Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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PROGRAMME SOLIDARITE EAU
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PROGRESSIS
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PROGRESSIS GE
SIREN: 491377867 2 rue Wladimir Martel 61200 SARCEAUX
PROJECT CONQUERORS
SIREN: 894530401 87 chemin de Faverand 84380 MAZAN
PROJET - LORIAS
SIREN: 833454259 1 avenue du Champ de Mars LAB'O - TECHNOPOLE 45100 ORLEANS
PROJET DE CENTRE DE SANTE COMMUNAUTAIRE MARSEILLAIS
SIREN: 801268376 10 impasse Michel Crespin PARC KALLISTE 13015 MARSEILLE
PROJETS URBAINS
SIREN: 801850454 22 rue de Varsovie 93140 BONDY
PROLOGIN
SIREN: 509021135 14 rue Voltaire 14/16 94270 LE KREMLIN-BICETRE
PROM'HAIES EN NOUVELLE AQUITAINE
SIREN: 379729247 le Piolet MAISON FORET ET BOIS 79190 MONTALEMBERT
PROMOTION GENIE PROCEDES DANS INDUST
SIREN: 480652361 1 rue Grandville 54000 NANCY
PROMOTION SANTE AUVERGNE-RHONE-ALPES
SIREN: 323390161 62 cours Albert Thomas 69008 LYON
PROMOTION SANTE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
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PROMOTION SANTE BRETAGNE
SIREN: 419483805 4 A rue du Bignon 35000 RENNES
PROMOUVOIR L'INITIATIVE DES TALENTS EN VENDEE P.I.T VENDEE
SIREN: 518600622 7 rue du Semeur 85430 NIEUL-LE-DOLENT
PROPAGANG
SIREN: 749909404 5 route de Saint-germain 91100 CORBEIL-ESSONNES
PROPELLET FRANCE
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PROPRIETE IMMOBILIERE
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PROPULSO
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PROSPECTIVE GOUVERNANCE
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PROSPORT LOT
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FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.