Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
6897 entreprises correspondent à votre requête
LORR'UP
SIREN: 904821691 4 rue Jacques Villermaux 54000 NANCY
LORRAINE ENERGIES RENOUVELABLES
SIREN: 484397757 15 rue de Voise BP 8 54450 BLAMONT
LORRAINE INSIDE
SIREN: 850672817 24 rue de Bois le Duc 54500 VANDŒUVRE-LES-NANCY
LOS AMICS DE LA CALANDRETTA
SIREN: 451353528 Saint Jean 05000 GAP
LOST AND FIND
SIREN: 881286975 24 avenue Jules Maniez 35000 RENNES
LOUV'SCIENCE
SIREN: 805366093 18 rue de la Princesse 78430 LOUVECIENNES
LOUVRE LENS VALLEE
SIREN: 797553567 84 rue Paul Bert 62300 LENS
LOVEBIRDS
SIREN: 792966939 19 square Yves Montand 35200 RENNES
LPLIZ
SIREN: 823658349 120 route des Macarons 06560 VALBONNE
LPO AUVERGNE RHONE-ALPES
SIREN: 301125100 100 rue des Fougeres 69009 LYON
LPO BRETAGNE
SIREN: 529562134 5 rue du Morbihan MAISON DE QUARTIER DE LA BELLANGERAIS 35700 RENNES
LUBERON SUD ASSOCIATION JEUNES VIGNERONS
SIREN: 923633424 7 place de L’eglise MAIRIE 84240 LA TOUR-D'AIGUES
LUDOPOLE
SIREN: 531700508 112 cours Charlemagne POLE DE LOISIRS & COMMERCES CONFLUENCE 69002 LYON
LYCEE JEAN MOULIN EN ACTION
SIREN: 933624561 3 rue du Vau Gicquel LYCEE PROFESSIONNEL JEAN MOULIN 22000 SAINT-BRIEUC
LYCEE LANGOGNE RALLYE RAID
SIREN: 847687415 1 rue du College LYCEE ST PIERRE ST PAUL 48300 LANGOGNE
LYCEE MARGUERITE DE VALOIS
SIREN: 450922331 rue Louise Leriget 16000 ANGOULEME
LYON ANGELS
SIREN: 497941229 40 avenue Guy de Collongue CCI DE LYON 69130 ECULLY
LYON CARGO RAIL EXPRESS
SIREN: 510290174 Aeroport Lyon St Exupery 69124 COLOMBIER-SAUGNIEU
LYON FRENCH TECH
SIREN: 812655330 1 B rue de la Charite 69002 LYON
LYON MUN
SIREN: 789573821 1 avenue des Freres Lumiere UNIVERSITE JEAN MOULIN LYON III 69008 LYON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.