Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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CREA-LOISIRS NOTRE DAME DE MONTS
SIREN: 922254685 7 de la Roseliere 85690 NOTRE-DAME-DE-MONTS
CREACADRE
SIREN: 533128104 1 impasse de Luzarches 95670 MARLY-LA-VILLE
CREACTIVE 06
SIREN: 500454210 262 allée des Cougoussolles 06110 LE CANNET
CREAFORT
SIREN: 445308075 19 rue Salvador Allende 86000 POITIERS
CREALIANCE
SIREN: 508978244 12 rue Pasteur 68290 MASEVAUX-NIEDERBRUCK
CREAMOB
SIREN: 851147744 39 B rue de Chateaudun 39B-41 75009 PARIS
CREAPSY
SIREN: 930967260 6 place Sebastopol 13004 MARSEILLE
CREATING INTEGRATED MECHANICALS SYSTEMS AUVERGNE - RHONE-ALPES
SIREN: 485223366 32 rue du Clos Four 63100 CLERMONT-FERRAND
CREATION ET DEVELOPPEMENT D ECO ENTREPRISES CD2E
SIREN: 441606803 rue de Bourgogne BASE 11-19 62750 LOOS-EN-GOHELLE
CREATIV NEST
SIREN: 912576428 14 rue Jacques Kellner 75017 PARIS
CREATIVE FACTORY
SIREN: 824508584 13 rue Jules Piedeleu 44100 NANTES
CREATIVE HANDICAP
SIREN: 451974133 27 rue Sadi Carnot 92000 NANTERRE
CREATIVE VINTAGE
SIREN: 817490683 13 rue Simone Veil 67800 HŒNHEIM
CRECHE LES LAPINS BLEUS
SIREN: 522975176 55 rue de la Parabole 95800 CERGY
CREDIMPEX FRANCE
SIREN: 326019205 18 rue la Fayette 75009 PARIS
CREDIT AGRICOLE EN BRETAGNE
SIREN: 339222234 5 rue Nicephore Niepce 35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE
CREDIT MUTUEL ALLIANCE FEDERALE
SIREN: 991329350 39 quai du President Roosevelt 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
CREE TON AVENIR !!!
SIREN: 791627102 5 rue Alphonse Bertillon 75015 PARIS
CREEL
SIREN: 751906231 34 rue de Lancry 75010 PARIS
CRENEAU EMPLOI SERVICE
SIREN: 513645101 87 avenue de la Liberation 60260 LAMORLAYE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.