Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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CENTRALE LILLE ASSOCIATIONS.CA ELELEVES
SIREN: 801672593 Cite Scientifique ECOLE CENTRALE DE LILLE 59491 VILLENEUVE D'ASCQ
CENTRALE LILLE FESTIVAL
SIREN: 935080317 227 rue Nationale 59800 LILLE
CENTRALE LILLE VOLTAGE
SIREN: 834401622 avenue Paul Langevin ECOLE CENTRALE DE LILLE 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ
CENTRALE LYON COSMOS
SIREN: 807736814 36 avenue Guy de Collongue ECL - BAT F7 - DEPT EEA 69130 ECULLY
CENTRALE LYON INNOVATION CAMP (CLIC)
SIREN: 845109396 6 rue des Capucins 3EME ETAGE PALIER SUD 69001 LYON
CENTRALE NANTES ETUDES DEVELOPPEMENT
SIREN: 331616375 1 Rpt de la Noe 44000 NANTES
CENTRALE NANTES PROJETS
SIREN: 402448948 1 rue de la Noe ECOLE CENTRALE DE NANTES 44300 NANTES
CENTRALES VILLAGEOISES DU HAUT JURA
SIREN: 839058369 1 place Saint Roch 39200 AVIGNON-LES-SAINT-CLAUDE
CENTRALESUPELEC FINANCE
SIREN: 883644478 3 rue Joliot-curie 91190 GIF-SUR-YVETTE
CENTRE AFRICAIN DE VEILLE ET D'INTELLIGENCE ECONOMIQUE EN EUROPE
SIREN: 879022325 17 rue de l'Avre 75015 PARIS
CENTRE ANIMATION LOISIRS CULTURELS
SIREN: 380488262 rue de la Fonderie LE MAS 87500 SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE
CENTRE ANTIBRUIT D'ALSACE
SIREN: 329120620 1 A place des Orphelins MAISON DES ASSOCIATIONS 67000 STRASBOURG
CENTRE ASSALAM POUR LE JUSTE MILIEU
SIREN: 402477947 39 rue de la 4e Div Marocaine 68100 MULHOUSE
CENTRE ASSOCIATIF HAMEAU FRATERNITE
SIREN: 383009347 29 rue Louise Michel 18000 BOURGES
CENTRE ATHENAS
SIREN: 404137788 Che de Monceau 39570 L'ETOILE
CENTRE BOUDHISTE TIBETAIN
SIREN: 402928477 Bel Avenir 56770 PLOURAY
CENTRE CHRETIEN MAISON DE GRACE
SIREN: 522549104 14 boulevard Winston Churchill 44100 NANTES
CENTRE COMMERCIAL LE GRAND MAIL
SIREN: 487530644 boulevard Saint Vincent de Paul 40990 SAINT-PAUL-LES-DAX
CENTRE COMMUNAL DE LOISIRS DES ENFANTS ET DES JEUNES DE BOUENI
SIREN: 750621047 Mairie de Boueni 97620 BOUENI
CENTRE COMMUNAUTAIRE DE SARCELLES
SIREN: 437706435 10 avenue du 8 Mai 1945 95200 SARCELLES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.