Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
10000 entreprises correspondent à votre requête
BGE
SIREN: 329803852 37 rue Saint-sebastien 75011 PARIS
BGE ALSACE-LORRAINE
SIREN: 789046745 1 rue Job 67100 STRASBOURG
BGE LIMOUSIN
SIREN: 334191822 25 cours Jean Penicaud 87000 LIMOGES
BGE MAYOTTE
SIREN: 514862143 2 rue de l'Archipel Kaweni IMMEUBLE MAHAFA 97600 MAMOUDZOU
BGE PERSPECTIVES
SIREN: 429910151 44 avenue Francoise Giroud PARC VALMY BAT LE QUATUOR IV 21000 DIJON
BGE PICARDIE
SIREN: 539678847 18 rue Lamartine 80000 AMIENS
BGE PROVENCE ALPES MEDITERRANEE ACCES CONSEIL
SIREN: 334472792 7 rue Gaston de Flotte ACTIPOLE 12 13012 MARSEILLE
BGE TERRES DE LOIRE
SIREN: 480178607 29 rue des Montees BP 86522 45100 ORLEANS
BGE TOURAINE
SIREN: 394171706 18 rue de la Tuilerie 37550 SAINT-AVERTIN
BIBLIOPAT
SIREN: 923264980 65 rue de Richelieu ECOLE NATIONALE DES CHARTES 75002 PARIS
BIBLIOTHEQUE LA RONDE DES LIVRES
SIREN: 498116854 Chef Lieu MAIRIE 74290 ALEX
BIBLIOTHEQUES SANS FRONTIERES
SIREN: 499622017 60 rue Mazarine CHEZ MR WEIL PATRICK 75006 PARIS
BIEN A BIOT
SIREN: 841129190 10 route de Valbonne 06410 BIOT
BIEN GRANDIR ENSEMBLE
SIREN: 829094689 11 rue de l'Abbe Turgis 92260 FONTENAY-AUX-ROSES
BIEN GRANDIR ENSEMBLE
SIREN: 829094689 11 rue de l'Abbe Turgis 92260 FONTENAY-AUX-ROSES
BIEN MIEUX
SIREN: 848981817 rue du College PEPINIERE D ENTREPRISES 61130 BELLEME
BIEN VIEILLIR EN MAYENNE - BVEM
SIREN: 817631286 42 rue du Lieutenant CHEZ NICOLAS DE MONTEVILLE 53000 LAVAL
BIEN VIEILLIR IDF
SIREN: 889755658 16 B rue Louis Dupre 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES
BIEN VIVRE EN BRETAGNE ROMANTIQUE
SIREN: 890708894 10 le Refour 35190 LONGAULNAY
BIENNALE DE LA LANGUE FRANCAISE
SIREN: 437641665 23 rue Greneta 75002 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.