Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
10000 entreprises correspondent à votre requête
ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE DE DONZY LE PRE
SIREN: 793507948 1 pl de la Mairie MAIRIE 58220 DONZY
ASSOCIATION POUR LA SECURITE ROUTIERE EN FINISTERE
SIREN: 504212259 Ld Lannouenec 29270 CARHAIX-PLOUGUER
ASSOCIATION POUR LA TRANSFORMATION INDUSTRIELLE DES PRODUITS AGRICOLES
SIREN: 509210621 Ruralies NEGOCE AGRICOLE CENTRE ATLANTIQUE 79230 PRAHECQ
ASSOCIATION POUR LA TRANSITION ENERGETIQUE DE FRANCE ET DE L'HABITAT (ATEFH)
SIREN: 933195661 25 rue de Ponthieu 75008 PARIS
ASSOCIATION POUR LA VALORISATION DE LA COLLECTION CERES FRANCO
SIREN: 811485739 5 route D’alzonne 11170 MONTOLIEU
ASSOCIATION POUR LE BASSIN DE THAU ET LE LITTORAL D'OCCITANIE
SIREN: 502086010 60 boulevard Victor Hugo 34110 FRONTIGNAN
ASSOCIATION POUR LE COUPLE ET L'ENFANT
SIREN: 489654384 23 rue Celine Robert 94300 VINCENNES
ASSOCIATION POUR LE COUPLE ET L'ENFANT 78 - AFCCC
SIREN: 539052563 15 B boulevard Louis Lemelle 78300 POISSY
ASSOCIATION POUR LE DEVELEOPPEMENT DE L'EDUCATION ROUTIERE ET L'AIDE A LA MOBILITE
SIREN: 502682503 2 B av de la Riante Borie 19360 MALEMORT
ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT BAS CARBONE
SIREN: 810777730 26 rue de Bourgogne C O MAJE MARKETING ET STRATEGIES 75007 PARIS
ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT D ACTIVITES EDUCATIVES SOCIALES FAMILIALES CULTURELLES ET SPORTIVE
SIREN: 798845905 Mairie 56350 RIEUX
ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT D UN ECO HABITAT PARTICIPATIF
SIREN: 790937270 13 rue de la Galoche 69290 CRAPONNE
ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE L EMPLOI DU LOGEMENT ET DE L INSERTION ADELI
SIREN: 749978383 230 B avenue Desandrouin 59300 VALENCIENNES
ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'ECONOMIE CIRCULAIRE ET COLLABORATIVE
SIREN: 830254322 8 boulevard du Roi Rene CEDEX 60626 49100 ANGERS
ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'EMPLOI ET DES COMPETENCES DE NANTES
SIREN: 839782455 29 rue Romain Rolland 44100 NANTES
ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA BANDE DESSINEE A ANGOULEME
SIREN: 829526532 121 rue de Bordeaux 16000 ANGOULEME
ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA MEDECINE INTERNE
SIREN: 802629162 1 rue du Chapeau Rouge 31300 TOULOUSE
ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE DE LA VALLEE DE LA CHIMIE
SIREN: 507500130 2 place Georges Girardet CHEZ INTERFORA IFAIP 69190 SAINT-FONS
ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL DE LA REGION D ANCENIS
SIREN: 499076818 pl du Marechal Foch MAIRIE D ANCENIS 44150 ANCENIS-SAINT-GEREON
ASSOCIATION POUR LE DON DE SANG BENEVOLE DE BESANCON-FONTAIN-THISE
SIREN: 507888139 8 rue Docteur Jean-francois Xavier Girod 25000 BESANCON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.