Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
10000 entreprises correspondent à votre requête
LES AMIS DU MUSEE MARMOTTAN MONET
SIREN: 802391318 2 rue Louis Boilly 75016 PARIS
LES AMIS DU MUSEE PAUL VALERY DE SETE
SIREN: 814264040 148 rue Francois Desnoyer MUSEE PAUL VALERY 34200 SETE
LES AMIS DU MUSEE SUBAQUATIQUE DE MARSEILLE
SIREN: 818733263 6 imp Mazieres 13008 MARSEILLE 8EME
LES AMIS DU PALAIS DE TOKYO
SIREN: 752248856 2 rue de la Manutention 75016 PARIS
LES AMIS DU PATRIMOINE DE NIDERVILLER
SIREN: 812359651 23 rue de Lorraine FOYER DES JEUNES 57565 NIDERVILLER
LES AMIS DU SOUGEY ET DE LA BRESSE
SIREN: 503030488 Ferme du Sougey, route du Sougey 01340 MONTREVEL-EN-BRESSE
LES AMIS DU TROGLO
SIREN: 879477685 56 rue de Boisdenier 37270 MONTLOUIS-SUR-LOIRE
LES ANGES DE LA CITADELLE
SIREN: 830061008 Ld la Roche 72220 TELOCHE
LES ANGES ECOLIERS
SIREN: 823149638 15 rue de la Capitainerie 78700 CONFLANS-SAINTE-HONORINE
LES ANGES GARDINS
SIREN: 531858652 800 rue du Pont d'Oye 62162 VIEILLE-EGLISE
LES ANTILOPES
SIREN: 849980487 153 boulevard de la Croix-rousse 69004 LYON
LES APPRENTIS DE LA RECHERCHE
SIREN: 841728694 31 rue Servan MME HAMADI LAURIE 38000 GRENOBLE
LES ARTISANS DU CHANGEMENT
SIREN: 810218149 8 rue de Saint Domingue SOLILAB 44200 NANTES
LES ASSEMBLEURS
SIREN: 883322323 8 rue Nicolas Leblanc 59000 LILLE
LES ASSOCIATIONS DU CENTRE DE KERFLEAU
SIREN: 537943839 Ty Nehue Kerfleau 56850 CAUDAN
LES ASTROLIENS
SIREN: 828631705 10 place Souham 75013 PARIS
LES ATELIERS CORD'AGES
SIREN: 838369957 15 allée de la Providence 86000 POITIERS
LES ATELIERS D EDI CONSO
SIREN: 520794769 33 boulevard de la Chanterie 49480 VERRIERES-EN-ANJOU
LES ATELIERS DE LA CABANE
SIREN: 922735584 6 impasse Charles de Blois 56400 AURAY
LES ATELIERS DE LA CREUSE
SIREN: 530216415 33 route de Cher du Prat 23000 GUERET
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.