Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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ASSOCIATION DES VOILES POUR PASSERAILE
SIREN: 450182126 57 rue Saint-jacques 75005 PARIS
ASSOCIATION DES ŒUVRES SCOLAIRES DE SAINT-AMARIN
SIREN: 924810419 53 Grand rue ECOLE ELEMENTAIRE 68820 KRUTH
ASSOCIATION DESSINE-MOI UN BEBE
SIREN: 829423730 13 rue Francois Boeldieu 34690 FABREGUES
ASSOCIATION DEUX RIVES
SIREN: 450615984 2 rue Eugene Spuller MAIRIE DU III EME ARRDT 75003 PARIS
ASSOCIATION DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES DE SPORTS MECANIQUES
SIREN: 480572627 place de la Republique MAIRIE 59279 LOON-PLAGE
ASSOCIATION DIABOLO MENTHE
SIREN: 394596035 42 rue du Bois 62690 VILLERS-CHATEL
ASSOCIATION DIOCESAINE DE BELLEY ARS
SIREN: 314925819 31 rue Doc Nodet 01000 BOURG-EN-BRESSE
ASSOCIATION DJCE RENNES
SIREN: 384893517 9 rue Jean Mace 35700 RENNES
ASSOCIATION DOC SAVOIE POUR LE DEPISTAGE ORGANISE DES CANCERS EN SAVOIE
SIREN: 537887739 16 rue Francois Guise ZA DU GRAND VERGER 73000 CHAMBERY
ASSOCIATION DOM DELATTE
SIREN: 410506323 Abbaye Sainte Anne 56340 PLOUHARNEL
ASSOCIATION DOMICILE INTER GENERATIONS ISEROIS
SIREN: 490934296 2 boulevard Marechal Joffre 38000 GRENOBLE
ASSOCIATION DONNER OU RECEVOIR
SIREN: 381774983 place Roger Salengro HOTEL DE VILLE 62510 ARQUES
ASSOCIATION DOUARNENEZ PORT DE MER
SIREN: 410923825 19 impasse Jean Barre 29100 DOUARNENEZ
ASSOCIATION DOUCE OCCITANIE ROUMANIE
SIREN: 831044938 16 avenue Francois Collignon A402 31200 TOULOUSE
ASSOCIATION DROGUES INFO ROUTE
SIREN: 490845120 2 rue Louis Hellin 59199 HERGNIES
ASSOCIATION DROIT AU CAP
SIREN: 519454755 18 rue du Chene Vert CHEZ MME CHOPIN 72550 CHAUFOUR-NOTRE-DAME
ASSOCIATION DROIT FAMILIAL
SIREN: 398230318 22 rue du Mont d'Eaubonne 95230 SOISY-SOUS-MONTMORENCY
ASSOCIATION DU CAMPUS TROIS D'IFS ACT'IFS
SIREN: 822607347 rue Anton Tchekhov 14123 IFS
ASSOCIATION DU CENTRE DE LA MER DE MARSEILLE - LE CEMMAR
SIREN: 933693582 30 chemin de St Henri 13016 MARSEILLE 16EME
ASSOCIATION DU CHEMIN DE FER TOURISTIQUE DE LA VALLEE DE L'AA
SIREN: 399270198 28 rue de la Gare LA GARE 62575 BLENDECQUES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.