Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Classe NAF :

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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »

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FEDERATION LEO LAGRANGE

SIREN: 784405870
150 rue des Poissonniers 75018 PARIS

FEDERATION NAL DES CENTRES DE GESTION

SIREN: 381417286
80 rue de Reuilly 75012 PARIS

FEDERATION NATIONALE AGENCES D'URBANISME

SIREN: 378936942
22 rue Joubert 75009 PARIS

FEDERATION NATIONALE CAMI

SIREN: 538055781
9 B rue Abel Hovelacque 75013 PARIS

FEDERATION NATIONALE CULTURE FRANCAISE

SIREN: 442170973
chemin de la Pioterie LIEU DIT LA GRENOUILLERE 14340 FORMENTIN

FEDERATION NATIONALE DES ANCIENS COMBATTANTS EN ALGERIE MAROC ET TUNISIE

SIREN: 533614244
16 rue Aristide Briand MAISON DES SOCIETES 62000 ARRAS

FEDERATION NATIONALE DES ANCIENS COMBATTANTS EN ALGERIE MAROC TUNISIE (FNACA)

SIREN: 535303051
13 rue Edouard Manet 75013 PARIS

FEDERATION NATIONALE DES ASSISTANTS FAMILIAUX PROTECTION DE L'ENFANT

SIREN: 525022125
415 chemin du Mege 26780 ALLAN

FEDERATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS AU SERVICE DES ELEVES PRESENTANT UNE SITUATION DE HANDICAP GRANDIR EN SOCIETE

SIREN: 439861568
3 cours du Triangle IMMEUBLE PALATIN II ET III 92800 PUTEAUX

FEDERATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS REGIONALES DES DIRECTEURS DE CENTRES DE FORMATION D'APPRENTIS

SIREN: 839836442
66 avenue de la Mouillere 45100 ORLEANS

FEDERATION NATIONALE DES BANQUES POPULAIRES

SIREN: 521948059
20 rue Rubens 75013 PARIS

FEDERATION NATIONALE DES CENTRES D'INFORMATION SUR LES DROITS DES FEMMES ET DES FAMILLES

SIREN: 784315277
7 rue du Jura 75013 PARIS

FEDERATION NATIONALE DES CHASSEURS

SIREN: 439220153
13 rue du General Leclerc 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX

FEDERATION NATIONALE DES COURSES HIPPIQUES

SIREN: 417924701
15 boulevard de Douaumont 75017 PARIS

FEDERATION NATIONALE DES CREPI

SIREN: 438813347
56 rue du faubourg Poissonniere 75010 PARIS

FEDERATION NATIONALE DES DECORES DU TRAVAIL DE FRANCE

SIREN: 389477803
32 B rue Louis Bleriot 66000 PERPIGNAN

FEDERATION NATIONALE DES ETUDIANT.E.S EN MILIEU SOCIAL (FNEMS)

SIREN: 919135061
2032 rue du General de Gaulle 45160 OLIVET

FEDERATION NATIONALE DES ETUDIANT.E.S EN SCIENCES INFIRMIERES

SIREN: 441499506
79 rue Perier 92120 MONTROUGE

FEDERATION NATIONALE DES MANDATAIRES JUDICIAIRES INDEPENDANTS A LA PROTECTION DES MAJEURS

SIREN: 532316619
85 allée Norbert Wiener PARC GEORGES BESSE / MAISON DES PROFES 30000 NIMES

FEDERATION NATIONALE DES MARPA

SIREN: 391529195
19 rue de Paris 93000 BOBIGNY

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FAQ

1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?

Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.

2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?

Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :

  • Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
  • Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?

Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.

4. Peut-on modifier son code NAF ?

Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :

  • Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
  • Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?

Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :

  • Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
  • Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.