Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
10000 entreprises correspondent à votre requête
ASSOCIATION GOUT DE LA FRANCE
SIREN: 404844185 le Puits 11270 LAURAC
ASSOCIATION GOUTTE D'EAU
SIREN: 480427764 63 rue Sainte-anne 75002 PARIS
ASSOCIATION GRACES CULTURE MULTIMEDIAS
SIREN: 445011059 4 place Andre Bardoux MAIRIE 22200 GRACES
ASSOCIATION GRAINES DE LIENS
SIREN: 920410578 pl de la Mairie MAIRIE DE BENEJACQ 64800 BENEJACQ
ASSOCIATION GRAND EST NUMERIQUE
SIREN: 797706892 57 rue Lothaire 57000 METZ
ASSOCIATION GRANDES VALLEES SUD
SIREN: 799608807 50 av de la Martheline MR OUSSOUFFI - LES AJONCS BT B3 13009 MARSEILLE 9
ASSOCIATION GRANDIR ENSEMBLE
SIREN: 420980468 rue David Martin MAISON DES ASSOCIATIONS 05000 GAP
ASSOCIATION GRANDIR ENSEMBLE 82
SIREN: 382010759 611 Rte de Lafrancaise 82100 CASTELSARRASIN
ASSOCIATION GRENOBLE ALPES CONGRES
SIREN: 779559236 38 avenue d'Innsbruck 38100 GRENOBLE
ASSOCIATION GRENOBLOISE DES ETUDIANTS EN PHARMACIE INDUSTRIELLE
SIREN: 812514198 place Commandant Nal UFR DE PHARMACIE - DOMAINE DE LA MERCI 38700 LA TRONCHE
ASSOCIATION GROUPE ISAE
SIREN: 879174126 10 avenue Edouard Belin BP 54032 31400 TOULOUSE
ASSOCIATION GROUPE SCOLAIRE CHNEOR
SIREN: 797974581 24 rue Villebois Mareuil 93300 AUBERVILLIERS
ASSOCIATION GUILDE
SIREN: 791209703 35 rue Jules Ferry 93170 BAGNOLET
ASSOCIATION GWADA STAPS
SIREN: 942866468 Fouillole POLE UNIVERSITAIRE ET REGIONALE 97110 POINTE A PITRE
ASSOCIATION HANDICAP ATOUTS LE NOEUD D'ECOUTE
SIREN: 841480908 137 boulevard de L’escaillon RESIDENCE LA PEROUSE 83200 TOULON
ASSOCIATION HANDICAP ET JOIE DE VIVRE
SIREN: 751133562 151 rue de Paris CHEZ MONSIEUR PERRIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
ASSOCIATION HARMONIE
SIREN: 408952893 7 Treulen APT 5 56400 AURAY
ASSOCIATION HCEAI
SIREN: 805276532 1 rue Victor Cousin UNIVERSITE PARIS-SORBONNE (PARIS 4) 75005 PARIS
ASSOCIATION HERITAGE ET PASSIONS DES O
SIREN: 824170203 83 B route des Bambous LE BRULE 97400 SAINT-DENIS
ASSOCIATION HISTOIRES D'ESPACE
SIREN: 803809110 100 rue d'Amsterdam 100 102 75009 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.