Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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DEUX BOUTS
SIREN: 879187961 31 avenue du Thil 33870 VAYRES
DEUX SEVRES NATURE ENVIRONNEMENT
SIREN: 781460704 48 rue Rouget de Lisle 79000 NIORT
DEV'UP CENTRE-VAL DE LOIRE
SIREN: 405047572 6 rue du Carbone 45100 ORLEANS
DEVEL ECHAN INTER PRODU TECHN AGRO ALIME
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DEVELOP & INITIAT LOCALE
SIREN: 330525148 Mairie 11590 CUXAC D'AUDE
DEVELOP APPRENTISS PROFESS MEDICOSOCIALE
SIREN: 440220606 rue Ambroise Pare I.R.T.S. 59120 LOOS
DEVELOP IGNYMONTAIN RENCONT ENTRAIDE
SIREN: 433685575 66 rue de la Mare aux Carats HOTEL DE VILLE 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
DEVELOPPEMENT D'UN VILLAGE SENEGALAIS
SIREN: 790223689 14 rue de l'Hopital 71700 TOURNUS
DEVELOPPEMENT ET CONSEIL
SIREN: 512757634 16 rue Notre-dame 69006 LYON
DEVENIR ENSEMBLE
SIREN: 814190443 2 route de Wintzenheim 68000 COLMAR
DEVICTIO
SIREN: 491624276 10 rue de Geneve 01800 MEXIMIEUX
DEVINCI JUNIOR
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DEVNET
SIREN: 441520434 18 rue des Cordiers 59400 CAMBRAI
DEVOIR DE MEMOIRE DE MAISONS ALFORT
SIREN: 480098532 25 B avenue du General de Gaulle MAISON DU TEMPS LIBRE 94700 MAISONS-ALFORT
DHUNE, ALLIANCE MALADIES NEURODEGENERATIVES ET INCLUSION SOCIALE
SIREN: 843396177 10 rue Clapier 13001 MARSEILLE
DIABLOS LOCOS
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DIADEME
SIREN: 844202739 60 boulevard Albert Lacroix 35800 DINARD
DIAGONALE DES ARTS
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DIALOGUE ET CULTURE
SIREN: 502205040 2 allée de l'Essonne APPT 341 91100 CORBEIL-ESSONNES
DIAMBARS AQUITAINE
SIREN: 819814674 680 cours de la Liberation 33400 TALENCE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.