Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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DYNAM'OBER
SIREN: 922750468 4 A rue de la Foret 67250 KUTZENHAUSEN
DYNAMIAL CONCEPT
SIREN: 824650659 chemin de la Brande des Outards 17200 SAINT-SULPICE-DE-ROYAN
DYNAMIC EXPORT
SIREN: 509768396 1 rue Rene Cassin CCI ESPACE ENTREPRISES 14280 SAINT-CONTEST
DYNAMIC JEUNES
SIREN: 410900922 Mairie 53410 SAINT-OUEN-DES-TOITS
DYNAMIQUE ET MOTIVATION VERS L'INSERTION
SIREN: 527910186 26 boulevard de la Liberation 13001 MARSEILLE
DYNAMIQUE POUR LE DEVELOPPEMENT ET LA SOLIDARITE INERNATIONALE (2DSI)
SIREN: 834780223 22 avenue de Douaumont 78410 AUBERGENVILLE
DYNAMIQUE VOILE LSDO
SIREN: 810294207 2 imp Colette 85100 LES SABLES D'OLONNE
DYNAMISME ET QUALITE DE VIE DES CITOYENS DU QUARTIER NORD DE COLMAR ET ENVIRONS
SIREN: 894754662 12 rue de Houssen 68000 COLMAR
DYNAMISONS SAINTE MARIE
SIREN: 789143377 10 rue du Vingt Decembre 97438 SAINTE MARIE
DYSPRAXIQUE MAIS FANTASTIQUE 21
SIREN: 807643051 6 Grande rue 21250 LABRUYERE
E COMME ENFANTS
SIREN: 750261539 5 impasse du General de Bazelaire 22 PAGANEL 47000 AGEN
E M LYON JUNIOR CONSEIL
SIREN: 334502689 23 avenue Guy de Collongue 69130 ECULLY
E N T R E C H A T
SIREN: 398768010 18 avenue de Quebec MME BEUVELOT DENISE 54280 SEICHAMPS
E& B
SIREN: 533021564 avenue Bernard Hirsch CAMPUS DU GROUPE ESSEC 95000 CERGY
E'VOCA'TERRE
SIREN: 823128772 2 allée des Seringas 91370 VERRIERES-LE-BUISSON
E-LANCE TON BUSINESS
SIREN: 931775266 63 place des Chasseurs Alpins & du 13eme Bca 73000 CHAMBERY
E-MMA
SIREN: 882765795 24 rue Pasteur 94270 LE KREMLIN-BICETRE
E-NOV CAMPUS
SIREN: 537577132 30 rue Francois Spoerry 68100 MULHOUSE
E-WAY NOTE
SIREN: 814246179 9 rue Gambetta 54000 NANCY
E.R.E.I.C.A
SIREN: 393811757 1 boulevard Duportal 16700 RUFFEC
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.