Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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COMITE COMMERCANTS DE CALLAC
SIREN: 312785116 pl de la Mairie MAIRIE 22160 CALLAC
COMITE D ACTION ECONOMIQUE RUMILLY ALBY DEVELOPPEMENT
SIREN: 432809853 80 avenue Rene Cassin 74150 RUMILLY
COMITE D ANIMATION DE LOCQUIREC
SIREN: 501951966 route de Plestin MAIRIE 29241 LOCQUIREC
COMITE D ANIMATION PEILLACOIS
SIREN: 384037362 Mairie 56220 PEILLAC
COMITE D ENTREPRISE ACAIS
SIREN: 379123581 rue Henri Cornat CENTRE ITARD 50100 CHERBOURG-EN-COTENTIN
COMITE D ENTREPRISE BONGRAIN GERARD
SIREN: 783482672 88530 LE THOLY
COMITE D'ACTION SOCIALE DES PERSONNELS DE L'UNIVERSITE D'AVIGNON
SIREN: 789594413 74 rue Louis Pasteur 84000 AVIGNON
COMITE D'ENTENTE REGIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS EDF & GDF
SIREN: 815233879 269 avenue Roger Salengro 13015 MARSEILLE
COMITE D'ENTREPRISE ALTRAN SUD OUEST
SIREN: 530769108 4 avenue Didier Daurat PARC CENTREDA - IMMEUBLE SYNAPSE 31700 BLAGNAC
COMITE D'ENTREPRISE DU CGOS
SIREN: 800323446 101 rue de Tolbiac 75013 PARIS
COMITE D'ETABL THALES COMMUNICATIONS
SIREN: 349833848 83 rue Emile Brault 53000 LAVAL
COMITE D'ETABLISSEMENT ALSTOM
SIREN: 350277315 rue Joseph Marie Jacquard 59494 PETITE-FORET
COMITE D'ETABLISSEMENT MARS CHOCOLAT FRANCE
SIREN: 752063743 chemin de la Sandlach 67500 HAGUENAU
COMITE D'EXPANSION ECONOMIQUE ET SOCIALE D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE
SIREN: 776398307 20 rue Balay 42000 SAINT-ETIENNE
COMITE D'ORGANISATION DE LA SAINT-VINCENT TOURNANTE DE GEVREY-CHAMBERTIN
SIREN: 830528378 2 rue Souvert MAIRIE DE GEVREY-CHAMBERTIN 21220 GEVREY-CHAMBERTIN
COMITE D'ORGANISATION LILLE METROPOLE CAPITALE MONDIALE DU DESIGN
SIREN: 840259824 10 rue des Poissonceaux 59800 LILLE
COMITE DE BASSIN D'EMPLOI DU NORD EST TOULOUSAIN TARN
SIREN: 388993362 69 Allees des Ecoles 31660 BESSIERES
COMITE DE BASSIN D'EMPLOI MELLOIS EN POITOU
SIREN: 342095288 2 rue des Fusains MAISON DE L'EMPLOI 79500 MELLE
COMITE DE CANDIDATURE ANNECY 2018 SAVOIE MONT BLANC
SIREN: 514005545 esp de l'Hotel de Ville MAIRIE 74000 ANNECY
COMITE DE DEVELOPPEMENT AGRICOLE DE LA REGION URBAINE DE SAINT ETIENNE (RUSE)
SIREN: 753033380 43 avenue Albert Raimond CHAMBRE D'AGRICULTURE DE LA LOIRE 42270 SAINT-PRIEST-EN-JAREZ
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.