Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
10000 entreprises correspondent à votre requête
SEGRAFO BRETAGNE
SIREN: 492461330 3 rue du Chene Morand 35510 CESSON-SEVIGNE
SEIGNEURIE DES TROIS RIVIERES
SIREN: 924856479 avenue du Vingt Et Un Aout FORUM DE LA CULTURE ET DES LOISIRS 40280 SAINT-PIERRE-DU-MONT
SEINE AGRI BIOGAZ
SIREN: 807773379 65 Rte de la Mare A Bache 76490 RIVES-EN-SEINE
SEINE ESSONNE GRS
SIREN: 788975464 3 rue de Senteny 91450 ETIOLLES
SEINEPORT UNION
SIREN: 934972274 7 rue Anfray 76600 LE HAVRE
SEINEPORT UNION
SIREN: 934972274 7 rue Anfray 76600 LE HAVRE
SEKAI MAHIKARI BUNMEI KYODAN FRANCE
SIREN: 443415443 43 rue de Liege CHEZ CM CONSULTING 75008 PARIS
SEL NOIR PROJECT
SIREN: 898127865 400 Rte du Bognon 74370 FILLIERE
SELF-GARAGE SOLIDAIRE DU PAYS DE LORIENT
SIREN: 827551730 57 rue Bertrand du Guesclin 1ER ETAGE 56100 LORIENT
SEMAINE DE RHUMATOLOGIE
SIREN: 430298489 15 avenue Charles de Gaulle 73100 AIX-LES-BAINS
SEMAINE DU CINEMA HISPANIQUE
SIREN: 501113179 34 rue Lecuelle LES AMANDIERS BAT B 2 63100 CLERMONT-FERRAND
SEMAINE DU GOLFE A PLOUGOUMELEN
SIREN: 842047326 rue Yves de Pont-sal MAIRIE 56400 PLOUGOUMELEN
SEMAINE MUSICALE DE BAYONNE
SIREN: 811254341 69 boulevard Alsace-lorraine 64100 BAYONNE
SEMAINES SOCIALES DE FRANCE
SIREN: 381374925 18 rue Barbes 92120 MONTROUGE
SEMILLA CHEMINS PSYCHOMOTEURS
SIREN: 812801983 11 avenue du Docteur Bertrand BATIMENT Y RESIDENCE LOUBASSANE 13090 AIX-EN-PROVENCE
SEMILLAS
SIREN: 801217530 la Picardie 49380 TERRANJOU
SEMINEIGE EMN
SIREN: 831796800 9 rue Claude Bloch 14000 CAEN
SENESCO CARE
SIREN: 834739179 149 rue d'Arcole MME PLACE - LOT BONAPARTE 83110 SANARY-SUR-MER
SENSECUBE
SIREN: 802145375 40 rue Alexandre Dumas 75011 PARIS
SENSIBILISATION ET ACTION POUR LES PERSONNES HANDICAPEES LEUR INTEGRATION ET LEUR RECONNNAISSANCE 13
SIREN: 487514986 24 av Pierre Loti CHEZ MME BUSSEUIL 13012 MARSEILLE 12EME
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.