Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
6904 entreprises correspondent à votre requête
CCIP CLUB COLOMBOPHILE INDRE POITOU-CHARENTES
SIREN: 923306898 6 place de l'Hotel de Ville MAIRIE 17160 MATHA
CDAM LIGUE FRSE CONTRE CANCER
SIREN: 323900696 3 rue Alfred Mortier 06000 NICE
CDES - CLUB DES DIRIGEANTS DE L'ESTUAIRE
SIREN: 808247654 181 quai Frissard CCI DU HAVRE ESPLANADE DE L'EUROPE 76600 LE HAVRE
CDOS RHONE
SIREN: 432985067 405 avenue Jean Jaures 69007 LYON
CE FRAMATOME CHALON EST
SIREN: 332692383 1 avenue de Verdun 71100 CHALON-SUR-SAONE
CE GROUPE DANONE
SIREN: 439821455 17 boulevard Haussmann 75009 PARIS
CE REVOL
SIREN: 421902511 3 rue Hector Revol 26240 SAINT-UZE
CE SAFRAN NACELLES TOULOUSE
SIREN: 449585900 33 avenue Jean Monnet BP 3 31770 COLOMIERS
CEBENNA
SIREN: 351576749 avenue du Champ des Horts 34390 OLARGUES
CECIWEBFORMATION
SIREN: 803166578 15 rue des Micocouliers 56100 LORIENT
CEDANTS & REPRENEURS D'AFFAIRES
SIREN: 344857230 45 rue Vivienne 75002 PARIS
CEDEF - LE CERCLE DES ENFANTS DIRIGEANTS D'ENTREPRISES FAMILIALES
SIREN: 844123000 5 rue Jacques Laurent 85150 LES ACHARDS
CEMATER - ASSOCIATION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DES ENERGIES RENOUVELABLES ET DE LA CONSTRUCTION DURABLE
SIREN: 520301268 132 boulevard Penelope 34000 MONTPELLIER
CENT ACTION REALISAT INTERNATIONALES
SIREN: 421221813 le Triol LE TRIOL 34380 VIOLS-LE-FORT
CENTER FOR HUMAN RIGHTS DEFENDER ASSOCIATION
SIREN: 878760545 7 rue des Carmes 75005 PARIS
CENTER FOR INTERCULTURAL UNDERSTANDING
SIREN: 818954349 5 rue Guigonis MAISON DES ASSOCIATIONS 06300 NICE
CENTRAIDER
SIREN: 438412371 140 faubourg Chartrain 41100 VENDOME
CENTRALE NANTES ETUDES DEVELOPPEMENT
SIREN: 331616375 1 Rpt de la Noe 44000 NANTES
CENTRALE NANTES PROJETS
SIREN: 402448948 1 rue de la Noe ECOLE CENTRALE DE NANTES 44300 NANTES
CENTRALES VILLAGEOISES DU HAUT JURA
SIREN: 839058369 1 place Saint Roch 39200 AVIGNON-LES-SAINT-CLAUDE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.