Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
10000 entreprises correspondent à votre requête
APEL DU COLLEGE SAINTE MARIE DE LINSELLES
SIREN: 834270332 22 rue des Freres Vanrullen 59126 LINSELLES
APEL LIBRE DE LOUBLANDE
SIREN: 790634901 12 rue du Bocage ECOLE ARC EN CIEL 79700 MAULEON
APEL LYCEE LA MENNAIS
SIREN: 431334275 24 rue Jean Baptiste Legeay 44350 GUERANDE
APELEVIA
SIREN: 500864020 route de Marseille LYCEE GEORGES AUBY 13080 AIX-EN-PROVENCE
APES DES LP(ASSOC PROF ENSEIGNE SOCIAL)
SIREN: 441293925 34 quai de Dion Bouton 92800 PUTEAUX
APESMS
SIREN: 822650016 7 rue du Rochard 53150 EVRON
APEX
SIREN: 305913279 2 rue Henri Barbusse CMCI 13001 MARSEILLE
APHP ASSOC PRATIC HOSPITAL PRIVES
SIREN: 392640777 1 rue de la Providence 86000 POITIERS
API'UP
SIREN: 788954014 50 allée de Ceres 40230 SAINT-GEOURS-DE-MAREMNE
APIC ASSOCIATION POUR PROMOUVOIR LES INITIATIVES CITOYENNES
SIREN: 879124816 28 route de la Genevriere 71620 SAINT-MARTIN-EN-BRESSE
APIEP
SIREN: 353874951 17 avenue des Sciences FACULTE DE PHARMACIIE UNIVERSITE PARIS 91190 GIF-SUR-YVETTE
APIMEDIATION
SIREN: 914044342 41 rue Biesse 38160 SAINT-MARCELLIN
APITU ECHANGE CULTURELS INTERNATIONAUX ET DECOUVERTE DU MONDE
SIREN: 528499866 9 av Aristide Briand 35120 DOL-DE-BRETAGNE
APIVITAL
SIREN: 911382182 1 A place des Orphelins MAISON DES ASSOCIATIONS 67000 STRASBOURG
APOCOPE
SIREN: 491891461 Che Saint-jaunie CHEZ M. ANTOINE SIMON 83570 CARCES
APOLIA DEVELOPPEMENT
SIREN: 434454807 162 boulevard des Oceanides RESIDENCE AMIRAL B 44380 PORNICHET
APOYO
SIREN: 877658609 5 rue Vincent Auriol 26300 BOURG-DE-PEAGE
APOYO URBANO
SIREN: 494681513 29 rue Cavenne 69007 LYON
APOYO URBANO
SIREN: 494681513 29 rue Cavenne 69007 LYON
APP'AILES D'AIR
SIREN: 912315629 704 route de Montfarcy 38570 THEYS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.