Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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CITOY'ENR
SIREN: 823754973 6 rue Louis-marc Demouilles 31400 TOULOUSE
CITOYENS AU PAYS - LA CHAMBRETTE (C.A.P)
SIREN: 834860116 300 chemin du Plan de Chibron 83870 SIGNES
CITOYENS DU ZEF
SIREN: 852045335 7 rue Georges Brassens 44130 BLAIN
CITY CLUB
SIREN: 484199096 rue d'Armentieres MAIRIE ANNEXE 59850 NIEPPE
CITY SPORTS CORBEIL-ESSONNES
SIREN: 421481201 100 boulevard de Fontainebleau 91100 CORBEIL-ESSONNES
CITY TROTTERS
SIREN: 810768978 14 avenue Marie Reynoard INSTITUT D'URBANISME DE GRENOBLE 38100 GRENOBLE
CIVAM 35 INSTALLATION TRANSMISSION, ACCOMPAGNER EN RESEAU VOS PROJETS AGRI-RURAUX
SIREN: 428788004 17 rue du Bas Village 35510 CESSON-SEVIGNE
CIVAM DE LA ROUVRE
SIREN: 831133723 10 place du General Leclerc 61220 BRIOUZE
CIVICA
SIREN: 819580879 13 B avenue de la Motte-picquet 75007 PARIS
CIVIL IMPACT
SIREN: 844899625 154 rue du fbg St Antoine 75012 PARIS 12
CIVILIZATION INTERNATIONAL
SIREN: 409249414 2 rue Masse RESIDENCE L'AREC 06000 NICE
CIVILS D'EMPIRES
SIREN: 910531656 place Charles de Gaulle MAIRIE 77130 MAROLLES-SUR-SEINE
CJD PACA
SIREN: 498120294 113 rue de la Republique 13002 MARSEILLE
CJD PACA
SIREN: 498120294 113 rue de la Republique 13002 MARSEILLE
CJD PAYS MANOSQUIN ET VAL DE DURANCE
SIREN: 848219440 119 impasse des Edelweiss 04100 MANOSQUE
CJD RENNES
SIREN: 824494298 Centre Performance Alphasis BATIMENT C2 35760 SAINT-GREGOIRE
CJDES
SIREN: 338319304 255 rue de Vaugirard 75015 PARIS
CJW AU DELA DE SOI
SIREN: 907960140 1 rue du Grand Moulin 83160 LA VALETTE-DU-VAR
CL 'HUB CHEFS D'OC
SIREN: 788433134 24 rue de l'Aiguillerie MAISON DE LA LOZERE RESTA CELLIER MOR 34000 MONTPELLIER
CLAIRES FONTAINES ANIMATION
SIREN: 849061296 rue Jean Ingres LOGEMENT FOYER LES CLAIRES FONTAINES 31320 CASTANET-TOLOSAN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.