Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
6911 entreprises correspondent à votre requête
KAFE BARA AMONENN
SIREN: 338278880 4 rue Porh Arc H Mairie de Locmalo 56160 LOCMALO
KAHN GEISMAR
SIREN: 453577942 3 rue de la Cigogne 68000 COLMAR
KAINA
SIREN: 430098640 600 avenue de Louisville 34080 MONTPELLIER
KAIROS - AD
SIREN: 494155815 14 rue Gaston Roupnel 21200 BEAUNE
KALISTERRE
SIREN: 903636108 5 boulevard de Creteil LOT 14B 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES
KALORIK
SIREN: 793217431 9 boulevard du Colonel Remy 56000 VANNES
KARETHIC
SIREN: 498869767 6 rue d'Alesia CHEZ MME BA MAGUETTE 75014 PARIS
KARUKERA ASSOC HANDICAPES MOTEUR ADULTES
SIREN: 383321684 93 boulevard du General de Gaulle 97190 LE GOSIER
KASTELL KOZH
SIREN: 801316878 5 place du chateau ESPACE MUSEAL LES BAINS DE LA REINE 56160 GUEMENE-SUR-SCORFF
KEDGE FANTASTIQUE
SIREN: 799673041 5 rue Saint Hermentaire MR GIDEL 13008 MARSEILLE
KEDGE FANTASTIQUE
SIREN: 799673041 5 rue Saint Hermentaire MR GIDEL 13008 MARSEILLE
KEDGE MOTORS CLUB BORDEAUX
SIREN: 811055250 680 cours de la Liberation KEDGE BUSINESS SCHOOL 33400 TALENCE
KEDGE OF STYLE - KEOS
SIREN: 809390057 680 cours de la Liberation KEDGE BUSINESS SCHOOL 33400 TALENCE
KEHILAT CHNE OR ASSOCIATION DES ISRAELITES D'AUBERVILLIERS ET SES ENVIRONS
SIREN: 531037570 34 rue du Goulet 93300 AUBERVILLIERS
KENSEO ASSOCATION EN FAVEUR DU HANDICAP
SIREN: 797493509 50 cours Lafayette 50/54 69003 LYON
KER SOUFFLE
SIREN: 820404747 Kerpape 56270 PLOEMEUR
KEREN HAYESSOD APPEL UNIFIE POUR ISRAEL
SIREN: 798642682 152 avenue de Malakoff 75016 PARIS
KERVILLAGE
SIREN: 921964938 2 Kerroniou 22970 PLOUMAGOAR
KEYSIGNALS SCIENCE & TECHNOLOGIES 4 SOCIETY
SIREN: 925136517 17 T rue du Docteur Grelliere 78640 NEAUPHLE-LE-CHATEAU
KHERA
SIREN: 775609555 16 rue Louis Dolbeau 49000 ANGERS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.