Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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COM DES FETES EXTRA MUNICIPAL
SIREN: 782052211 place de L’hotel de Ville 40800 AIRE-SUR-L'ADOUR
COM NAT CONSEIL COMMERCE EXTERIEUR FRA
SIREN: 784360943 22 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS
COM YVELINES BASEBALL SOFTBALL CRICKET
SIREN: 423330083 24 rue Boileau CHEZ CDOS 78 78000 VERSAILLES
COM'COM & CAUX - AMICALE DU PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA COTE D'ALBATRE
SIREN: 847710555 48 B route de Veulettes COM COM COTE D'ALBATRE 76450 CANY-BARVILLE
COM'EXPRESSION
SIREN: 498483924 92 rue des Charmettes 69006 LYON
COM'POTES
SIREN: 538026915 78 rue Pierre Boudou MME JUTTER - RES DU JARDIN MODEME 92600 ASNIERES-SUR-SEINE
COM'UNITY
SIREN: 793620782 20 rue Guillaume 7 le Troubadour IAE DE POITIERS LE TROUBADOUR 86000 POITIERS
COMAPGNIE DU CINQ-HUIT
SIREN: 521024190 353 rue des Pyrenees 75020 PARIS 20
COMBAT MONSANTO
SIREN: 520875915 21 T rue Voltaire 75011 PARIS
COMENPED
SIREN: 814608519 rue de Verdun POLE CHOISEL CENTRE HOSPITALIER 44110 CHATEAUBRIANT
COMIC STRIP
SIREN: 382439917 104 rue de Normandie 94700 MAISONS-ALFORT
COMING SOON ASSOCIATED
SIREN: 828354167 54 rue Cazeneuve 31600 SEYSSES
COMITATO DEGLI ITALI ANI ALL'ESTERO
SIREN: 421983131 10 rue du Chant du Merle 31400 TOULOUSE
COMITE D ETABLISSEMENT DE LEGRAND FRANCE
SIREN: 421878851 route D’evron Z I 72140 SILLE-LE-GUILLAUME
COMITE DEPART SPORT ADAPTE DE L ORNE
SIREN: 505393512 61 B avenue de Basingstoke MAISON DEPART SPORTS 61000 ALENCON
COMITE ACADEMIQUE ENSEIGNEMENT CATHOLIQU
SIREN: 392291944 le Vincin 56000 VANNES
COMITE ALEXIS DANAN DE LOIRE ATLANTIQUE POUR LA PROTECTION DE L ENFANCE
SIREN: 829391820 8 rue Arsene Leloup POLE ASSO DESIRE COLOMBE 44100 NANTES
COMITE AOP MOULES DE BOUCHOT DE LA BAIE DU MONT-SAINT-MICHEL
SIREN: 484124094 le Port Est 35960 LE VIVIER-SUR-MER
COMITE ASSOCIATIF DES PERSONNELS DE L'UNIVERSITE D'AVIGNON
SIREN: 789594413 74 rue Louis Pasteur 84000 AVIGNON
COMITE BASSIN EMPLOI
SIREN: 390223436 2 rue Sainte-anne BP 86 28400 NOGENT-LE-ROTROU
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.