Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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FONDATION FORCE POUR L'INNOVATION ET LA RECHERDHE EN SANTE
SIREN: 351982707 10 place du Temple-neuf 67000 STRASBOURG
FONDATION FRANCAISE POUR LA RECHERCHE SUR LA BIODIVERSITE
SIREN: 508175627 195 rue Saint-jacques 75005 PARIS
FONDATION GUSTAVE ROUSSY
SIREN: 488090028 39 rue Camille Desmoulins 94800 VILLEJUIF
FONDATION HENRI CARTIER BRESSON
SIREN: 442116653 79 rue des Archives 75003 PARIS
FONDATION ID+ LORRAINE
SIREN: 908219280 34 cours Leopold UNIVERSITE DE LORRAINE 54000 NANCY
FONDATION INNABIOSANTE
SIREN: 491932182 1 avenue Irene Joliot-curie IUCT - ONCOPOLE 31100 TOULOUSE
FONDATION INRIA
SIREN: 829176098 Dom de Voluceau 78150 LE CHESNAY-ROCQUENCOURT
FONDATION INSA
SIREN: 845089333 44 rue Cambronne CDEFI 75015 PARIS
FONDATION INSA DE LYON
SIREN: 518943931 20 avenue Albert Einstein 69100 VILLEURBANNE
FONDATION INSTITUT DE RECHERCHE POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE ET LES RELATIONS INTERNATIONALES
SIREN: 484781133 41 rue du Four 75006 PARIS
FONDATION IRLANDAISE
SIREN: 315575829 5 rue des Irlandais 75005 PARIS
FONDATION ISAE SUPAERO
SIREN: 509341632 10 avenue Edouard Belin BP 54032 31400 TOULOUSE
FONDATION JDB POUR LA PREVENTION DU CANCER
SIREN: 518672985 2 rue du Mont Louvet 91640 FONTENAY-LES-BRIIS
FONDATION JEAN BAPTISTE GAGNE
SIREN: 399059336 rue Pierre Waguet 60000 BEAUVAIS
FONDATION JEAN JAURES
SIREN: 388735649 12 Cite Malesherbes 75009 PARIS
FONDATION JOA
SIREN: 520682923 34 quai Charles de Gaulle 69006 LYON
FONDATION KERJEAN
SIREN: 408498699 Kerbastic DOMAINE 56520 GUIDEL
FONDATION LA FRANCE S ENGAGE
SIREN: 829040112 38 rue de la Folie-regnault 75011 PARIS
FONDATION LE CORBUSIER
SIREN: 784671851 10 square du Docteur Blanche 75016 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.