Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
10000 entreprises correspondent à votre requête
CETA DU VAR
SIREN: 438665804 70 avenue du President Wilson ADAPI/CHAMBRE D AGRICULTURE DU VAR 83550 VIDAUBAN
CETA'MAORE
SIREN: 904428059 11 rue Vanille CHEZ MME JEANSON 97615 DZAOUDZI
CETIL'ART
SIREN: 510288285 4 chemin des Places 23250 SAINT-HILAIRE-LE-CHATEAU
CEUX D'14
SIREN: 843138017 18 route du Revermont 39230 SAINT-LOTHAIN
CEUX DE VERDUN
SIREN: 775518400 45310 PATAY
CEVAA
SIREN: 784287724 13 rue du Docteur Louis Perrier 34000 MONTPELLIER
CEVENNES ECOTOURISME
SIREN: 439247271 pl de l'Ancienne Gare MAISON DU TOURISME ET DU PARC NATIONAL 48400 FLORAC TROIS RIVIERES
CEYSSAT D'HIER ET D'AUJOURD'HUI
SIREN: 898995196 1 rue de la Vialle LE BOURG 63210 CEYSSAT
CEZAM AUVERGNE
SIREN: 319439840 8 rue Jacques Magnier 63100 CLERMONT-FERRAND
CEZAM EN BRETAGNE
SIREN: 809857303 220 rue Ernest Hemingway 29200 BREST
CEZAM LORRAINE CHAMPAGNE ARDENNE
SIREN: 797437506 134 rue du faubourg des Trois Maisons 54000 NANCY
CEZAM MORBIHAN
SIREN: 339656944 73 rue Gal Weygand ZI DU PRAT CA DE BOHALGO 56000 VANNES
CEZAM PAYS DE LA LOIRE
SIREN: 795282557 15 d'boulevard Jean Moulin 44100 NANTES
CFA SOCIETY FRANCE
SIREN: 840439459 2 rue Alasseur 75015 PARIS
CFACTION
SIREN: 522659978 40 avenue Maryse Bastie 33520 BRUGES
CFIP CTRE FORMATION INSTRUCTEURS DE PLONGEE
SIREN: 508999547 4 Villa Championnet 75018 PARIS
CFPC CENT FRANC PATRON CHRETIE
SIREN: 314790478 43 rue Gaston Turpin 44000 NANTES
CFTL
SIREN: 452800824 les Planes Nord CHEZ SA CAPELLE 30560 SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMAS
CGOS SYND INTERCOM ENSEIGN 1ER CYCLE
SIREN: 384149076 13 rue de Rigny HOTEL DE VILLE 54200 TOUL
CGPME 75
SIREN: 434957502 19 rue Amiral d'Estaing 75016 PARIS 16
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.