319253472 5 rue du 71eme Ri 22000 SAINT-BRIEUC
AGENCE DEP INFORMATION SUR LE LOGEMENT
SIREN: 307737627 56 rue du Moulin du President 89000 AUXERRE
AGENCE DEPARTEMENTALE DE L'ATTRACTIVITE DE VAUCLUSE
SIREN: 824400436 12 rue du College de la Croix 84000 AVIGNON
AGENCE DEPARTEMENTALE POUR L'INFORMATION SUR LE LOGEMENT
SIREN: 314559345 1766 chemin de la Planquette 83130 LA GARDE
AGENCE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DE BLOIS
SIREN: 381548601 17 Mail Clouseau 41000 BLOIS
AGENCE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DU 82
SIREN: 429255946 100 boulevard Hubert Gouze HOTEL DU DEPARTEMENT 82000 MONTAUBAN
AGENCE DU CLIMAT, LE GUICHET DES SOLUTIONS
SIREN: 899818827 2 avenue de la Foret-noire 67000 STRASBOURG
AGENCE DU DON EN NATURE - EUROGIKI
SIREN: 508945045 47 boulevard de Sebastopol 75001 PARIS
AGENCE ECONOMIQUE DEP DE HAUTE SAVOIE
SIREN: 400210464 20 av du Parmelan BP 2444 74000 ANNECY
AGENCE ETUDES PROMOTION ISERE
SIREN: 411978000 1 place Firmin Gautier 38000 GRENOBLE
AGENCE FINANC DEVELOP BASSINS D'AFRIQUE
SIREN: 391664737 12 A avenue de l'Ile de France CHEZ MR GONDO JULES 25000 BESANCON
AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT AU VIETNAM
SIREN: 832338321 Ba Dinm 6 8 RUE TON THAT THIEP MANOI
AGENCE GESTION LIAISON CONSEIL ASSOC
SIREN: 779311547 4 allée des Brotteaux CS 70270 01000 BOURG-EN-BRESSE
AGENCE IDEES
SIREN: 328498407 17 boulevard Albert Camus 49100 ANGERS
AGENCE LES NORMANDS
SIREN: 923354245 138 rue de l'Esperance 59800 LILLE
AGENCE LIVRE CINEMA AUDIOVISUEL EN NOUVELLE-AQUITAINE - ALCA NOUVELLE-AQUITAINE
SIREN: 834315657 5 Parvis Corto Maltese MECA 33000 BORDEAUX
AGENCE LIVRE ET LECTURE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
SIREN: 834642431 25 rue Gambetta 25000 BESANCON
AGENCE LOCALE A L'ENERGIE
SIREN: 411429574 104 boulevard Georges Clemenceau 35200 RENNES
AGENCE LOCALE DE L ENERGIE ET DU CLIMAT
SIREN: 495009441 213 cours Victor Hugo PARC NEWTON - BATIMENT TETHYS 33130 BEGLES
AGENCE LOCALE DE L ENERGIE ET DU CLIMAT DE BRETAGNE SUD
SIREN: 484384318 6 rue de l'Aquilon 56100 LORIENT
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.