Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
10000 entreprises correspondent à votre requête
ASSOCIATION D'EDUCATION POPULAIRE DE CHATEAUBOURG
SIREN: 811592666 10 rue Monseigneur Millaux 35220 CHATEAUBOURG
ASSOCIATION D'EDUCATION POPULAIRE DE CHILLY-SUR-SALINS
SIREN: 892656042 11 Grande rue 39110 CHILLY-SUR-SALINS
ASSOCIATION D'EDUCATION POPULAIRE ET SPORTIVE DE SAINT-PAUL EN BAUGEOIS
SIREN: 923491625 2 rue du Commerce 49140 SEICHES-SUR-LE-LOIR
ASSOCIATION D'EDUCATION POPULAIRE SAINTE-BERNADETTE
SIREN: 751610635 110 boulevard de Strasbourg 49000 ANGERS
ASSOCIATION D'ENSEIGNEMENT LIBRE ET D'EDUCATION POPULAIRE DE SAINT-ABRAHAM
SIREN: 797744117 Ecole de Saint-abraham 56140 SAINT-ABRAHAM
ASSOCIATION D'ENTRAIDE DES TRAVAILLEURS TURCS DE RENNES (AETTR)
SIREN: 899101729 4 rue des Bintinais Z.A. DU HILL 35230 NOYAL-CHATILLON-SUR-SEICHE
ASSOCIATION D'ENTRAIDE FRANCO TURQUE DE REIMS
SIREN: 511041519 74 rue de la Maison Blanche 51100 REIMS
ASSOCIATION D'ETUDE DES MANTES DE GUYANE
SIREN: 918211889 Pk 8,5 Degrad Saramaca 97310 KOUROU
ASSOCIATION D'HYGIENE MENTALE GRENELLE HENRI ROUSSELLE
SIREN: 339920225 1 rue Cabanis CHSA SAINTE ANNE SECT 15 PAV MAGNAN 75014 PARIS
ASSOCIATION D'INSERTION SOCIALE BATWEL
SIREN: 424112522 7 rue Hippolyte Letard 97315 SINNAMARY
ASSOCIATION D'OENOLOGIE DE CHAMPFORGEUIL
SIREN: 423213123 2 rue Charles Lemaux 71530 CHAMPFORGEUIL
ASSOCIATION DANCING CAT ACADEMIE D'ARTS
SIREN: 818557498 23 rue Chevert MME DARMEZIN 75007 PARIS
ASSOCIATION DANS LA DIVERSITE DES ENFANTS ET DES ADOLESCENTS DANS UN ESPRIT SOLIDAIRE
SIREN: 422680405 3 rue de Richebourg 95560 MAFFLIERS
ASSOCIATION DANS LES OUCHES
SIREN: 750480204 62 Grande rue MAIRIE 45480 BAZOCHES-LES-GALLERANDES
ASSOCIATION DE BEAUSOLEIL
SIREN: 750288102 6 faubourg du Moustier 82000 MONTAUBAN
ASSOCIATION DE BIOLOGIE DE MONTPELLIER
SIREN: 818409831 place Eugene Bataillon CAMPUS TRIOLET UM 34090 MONTPELLIER
ASSOCIATION DE COORDINATION DES ACTIONS LAIQUES DU SECTEUR DE NANTUA/HAUT-BUGEY
SIREN: 811544246 3 rue de la Croix Rousse INSTITUT MARCEL BRUN 01430 CONDAMINE
ASSOCIATION DE COORDINATION DES TRANSPORTS DE PATIENTS EN POITOU CHARENTES
SIREN: 798812806 1 rue Lecointe Puyraveau 79400 SAINT-MAIXENT-L'ECOLE
ASSOCIATION DE COORDINATION DU FRAIS ALIMENTAIRE U1/2 ACOFAL
SIREN: 818063646 97 boulevard Pereire 75017 PARIS
ASSOCIATION DE COORDINATION GERONTOLOGIQUE DU CANTON DE VIRIEU
SIREN: 877856369 2 rue Barbeniere MAIRIE 38730 VAL-DE-VIRIEU
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.