Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
5971 entreprises correspondent à votre requête
LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT DU MORBIHAN
SIREN: 777851007 51 av Chenailler C Morice 56100 LORIENT
LIGUE DES DROITS DE L'HOMME A LA REUNION
SIREN: 429320476 97 avenue Marechal de Lattre de Tassigny 97490 SAINT-DENIS
LIGUE ENSEIGNEMENT FEDERAT DEP ISERE - LDI DRAC
SIREN: 779552405 33 rue Joseph Chanrion 38000 GRENOBLE
LIGUE ENSEIGNEMENT PAS CALAIS
SIREN: 775630601 55 rue Michelet 62000 ARRAS
LIGUE FRANCAISE PROTECTION OISEAUX
SIREN: 784263287 8 rue du Docteur Jacques Pujos LES FONDERIES ROYALES 17300 ROCHEFORT
LIGUE FRCAISE DEFENSE DROITS DE L'HOMME
SIREN: 784578726 138 rue Marcadet 138 ET 140 75018 PARIS
LIGUE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX HAUTS-DE-FRANCE
SIREN: 538664582 265 rue du Mal Assis MAIRIE 59000 LILLE
LIGUE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX OCCITANIE - LPO OCCITANIE
SIREN: 492583208 15 rue du Faucon Crecerellette 34560 VILLEVEYRAC
LIGUE PROTECTION DES OISEAUX DELEG AUDE
SIREN: 349275214 Rte de Tournebelle 11430 GRUISSAN
LIGUE REUNIONNAISE DE VOITURES RADIO COMMANDEES - LRVRC
SIREN: 503527087 1 rue de la Digue 97400 SAINT-DENIS
LIGUE UNIVERSELLE POUR LA NATURE ET LES ANIMAUX
SIREN: 909525933 Rte de la Martiniere 85450 PUYRAVAULT
LILLE'S AGENCY
SIREN: 333557734 2 avenue de Kaarst 59110 LA MADELEINE
LILLELANUIT
SIREN: 483171161 57 rue Saint Charles 59110 LA MADELEINE
LIMBO
SIREN: 821159878 25 rue des Fetes 75019 PARIS 19
LIMOGES CSP ELITE
SIREN: 478640097 23 boulevard de Beaublanc PALAIS DES SPORTS 87100 LIMOGES
LIMOUSIN BUSINESS ANGELS
SIREN: 503190621 20 cours Jourdan 87000 LIMOGES
LINK-US E-SCHOOL
SIREN: 848584181 12 A place des Carmes Dechaux 63000 CLERMONT-FERRAND
LINKEUS
SIREN: 503649295 3 rue Beauvau 13001 MARSEILLE
LINPORTANT
SIREN: 831135405 34 rue Camille Blaisot 14210 EVRECY
LIONS CLUB COLMAR DOYEN BARTHOLDI
SIREN: 833946635 4 rue du Conseil Souverain 68000 COLMAR
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.