Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
9947 entreprises correspondent à votre requête
LIONS CLUB INTERNATIONAL DISTRICT 103 COTE D AZUR CORSE
SIREN: 491722625 492 rue Saint Sauveur 06110 LE CANNET
LIONS CLUB MARSEILLE METROPOLE
SIREN: 824943740 25 cours Honore d'Estienne d'Orves LES ARCENAULX 13001 MARSEILLE
LIONS CLUBS DE FRANCE - CONVENTION NATIONALE 2018
SIREN: 831134176 2 T Grande rue 78170 LA CELLE-SAINT-CLOUD
LIONS CLUBS INTERNATIONAL 103 CENTRE SUD
SIREN: 429541238 63 rue Andre Bollier MAISON DES LIONS DU DISTRICT BUSINESS 69007 LYON
LIP S'ENGAGE-FONDS DE DOTATION DU GROUPE LIP
SIREN: 885144014 18 impasse de l'Asphalte 69007 LYON
LIRE DANS LE NOIR
SIREN: 482289766 126 rue d'Aboukir 75002 PARIS
LIRE ET SOURIRE
SIREN: 795098284 24 avenue Joannes Masset 69009 LYON
LIRE POUR EN SORTIR
SIREN: 803323500 5 rue de Castiglione 75001 PARIS
LISA FOREVER
SIREN: 828373571 4 rue du Cabouillet RESIDENCE DU BOIS 95150 TAVERNY
LISTE BDA ENSIMAG 1 2021
SIREN: 891395824 3 rue de Turenne 38000 GRENOBLE
LISTE BDE 2016
SIREN: 831062898 100 rue Barthelemy Delespaul 59000 LILLE
LISTE BDE DISC'OVER
SIREN: 985358522 83 rue Lucien Faure 33300 BORDEAUX
LISTE BDE ELECTRO'SHOT
SIREN: 790688808 114 rue Rambuteau 75001 PARIS
LISTE BDE ENSEM 2022
SIREN: 911777191 50 rue des Jardiniers 54000 NANCY
LITTLE RAMONA PRODUCTIONS
SIREN: 521228056 45 boulevard de la Chapelle 75010 PARIS
LIVE FOR GOOD
SIREN: 813549391 6 B avenue de Villars 75007 PARIS
LIVICATION CORNER
SIREN: 500205661 31 rue Hilarion Fremaux 59100 ROUBAIX
LIVRE DE CARACTERE
SIREN: 814467577 place de la Mairie 22800 QUINTIN
LIVRE ENSEMBLE PROVENCE
SIREN: 830186672 6 rue de la Verdiere ESPARELLE 13100 AIX-EN-PROVENCE
LLUM
SIREN: 431346063 21 rue Docteur Henri Ey CHEZ M. CHINAUD GERARD 66400 CERET
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.