Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
10000 entreprises correspondent à votre requête
ASSOCIATION ARBRE ET PAYSAGE 32
SIREN: 398605899 771 route de Pessan 32000 AUCH
ASSOCIATION ARBRES
SIREN: 530486588 8 Parc de Beauville APPT 304 80000 AMIENS
ASSOCIATION ARCADIE
SIREN: 507788578 rue A Lesbazeilles MAISON DE RETRAITE 40000 MONT-DE-MARSAN
ASSOCIATION ARCHEOLOGIQUE DE L'ABBAYE NOTRE DAME DE MOREILLES
SIREN: 535364541 imp du Portail L'AFFIAGE 85450 MOREILLES
ASSOCIATION ARCHITECTES DU MONDE
SIREN: 444019590 2 rue du Moulin des Pres 75013 PARIS
ASSOCIATION ARGONNE SOLIDARITE
SIREN: 808528285 1 rue des Dardanelles 45000 ORLEANS
ASSOCIATION ARIANE
SIREN: 387579956 141 avenue de Strasbourg 67170 BRUMATH
ASSOCIATION ARIES
SIREN: 392799706 6 rue Jean Calvin 75005 PARIS
ASSOCIATION ARISTRAITCHAT
SIREN: 534720941 place du 11 Novembre VILLE DU TRAIT 76580 LE TRAIT
ASSOCIATION ARMAND PETERSEN ET ETIENNE AUDFRAY
SIREN: 923332480 9 rue du Pont de la Verzee 49500 SEGRE-EN-ANJOU BLEU
ASSOCIATION ARS MUSICA
SIREN: 381416627 10 rue Jules Valles CENTRE PIERRE CARDINAL 43000 LE PUY-EN-VELAY
ASSOCIATION ART CULTURE ET TOURISME (AACT)
SIREN: 923279988 45 avenue de Flandre BATIMENT B 75019 PARIS
ASSOCIATION ART ET PATRIMOINE
SIREN: 504196064 80 rue Nationale 95490 VAUREAL
ASSOCIATION ART FORME DETENTE
SIREN: 424347730 33 rue de Brest RESIDENCE NEPTUNE 35000 RENNES
ASSOCIATION ARTABAN V.
SIREN: 394186951 3 place de la Bourse 44000 NANTES
ASSOCIATION ARTEM NANCY
SIREN: 501191191 92 rue Sergent Blandan 54000 NANCY
ASSOCIATION ARTILECT
SIREN: 513113076 10 rue Tripiere 31000 TOULOUSE
ASSOCIATION ARTS ET CULTURES ENGAGES DU MONDE
SIREN: 837610732 23 rue du Maroc 75019 PARIS
ASSOCIATION ARTS ET MUSIQUES
SIREN: 389926395 16 rue Chevaliers de Malte 06100 NICE
ASSOCIATION ARTS ET SPECTACLES 84
SIREN: 513251546 1 Clos de la Chapelle MME LIMA FERNANDEZ 84850 CAMARET-SUR-AIGUES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.