Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
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CHAMBRE PROFESSIONNELLE DU CONSEIL DE BOURGOGNE
SIREN: 525382826 2 pl Jean Bouhey CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE 21000 DIJON
CHAMBRE REGIONALE DE L ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE DE NORMANDIE
SIREN: 440518884 5 esplanade Francois Rabelais ESPACE MALRAUX 14200 HEROUVILLE-SAINT-CLAIR
CHAMBRE REGIONALE DE L ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDARITE OCCITANIE
SIREN: 411204100 20 rue Rosette RESIDENCE MONSERBY 31500 TOULOUSE
CHAMBRE REGIONALE DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
SIREN: 439773276 14 boulevard Doret APPT H8 1ER ETAGE 97400 SAINT-DENIS
CHAMBRE REGIONALE DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
SIREN: 445333222 7 rue Leonard de Vinci 25000 BESANCON
CHAMBRE REGIONALE DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE DES PAYS DE LA LOIRE
SIREN: 439760893 10 rue de l'Ile Mabon 44200 NANTES
CHAMBRE REGIONALE DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE GRAND EST
SIREN: 823512298 5 rue de la Cooperative 67000 STRASBOURG
CHAMBRE REGIONALE DE SURENDETTEMENT SOCIAL
SIREN: 490968146 3 B rue d'Anjou POLE DES LAURIERS 57070 METZ
CHAMBRE REGIONALE ECONOMIE SOCIALE
SIREN: 379779309 47 avenue des Pays-bas 35200 RENNES
CHAMBRE REGIONALE ECONOMIE SOCIALE SOLIDAIRE CENTRE
SIREN: 380958520 6 T rue Abbe Pasty 45400 FLEURY-LES-AUBRAIS
CHAMBRES DES METIERS ET DE L'ARTISANAT - RDC - MONDE
SIREN: 790836589 6 square Jules Siegfried 77000 MELUN
CHAMP DES POSSIBLES
SIREN: 832880132 Combe du Maine 24600 VILLETOUREIX
CHAMP'LADIES
SIREN: 817984016 12 rue Montagne du Moulin 51380 VAUDEMANGE
CHAMPAGNE ARDENNE ANGELS
SIREN: 511747859 2 rue Gustave Eiffel LA TECHNOPOLE DE L'AUBE EN CHAMPAGNE 10430 ROSIERES-PRES-TROYES
CHAMPAGNE, TERROIRS, ETC
SIREN: 847861028 1 rue Carnot 51500 LUDES
CHAMPFLEURI
SIREN: 779491315 38190 LE CHAMP-PRES-FROGES
CHAMPIONNAT DE FRANCE VIRTUEL
SIREN: 803059013 7 rue Alexander Flemming 49300 CHOLET
CHAMPIONS LILLE
SIREN: 934477068 400 avenue Paul Langevin APT D303 RES L D 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ
CHAN'SONGS UND CANTORES
SIREN: 885181511 14 rue des Marronniers 31470 SAINT-LYS
CHANDONZET ARTS ET LOISIRS
SIREN: 828869214 Mairie 26210 EPINOUZE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.