Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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ASSOCIATION WEEK-END DES SAVEURS
SIREN: 450403134 35 rue du Docteur Oursel CHAMBRE DE COMMERCE 27000 EVREUX
ASSOCIATION WHAT'S ON WHERE IN HERAULT
SIREN: 528573736 12 chemin de la Faissine 34120 PEZENAS
ASSOCIATION WHY-NOT WOMEN
SIREN: 802297051 72 rue Marcadet 75018 PARIS
ASSOCIATION WIKIMEDIA FRANCE
SIREN: 481796464 rue de Londres 75009 PARIS
ASSOCIATION WORLDWIDE-FRANCE
SIREN: 528182728 112 rue Brancion BT 17 75015 PARIS
ASSOCIATION WWW.BZH
SIREN: 507905123 5 rue Saint Francois 29000 QUIMPER
ASSOCIATION WWW.BZH
SIREN: 507905123 5 rue Saint Francois 29000 QUIMPER
ASSOCIATION XYLOFUTUR PRODUITS ET MATERIAUX DES FORETS CULTIVEES
SIREN: 485376032 8 avenue Gay-lussac CAMPUS BX SCIENCES AGRO CS40201 33370 ARTIGUES-PRES-BORDEAUX
ASSOCIATION YANIV
SIREN: 330287400 17 rue des Deux Freres 017A019 78150 LE CHESNAY-ROCQUENCOURT
ASSOCIATION YEARBOOK HEC
SIREN: 453281321 1 rue de la Liberation CHEZ MAGALI MERMET 78350 JOUY-EN-JOSAS
ASSOCIATION YUZU
SIREN: 508341666 98 rue de Tolbiac CHEZ M PLANTIER 75013 PARIS 13
ASSOCIATION ZEBRA
SIREN: 531949923 22 Traverse du Roi de Pique 13012 MARSEILLE
ASSOCIATION ZENZELASSO
SIREN: 529871030 13 rue Laborde Noguez 76880 ARQUES-LA-BATAILLE
ASSOCIATION ZOE
SIREN: 484878319 1 avenue Lehoux CHEZ MLLE LE BRUN 44500 LA BAULE-ESCOUBLAC
ASSOCIATION ZUP DE CO
SIREN: 488999582 26 T rue Nicolai 75012 PARIS
ASSOCIATION ZY'VA
SIREN: 419804778 8 all des Glycines 92000 NANTERRE
ASSOCIATION « SCIENCES, SPORT, SANTE, SOCIETE »
SIREN: 810436147 53 Cite d'Anjou 86210 BONNEUIL-MATOURS
ASSOCIATION: RECHERCHE EN PSYCHOLOGIE GUIDEE PAR L'ENTRAINEMENT MENTAL (RPSYGEM)
SIREN: 898514435 Conche 63320 SAINT-DIERY
ASSOCIATIONDES PRODUCTEURS DE LAIT PAYS DE LA LOIRE BRETAGNE LACTALIS
SIREN: 789769775 Rpt Maurice le Lannou MAISON DE L AGRICULTURE DE BRETAGNE 35000 RENNES
ASSOCIATIONS ARBRES ET PIERRES
SIREN: 830791190 14 Rte de Limoges 87340 LA JONCHERE-SAINT-MAURICE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.