Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
10000 entreprises correspondent à votre requête
ARCHIPEL KYOSEI
SIREN: 888332277 17 rue Sainte Catherine 69001 LYON
ARCHITECTES DU PATRIMOINE
SIREN: 491017729 1 Jardins du Trocadero CENTRE DES HAUTES ETUDES DE CHAILLOT 75016 PARIS 16
ARCHITECTES SANS FRONTIERES
SIREN: 513621573 247 rue Saint-jacques 75005 PARIS
ARCHITECTS I MET
SIREN: 790590293 12 rue des Alouettes 69008 LYON
ARCHITECTURE ET MAITRES D'OUVRAGE OCCITANIE MEDITERRANEE
SIREN: 494500952 1475 avenue Albert Einstein IMMEUBLE LE CRISTAL 34000 MONTPELLIER
ARCHITECTURE ET MAITRES D'OUVRAGE OCCITANIE MIDI-PYRENEES
SIREN: 414354845 24 rue Croix Baragnon CO CROA OCCITANIE 31000 TOULOUSE
ARCHIVIO
SIREN: 923422844 15 rue Gambetta 93100 MONTREUIL
ARDENNE METROPOLE ASSOCIATION COMMUNAUTAIRE
SIREN: 819067133 49 avenue Leon Bourgeois 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES
ARDENNES PATRIMOINE INSERTION
SIREN: 399326354 10 rue Jean Baptiste Lefort 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES
ARDIC
SIREN: 784263550 25 rue Jussieu 75005 PARIS
AREAFONE
SIREN: 489152181 1 allée de l'Isole MME FOURNIER 35760 SAINT-GREGOIRE
AREMACS
SIREN: 480417369 19 rue Pere Chevrier 69007 LYON
AREMALRT
SIREN: 318302007 1 rue du Ballon 59800 LILLE
ARESPA
SIREN: 441367489 19 rue Xavier Marmier 25000 BESANCON
ARESPORT
SIREN: 799123930 6 rue de la Vieille Mer 2 ETAGE PORTE 1032 93240 STAINS
ARFP ALSACE
SIREN: 403026404 27 avenue de l'Europe 67300 SCHILTIGHEIM
ARGENTAN BMX
SIREN: 799462817 12 rue des Flandres MAISON DES ASSOCIATIONS GUY DE MAUPASSANT 61200 ARGENTAN
ARGO THINK TANK
SIREN: 830259503 12 avenue Claude Vellefaux 75010 PARIS
ARGOAT BOIS ENERGIE
SIREN: 524922697 56 rue de la Fontaine 56300 PONTIVY
ARGONAUTES RENNES 2
SIREN: 922862867 place Recteur Henri le Moal UFR SCIENCES SOCIALES 35000 RENNES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.