Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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EUROPEAN FEDERATION OF CHINESE GUIDES ORGANIZATIONS
SIREN: 882095102 56 avenue Pierre Lefaucheux 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
EUROPEAN FEDERATION OF PAGEANTRY
SIREN: 922999396 59 rue de Ponthieu 75008 PARIS
EUROPEAN FILM ACADEMY PRODUCTIONS GMBH
SIREN: 939982054 2 A Stralauer allée 99000 10245 BERLIN
EUROPEAN FIREFIGHTERS MUSEUM ASSOCIATION
SIREN: 844480996 15 rue du Pre de la Pie 63300 THIERS
EUROPEAN FORUM ON NATURE CONSERVATION AND PASTORALISM
SIREN: 522713890 76 High Street CV8 1LZ KENILWORTH
EUROPEAN FOUNDATION FOR CAMBODIAN CHILDREN FRANCE
SIREN: 820823409 11 rue du Bel-air 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNE
EUROPEAN LAW STUDENTS' ASSOCIATION TOURS
SIREN: 924052327 50 avenue Jean Portalis 37200 TOURS
EUROPEAN MATERIALS RESEARCH SOCIETY
SIREN: 382390292 23 rue du Loess CNRS 67200 STRASBOURG
EUROPEAN MOVEMENT OF MONTSSORI PARENTS
SIREN: 417983699 9 rue de L’aviation 95190 GOUSSAINVILLE
EUROPEAN NETWORK FOR WOMEN IN LEADERSHIP
SIREN: 524532553 21 B rue du Simplon 75018 PARIS
EUROPEAN OLYMPIC BIKE TOUR
SIREN: 833193949 70 rue de Blonay 74500 SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS
EUROPEAN ORGANISATION OF MOUNTAIN BIKE INSTRUCTOR-GUIDES (EOMTBING)
SIREN: 829088442 14 rue de la Republique MAISON DU TOURISME 38000 GRENOBLE
EUROPEAN PHYSICAL SOCIETY
SIREN: 411445166 6 rue des Freres Lumiere 68200 MULHOUSE
EUROPEAN POLICIES ANTICIPATION SOCIETY
SIREN: 487973331 35 bd Gambetta 60200 COMPIEGNE
EUROPEAN RESEARCH INSTITUTE FOR INTEGRATED CELLULAR PATHOLOGY
SIREN: 751534066 39 rue Camille Desmoulins INSERM U848 94800 VILLEJUIF
EUROPEAN SOCIETY OF COMPARATIVE LITERATURE
SIREN: 852416940 1 rue Victor Cousin 75005 PARIS
EUROPEAN SOCIETY OF REGIONAL ANAESTHESIA AND PAIN THERAPY
SIREN: 883258717 rue de Chantepoulet 10 1201 GENEVE
EUROPEAN SPACE CLUB
SIREN: 351958103 42 avenue Magellan 91650 BREUILLET
EUROPEAN SPACE HERITAGE
SIREN: 945011518 place Barette MAIRIE DE VERNON SERVICE DE LA VIE 27200 VERNON
EUROPEAN STUDENTS ALL TOGETHER (ESAT)
SIREN: 844660571 34 avenue Carnot UNIVERSITE BLAISE PASCAL - DEPARTEMENT 63000 CLERMONT-FERRAND
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.