Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
5963 entreprises correspondent à votre requête
UNIR - UNIVERSITES ET REFUGIE-E-S
SIREN: 820410959 69 rue de Wattignies 75012 PARIS 12
UNIS CITE AUVERGNE RHONE ALPES
SIREN: 432198992 293 rue Andre Philip 69003 LYON 3EME
UNIS VERS L EMPLOI
SIREN: 493441653 17 rue Jean Bourgey 69100 VILLEURBANNE
UNIVERSELLES
SIREN: 987721461 4 rue Guynemer 69002 LYON
UNIVERSIGNES CULTURES VISUELLES - USCV
SIREN: 514379429 5 rue Doyen Gosse VILLA DES ALPES 38700 LA TRONCHE
UNIVERSITE DU TEMPS LIBRE DE BELLE ILE
SIREN: 451759526 pl Abeille Flandre MAIRIE DE LOCMARIA 56360 LOCMARIA
UNIVERSITE DU TEMPS LIBRE DE LANNION
SIREN: 847593191 rue Edouard Branly IUT DE LANNION 22300 LANNION
UNIVERSITE DU TEMPS LIBRE DU PAYS DE LORIENT
SIREN: 491418265 5 place Louis Bonneaud MAISON DES ASSOCIATIONS LE COUTALLER 56100 LORIENT
UNIVERSITE DU VIN
SIREN: 324249937 le chateau 26790 SUZE-LA-ROUSSE
UNIVERSITY OF LILLE OSA STUDENT CHAPTER
SIREN: 840909519 avenue Paul Langevin BATIMENT P5 59650 VILLENEUVE D'ASCQ
UNIVERSITY OF READING
SIREN: 909611790 PO BOX 217 READING
UNPI 80 CHAMBRE SYNDICALE DES PROPRIETAIRES ET COPRIETAIRES DE LA SOMME
SIREN: 512514738 4 rue Adeodat Lefevre 80000 AMIENS
UP FOR HUMANNESS
SIREN: 821282951 4 place de l'Opera 75002 PARIS 2
UP-TEX
SIREN: 484646781 41 rue des Metissages CS70314 59200 TOURCOING
UPE 30 (UNION POUR LES ENTREPRISES DU GARD) / MEDEF GARD
SIREN: 775911498 102 allée de l'Amerique Latine 30900 NIMES
URANIE UNITE DE RECHERCHE EN AGRIBIO ET NATURE - INNOVATION ET ENSEIGNEMENT
SIREN: 922105846 Roche Lentier 07240 VERNOUX-EN-VIVARAIS
URBAIN DES BOIS
SIREN: 833282932 27 avenue Marechal Juin 90000 BELFORT
URGENCE JEUNES
SIREN: 408784106 6 rue de Cronstadt 6-8 75015 PARIS
URHOBO ASSOCIATION FRANCE
SIREN: 803260264 39 avenue de Limburg 69110 SAINTE-FOY-LES-LYON
URPS INFIRMIERS LIBERAUX
SIREN: 789150463 13 E boulevard Solferino 35000 RENNES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.