Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
6868 entreprises correspondent à votre requête
FEDERATION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS DE COMMERCANTS DU GARD
SIREN: 511855181 793 chemin Mas de Vignolles 30900 NIMES
FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CUMA
SIREN: 418126090 avenue du General Borgnis-desbordes 56000 VANNES
FEDERATION DEPARTEMENTALE DES GROUPEMENTS D EMPLOYEURS DE L ANJOU
SIREN: 789899267 14 avenue Jean Joxe 49100 ANGERS
FEDERATION DEPARTEMENTALE DES MAISONS FAMILIALES RURALES DE VENDEE
SIREN: 786447144 119 boulevard des Etats-unis MAISON DES FAMILLES 85000 LA ROCHE-SUR-YON
FEDERATION DEPARTEMENTALE FAMILLES DE LA SARTHE
SIREN: 786339721 34 rue Paul Ligneul 72000 LE MANS
FEDERATION DES ACTEURS DE LA SOLIDARITE
SIREN: 308401090 76 rue du faubourg Saint-denis 75010 PARIS
FEDERATION DES ACTEURS DE LA SOLIDARITE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
SIREN: 443849302 3 rue Jean Monnet IMMEUBLE DIONYSOS 21300 CHENOVE
FEDERATION DES ACTEURS DU TOURISME DU PAYS DE LA PROVENCE VERTE
SIREN: 799176615 Car de l'Europe MR MOACHON - MAISON DU TOURISME 83170 BRIGNOLES
FEDERATION DES ACTEURS ECONOMIQUES DE MONTMORILLON
SIREN: 429617251 17 rue du Four 86500 MONTMORILLON
FEDERATION DES ACTEURS ECONOMIQUES DE MOUTIERS FAEM
SIREN: 898659271 44 rue Sainte-marie 73600 MOUTIERS
FEDERATION DES ASSOCIATIONS ADMR DU NORD DE L INDRE ET LOIRE
SIREN: 522799550 22 rue Fernand Leger BP 4134 37000 TOURS
FEDERATION DES ASSOCIATIONS DE COMMERCANTS ARTISANS DE LA CIRCONSCRIPTION DE LA CCI NARBONNE LEZIGNAN CBRS ET PORT NLLE
SIREN: 488066820 1 avenue du Forum CCI NARBONNE LEZIGNAN ET PORT NLLE 11100 NARBONNE
FEDERATION DES ASSOCIATIONS DES COMMERCANTS ET ARTISANS DU SUNDGAU
SIREN: 810960906 17 place de L’hotel de Ville 68210 DANNEMARIE
FEDERATION DES ASSOCIATIONS DES PRODUCTEURS DE LAIT INDEPENDANTS , FEDERATION DES APLI, APLI NATIONALE
SIREN: 887757219 14 rue de Normandie 35133 LUITRE-DOMPIERRE
FEDERATION DES ASSOCIATIONS ET CORPORATIONS ETUDIANTES DU 06
SIREN: 504155417 18 rue Dalpozzo ESPACE ETUDIANT 06000 NICE
FEDERATION DES ASSOCIATIONS ET DES ELUS ETUDIANTS DE MONTPELLIER SUPAGRO
SIREN: 801282096 2 place Pierre Viala MONTPELLIER SUPAGRO 34000 MONTPELLIER
FEDERATION DES AUTO ENTREPRENEURS
SIREN: 519675730 29 rue Sadi Carnot 78120 RAMBOUILLET
FEDERATION DES CENTRES CULTURELS TURCS DE PARIS
SIREN: 502002165 23 rue du faubourg Saint-denis 75010 PARIS
FEDERATION DES CONSEILS DE PARENTS D ELEVES FCPE
SIREN: 498801638 42 rue du General Herr 25150 PONT-DE-ROIDE-VERMONDANS
FEDERATION DES CONTES EN COTIERE DE LA 3CM
SIREN: 878836667 485 rue des Valets ZAC CAP & CO 01120 MONTLUEL
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.