Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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JURAPROMOTION
SIREN: 478955032 17 rue Rouget de Lisle HOTEL DU DEPARTEMENT 39000 LONS-LE-SAUNIER
JURIS CLUB TOULONNAIS
SIREN: 802355859 35 rue Alphonse Daudet 83000 TOULON
JURIS MEDIA
SIREN: 444035026 6 square du Loch 78310 MAUREPAS
JURIS SECOURS
SIREN: 404371643 5 impasse Onfroy 75013 PARIS
JURISNANTES
SIREN: 539836833 chemin de la Censive du Tertre FACULTE DE DROIT ET SCIENCES POLITIQU 44300 NANTES
JUST ONE LIFE ENJOY
SIREN: 822794319 31 rue Raphael MR BELHIA 13008 MARSEILLE
JUST'SANARY
SIREN: 791471337 9 rue Siat Marcellin 83110 SANARY-SUR-MER
JUSTE UN GESTE
SIREN: 842586182 30 rue Etienne Richerand MME CHAIB LINDA 69003 LYON
JUSTE UNE MISE AU POINT
SIREN: 830377651 36 avenue Jean Jaures UN PIED CHEZ LA MARINETTE 21000 DIJON
JUSTICE AND THE DIGNITY FOR THE WOMEN OF SAHEL - FRANCE
SIREN: 987389913 9 cours de Boheme CHEZ WALETT FATIMATOU 2EME ETAGE 35200 RENNES
K D'URGENCES
SIREN: 798582060 3 avenue du General Maistre C/O ISABELLE BRANAA 75014 PARIS
K'ELLES ENERGIES
SIREN: 817855414 14 impasse de la Defense 70000 VESOUL
KABUBU - L'AMITIE PAR LE SPORT
SIREN: 844223172 99 rue Jean-pierre Timbaud 75011 PARIS
KAFE BARA AMONENN
SIREN: 338278880 4 rue Porh Arc H Mairie de Locmalo 56160 LOCMALO
KAHN GEISMAR
SIREN: 453577942 3 rue de la Cigogne 68000 COLMAR
KAINA
SIREN: 430098640 600 avenue de Louisville 34080 MONTPELLIER
KAIROS - AD
SIREN: 494155815 14 rue Gaston Roupnel 21200 BEAUNE
KALBENI - LES ARTICULTEURS REQUISTANAIS
SIREN: 501394738 2 place Prosper Boissonnade 12170 REQUISTA
KALEIDO, LE PLEIN DES SENS
SIREN: 799021076 48 rue Saint Melaine CHEZ M LIOTE STASSE 35000 RENNES
KALISTERRE
SIREN: 903636108 5 boulevard de Creteil LOT 14B 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.