Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
9906 entreprises correspondent à votre requête
TOUS JARDINIERS
SIREN: 821645439 55 rue Andre Marie Ampere MAISON DE LA VIE ASSOCIATIVE 13300 SALON-DE-PROVENCE
TOUS LES MATINS DU MONDE
SIREN: 830026423 7 rue Magenta 21000 DIJON
TOUS POUR LA VIE JANZE ENSEMBLE CONTRE LE CANCER
SIREN: 529621419 28 rue Jean-marie Lacire 35150 JANZE
TOUS UNIS TOUS AMIS
SIREN: 532381670 149 rue de la Poste 30640 BEAUVOISIN
TOUTE UNE VIE - TOGETHER & FAMILY
SIREN: 891545394 120 chemin Burel 97432 SAINT-PIERRE
TRACE TA ROUTE
SIREN: 820930659 71 avenue de Vichy 03700 BELLERIVE-SUR-ALLIER
TRAIL RUNNER FOUNDATION
SIREN: 811253400 18 rue Pierre Loti 64000 PAU
TRAIT D'UNION DES SAVOIE
SIREN: 814465936 1 rue Villa Romaine 73160 COGNIN
TRAJECTOIRE LE CLUB DES ENTREPRISES DU SUD GIRONDE
SIREN: 410199640 8 pl des Carmes ASS CLUB ENTREPRISES SUD GIRONDE 33210 LANGON
TRAMPOLINE
SIREN: 792039158 14 allée de la Palombiere 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE
TRANS ETAMPES EXPRESS 91
SIREN: 502515687 allée du Docteur Bourgeois ESP DES ASS WALDECK ROUSSEAU 91150 ETAMPES
TRANS FAIRE
SIREN: 423172428 4 allée des Ormeaux RUE JEANNE JUGAN LES ORMEA 06130 GRASSE
TRANS RHIN RAIL COLMAR-FREIBURG
SIREN: 799302138 20 rue du Mas d'Agenais 68600 BIESHEIM
TRANS'CUB
SIREN: 391703741 150 rue Mondenard 33000 BORDEAUX
TRANS-FORME
SIREN: 821621406 137 rue du chemin Vert 75011 PARIS
TRANSAHARIENNE
SIREN: 424147387 28 rue Notre-dame des Champs CHEZ ISEP 75006 PARIS
TRANSFERTS LANGUEDOC ROUSSILLON
SIREN: 482666351 215 rue Samuel Morse TRIADE 1 34000 MONTPELLIER
TRANSITION CITOYENNE
SIREN: 811819812 14 passage Dubail CTC AU CRID 75010 PARIS
TRANSITION FORUM ASSOCIATION
SIREN: 879088235 6 square de l'Opera-louis Jouvet 75009 PARIS
TRANSITIONS PRO BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
SIREN: 824337240 6 rue Ez Penottes CENTRE AFFAIRES MANOUCHKA 21000 DIJON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.