Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
10000 entreprises correspondent à votre requête
ASSOCIATION ACTION VITALE SANS FRONTIERE
SIREN: 510074974 710 avenue des Sablons 78370 PLAISIR
ASSOCIATION ADAM
SIREN: 389457904 12 rue du Bois Merrain 28000 CHARTRES
ASSOCIATION ADEFTAM
SIREN: 379699499 4 place Saint-francois 06300 NICE
ASSOCIATION ADELC
SIREN: 398177998 27 rue Linne 75005 PARIS
ASSOCIATION ADINPHORM
SIREN: 404092728 20 rue de l'Ecole Polytechnique 75005 PARIS
ASSOCIATION AEROPORT PARIS-VATRY PROJECT
SIREN: 521493957 2 rue de Chastillon 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE
ASSOCIATION AFILOG
SIREN: 449270578 5 rue de Castiglione 75001 PARIS
ASSOCIATION AFRICAINE POUR L INTEGRATION ET LE DEVELOPPEMENT
SIREN: 517442356 3 rue du Rhin S/C MONSIEUR DIARRA 75019 PARIS
ASSOCIATION AGAPES ANIMATION EN GASCOGNE POUR LES ECOLES DU SAVES
SIREN: 943406173 au Village ECOLE LAMIQUE DE NOILHAN 32130 NOILHAN
ASSOCIATION AGENAISE DES UTILISATEURS DES LOGICIELS LIBRES
SIREN: 504768458 22 avenue du General de Gaulle GRAND CAFE FOY 47000 AGEN
ASSOCIATION AGENCE DE DEVELOPPEMENT MEDLINK PORTS
SIREN: 810488932 2 rue de la Quarantaine 69005 LYON
ASSOCIATION AGES 2011
SIREN: 528493604 52 rue Sebastien Gryphe 69007 LYON 7EME
ASSOCIATION AGIR ET REAGIR
SIREN: 429564396 11 chemin Nolas Vienne GRAND BOIS LES HAUTS 97410 SAINT-PIERRE
ASSOCIATION AGIR POUR GRANDIR EN SYNERGIE
SIREN: 443017355 6 rue du Marche 4-6 78500 SARTROUVILLE
ASSOCIATION AGORA PYRENEES
SIREN: 837986280 1 rue des Evades de France 65000 TARBES
ASSOCIATION AGREEE DE PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DE LA GAULE BELMONTAISE
SIREN: 807585187 place de L’eglise CAFE LA TERRASSE 42670 BELMONT-DE-LA-LOIRE
ASSOCIATION AGREEE DES PROFESSIONS DE SANTE
SIREN: 804468791 4 all Alberto Santos Dumont 51100 CEDEX 2 51100 REIMS
ASSOCIATION AGRI LYS ENERGIE
SIREN: 822945457 rue de Wambrechies LA LONGUE COUR 59126 LINSELLES
ASSOCIATION AGRIVOLTAIQUE DE GRIMAULT
SIREN: 905268975 50 la Ruelle 89310 NOYERS
ASSOCIATION AIDADOM
SIREN: 497806810 27 Rte de Laffitte 31390 CARBONNE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.