Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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GROUPEM FRANC ENTREP RESTAUR MONUM HIST
SIREN: 420215972 9 rue la Perouse 75016 PARIS
GROUPEMENT ACHAT DE LA CONIE
SIREN: 333813434 Ld Bissay 28150 BEAUVILLIERS
GROUPEMENT ADDICTIONS FRANCHE-COMTE
SIREN: 753294396 120 route Nationale 39100 DOLE
GROUPEMENT AMBULANCIER DU GRAND EST
SIREN: 507965598 22 rue Jean Monnet 68200 MULHOUSE
GROUPEMENT AMICAL CONCESSION PEUGEOT
SIREN: 784671125 10 avenue de la Grande Armee 75017 PARIS
GROUPEMENT ARTISTIQUE ET CULTUREL DE HARNES
SIREN: 791797319 35 rue des Fusilles HOTEL DE VILLE 62440 HARNES
GROUPEMENT CULTUREL MARIE-GALANTAIS
SIREN: 503942880 117 rue Gabriel Peri C/O JOSE DOUGLAS 92700 COLOMBES
GROUPEMENT D EMPLOYEUR DE DECAMPS
SIREN: 812232403 Lieu Dit la Courbe 31410 MONTGAZIN
GROUPEMENT D'ACTEURS ASSOCIATIFS PARTENAIRES D'ACTION SOCIALE
SIREN: 515130599 87 rue du Molinel 2E ETAGE BAT A 59700 MARCQ-EN-BARŒUL
GROUPEMENT D'EMPLOYEUR JUDO NORMAND ROUEN
SIREN: 518744255 24 rue Henri de Toulouse Lautrec 76120 LE GRAND-QUEVILLY
GROUPEMENT D'EMPLOYEURS BTP LORRAINE
SIREN: 792457426 3 rue Jean Antoine Chaptal 57070 METZ
GROUPEMENT D'EMPLOYEURS CATALANE-CAPUCINES-VILLA SAINT FRANCOIS
SIREN: 813492691 115 avenue Victor Dalbiez 66000 PERPIGNAN
GROUPEMENT D'EMPLOYEURS COMPETENCES PLUS
SIREN: 798161311 25 rue Marcel Issartier 33700 MERIGNAC
GROUPEMENT D'EMPLOYEURS POUR L'INSERTION ET LA QUALIFICATION DU BTP DE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
SIREN: 488109158 16 boulevard Winston Churchill 21000 DIJON
GROUPEMENT D'EMPLOYEURS POUR L'INSERTION ET LA QUALIFICATION MULTI AGRI 33
SIREN: 810616896 48 rue Ferdinand Buisson 33130 BEGLES
GROUPEMENT D'ETUDES ET DE CONSERVATION DE LA NATURE EN LORRAINE - SECTEUR DE HARPRICH
SIREN: 519887541 4 impasse des Vergers 57340 HARPRICH
GROUPEMENT DE COOPERATION MEDICO SOCIAL LES 3S
SIREN: 518676267 105 rue de la Montagne 57200 SARREGUEMINES
GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE CENTRE DE NEUROCHIRURGIE DU GARD
SIREN: 529260713 place du Professeur Robert Debre CHU CAREMEAU 30900 NIMES
GROUPEMENT DE COOPERATION SOCIAL ET MEDICO-SOCIALE APAJH COTES D'ARMOR ET FINISTERE ET ILLE ET VILAINE
SIREN: 811084250 84 rue de la Republique 22000 SAINT-BRIEUC
GROUPEMENT DE RECHERCHE ARCHEOLOGIQUES SUBAQUATIQUES
SIREN: 510969918 1 avenue Pierre Prost 91800 BRUNOY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.