Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
5971 entreprises correspondent à votre requête
DEMOSTENE
SIREN: 531798593 41 rue Saint Louis En l'Ile 75004 PARIS 4
DENTAL ACCESS
SIREN: 808925820 5 avenue de Lyon LE PALAIS DU SOLEIL 06400 CANNES
DENTEXIA
SIREN: 534414099 2 rue Lacepede MR OU MME GOEDERT 13100 AIX-EN-PROVENCE
DEPARTEMENTALE INFORMATION SUR LOGEMENT
SIREN: 391720877 33 rue de l'Atlantique 85000 LA ROCHE-SUR-YON
DEPISTAGE DES CANCERS CENTRE REGIONAL DE COORDINATION NOUVELLE AQUITAINE - DCCRCNA
SIREN: 844975029 86 cours d'Albret HOPITAL SAINT ANDRE 33000 BORDEAUX
DEPOT LAON RECYCLING
SIREN: 802445460 58 rue de Manoise 02000 LAON
DES ARCHIVISTES FRANCAIS - AAF
SIREN: 784228041 8 rue Jean Marie Jego 75013 PARIS 13
DES CARRES DANS DES RONDS
SIREN: 879461697 4 Keryan 56270 PLOEMEUR
DES COMMERCANTS DE LA GALERIE CARREFOUR VANNES
SIREN: 450340302 le Fourchene ROUTE D'AURAY 56000 VANNES
DES ETOILES DANS LA MER - VAINCRE LE GLIOBLASTOME
SIREN: 879226595 5 impasse des Garrigues de Courp 34990 JUVIGNAC
DES GRAINES ET DES BROUETTES
SIREN: 790803654 Kermoban M. DEROCHE 56250 LA VRAIE-CROIX
DES MONDES ORDINAIRES
SIREN: 522430792 366 chemin de Lamic MAISON DE LAMIC 40230 BENESSE-MAREMNE
DES PAGES A TOURNER
SIREN: 918323171 3 boulevard des Lices MAISON DE LA VIE ASSOCIATIVE 13200 ARLES
DES PLUMES & DES COULEURS - ASSOCIATION DE LETTRES ET D'ARTS PLASTIQUES
SIREN: 800808644 9 impasse Sous les Cotes 28350 SAINT-LUBIN-DES-JONCHERETS
DES VINS DE PAYS D OC
SIREN: 394981021 Mas de Saporta MAISON DES AGRICULTEURS 34970 LATTES
DESCARTES DEVELOPPEMENT ET INNOVATION
SIREN: 524514338 2 B rue Alfred Nobel 77420 CHAMPS-SUR-MARNE
DESIGN FOR CREATIVE INNOVATION
SIREN: 819972944 rue Christian Pauc ATLANPOLE LA CHANTRERIE 44300 NANTES
DESIGN INNOVATION PROSPECTIVE
SIREN: 819366980 18 rue des Tournelles 75004 PARIS
DESMET BALLESTRA GROUP NV
SIREN: 532226685 Belgicastraat 3 1-2 00000 ZAVENTEM
DESSINE MOI UN SOLEIL
SIREN: 532552387 3 route de Drambon TRIEY 21270 SAINT-LEGER-TRIEY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.