Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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CLUB HOTELIER DU GRAND MONTPELLIER
SIREN: 842930190 10 rue Baudin 34000 MONTPELLIER
CLUB IDFIX LEZOUX
SIREN: 892813114 place de la Mairie 63190 LEZOUX
CLUB ILE DE FRANCE POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE
SIREN: 504771304 1 av du Golf RENAULT - TCR GRA 406 78280 GUYANCOURT
CLUB IMMOBILIER COTE D'AZUR (CICA)
SIREN: 881515860 535 Rte des Lucioles CO PEARL PARTNER LES AQUEDUCS B3 06560 VALBONNE
CLUB IMMOBILIER DE TOURAINE
SIREN: 799141619 4 B rue Jules Favre 37000 TOURS
CLUB IMMOBILIER MARSEILLE
SIREN: 484393350 23 quai de la Joliette 13002 MARSEILLE 2
CLUB INDEPENDANT DES ENTREPRENEURS DU SAUMUROIS
SIREN: 832114797 330 rue Emmanuel Clairefond CIDES - MAISON DES ASSOCIATIONS 49400 SAUMUR
CLUB INDUSTRIE DU FUTUR
SIREN: 833964430 7 route d'Orleans LA MAISON DE L INDUSTRIE 45380 LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN
CLUB INDUSTRIES AGRIC AGRO ALIMENT ET INDUSTRIELLES
SIREN: 504814054 1 boulevard Charles Baltet 10000 TROYES
CLUB INFORMATIQUE GRANDES ENTREPRISES FR
SIREN: 310785985 21 avenue de Messine 75008 PARIS
CLUB INFORMATIQUE PROVENCE MEDITERRANEE
SIREN: 319706305 550 rue Denis Papin HOTEL TECHNOLOGIQUE 13100 AIX-EN-PROVENCE
CLUB INNOVATION ALSACE
SIREN: 379290455 7 rue Moll 67000 STRASBOURG
CLUB INSEP ALUMNI
SIREN: 479046716 11 avenue du Tremblay 75012 PARIS
CLUB INSERTION JEUNESSE GABONAISE
SIREN: 479751968 24 rue de Frejus RESIDENCE FREJUS APPT 1242 31000 TOULOUSE
CLUB INTERNET ET MULTIMEDIAS DU PUY DE DOME
SIREN: 752575514 place Roger Cournils MAISON DES ASSOCIATIONS 63370 LEMPDES
CLUB INVENTION-EUROPE
SIREN: 514909043 Ld Ile Martinet BATEAU ARARA 94220 CHARENTON-LE-PONT
CLUB INVEST IDF
SIREN: 447669250 14 avenue de Saria 77700 SERRIS
CLUB JEAN BAPTISTE CLEMENT TROISIEME AGE ET RETRAITES
SIREN: 521065185 3 rue Carnot MAIRIE 77177 BROU-SUR-CHANTEREINE
CLUB LA MAISON DU PLONGEUR
SIREN: 335062469 34 rue du Colisee 75008 PARIS
CLUB LAMARTINE
SIREN: 822512976 rue Emile Lesot APPARTEMENT 12 BATIMENT AUBEPINE 80080 AMIENS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.