Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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BRASSPACKERS
SIREN: 799639026 5 av Sully Prudhomme RESIDENCE DE L ECOLE CENTRALE 92290 CHATENAY-MALABRY
BREAD AND ROSES
SIREN: 924430440 5 route du Crescent 58140 SAINT-MARTIN-DU-PUY
BREAKFAST AT YOUR PLACE
SIREN: 793875030 62 rue Mouffetard M. ROMAIN DELASSUS 75005 PARIS
BREAST CANCER UK LIMITED
SIREN: 894334473 14 George Street ST GEORGE'S HOUSE PE29 3GH HUNTINGDON CAMBRIDGESHI
BREIZH ANGELS
SIREN: 823394788 2 avenue de la Prefecture 35000 RENNES
BREIZH CHRONO ENDURANCE
SIREN: 849041694 17 rue du 62 Eme Ri 56100 LORIENT
BREIZH EVENT ILLE ET VILAINE
SIREN: 491601340 22 rue Dupont des Loges BP 60149 35000 RENNES
BREIZH FILIERE MER
SIREN: 531404291 6 rue du Bout du Monde 56100 LORIENT
BREIZH INSERTION SPORT
SIREN: 517549416 13 B avenue de Cucille MAISON DEPARTEMENTALE DES SPORTS 35000 RENNES
BREIZH INSERTION SPORT
SIREN: 517549416 13 B avenue de Cucille MAISON DEPARTEMENTALE DES SPORTS 35000 RENNES
BREIZH ROBOTIQUR UNIVERSITE MORBIHAN
SIREN: 453761546 1 rue de la Loi 56000 VANNES
BREIZHMER
SIREN: 878712157 1 square Rene Cassin 35700 RENNES
BREST BUSINESS SCHOOL ALUMNI
SIREN: 841624372 2 avenue de Provence 29200 BREST
BRETAGNE ACTIVE
SIREN: 403535354 15 rue Martenot ESPACE ANNE DE BRETAGNE - 35000 RENNES
BRETAGNE AEROSPACE
SIREN: 500514419 16 rue de Guernesey C.C.I 22000 SAINT-BRIEUC
BRETAGNE CULTURE DIVERSITE
SIREN: 788475176 1 place Jules Ferry IMMEUBLE ASTREE 56100 LORIENT
BRETAGNE JAPON
SIREN: 378335657 6 cours des Allies 35000 RENNES
BRETAGNE POLE NAVAL
SIREN: 434569794 6 B rue Francois Toullec 56100 LORIENT
BRETAGNE PROSPECTIVE
SIREN: 450512470 7 avenue Charles Et Raymonde Tillon 35000 RENNES
BRETAGNE SUD ANGELS
SIREN: 523995918 Pibs Parc Inno Bret Sud LE PRISME 56000 VANNES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.