Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
10000 entreprises correspondent à votre requête
LA LUNE EN PARACHUTE
SIREN: 388852220 46 B rue St Michel 88000 EPINAL
LA MACHINERIE
SIREN: 802773333 1 B rue de la Vallee 80000 AMIENS
LA MAGIE CREATIVE
SIREN: 987483815 39 avenue de l'Hippodrome MAISON LEON BLUM 62000 ARRAS
LA MAIN DES PAUVRES
SIREN: 881281448 43 allée Antoine de Saint-exupery 93200 SAINT-DENIS
LA MAISON BASQUE DE TOULOUSE - TOLOSA OKZITANIAKO EUSKAL ETXEA
SIREN: 807988043 34 rue Estieu 31500 TOULOUSE
LA MAISON BESSEJA
SIREN: 929415008 206 rue Docteur Paul Vermale 30160 BESSEGES
LA MAISON CONCARNEAU ET DES COMMUNES DE CCA (LA MAISON)
SIREN: 919840199 116 avenue de la Gare 29900 CONCARNEAU
LA MAISON D'AIDE AUX AIDANTS. JAMAISSEUL
SIREN: 887522118 140 rue Henri Reynaud 34400 LUNEL
LA MAISON DE L ORIENTATION
SIREN: 502400542 17 rue Crebillon 75006 PARIS
LA MAISON DE L'EMPLOI DU BLAISOIS
SIREN: 493038145 15 avenue de Vendome 41000 BLOIS
LA MAISON DE L'ENFANCE
SIREN: 390335032 7 rue Serge Prokofiev 75016 PARIS
LA MAISON DE LA BATAILLE
SIREN: 498721851 200 rue de la Mairie 59670 NOORDPEENE
LA MAISON DE LA BIO
SIREN: 912281458 8 Terrasse Bellini 92800 PUTEAUX
LA MAISON DE QUARTIER DU BORD DU LAC
SIREN: 509230140 chemin des Teppes 73100 AIX-LES-BAINS
LA MAISON DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS DE VENDEE
SIREN: 489297770 184 boulevard Aristide Briand 85000 LA ROCHE-SUR-YON
LA MAISON DES CITOYENS 31
SIREN: 847892619 10 avenue des Mazades 31200 TOULOUSE
LA MAISON DES ENTREPRISES DE THIERACHE
SIREN: 419711718 5 rue du Preau 02140 VERVINS
LA MAISON DES FEMMES CHI ELBEUF LOUVIERS VAL-DE-REUIL
SIREN: 931152102 avenue du Docteur Villers 76410 SAINT-AUBIN-LES-ELBEUF
LA MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE
SIREN: 814045159 26230 CHAMARET
LA MAISON DES PALUDIERS
SIREN: 324744689 18 rue des Pres Garniers 44350 GUERANDE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.