Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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INSTITUT D'HISTOIRE SOCIALE CGT DE L'ARDECHE
SIREN: 512065541 25 avenue de la Gare 07000 PRIVAS
INSTITUT D'OPTIQUE SANS FRONTIERES
SIREN: 848986162 2 avenue Augustin Fresnel 91120 PALAISEAU
INSTITUT D'URBANISME ET D'EXPERTISE (IUE)
SIREN: 831881172 18 avenue de Royat 63400 CHAMALIERES
INSTITUT DANONE FRANCE
SIREN: 422473645 rue des Deux Gares 92500 RUEIL MALMAISON
INSTITUT DE DEVELOPPEMENT ET D EXPERTISE DU PLURIMEDIA
SIREN: 413432956 120 rue Jean Jaures 92300 LEVALLOIS-PERRET
INSTITUT DE FORMATION DE RECHERCHE ET D'EXPERTISE EN MILIEUX SOUTERRAINS
SIREN: 841741341 boulevard de la Chaumette SMERGC 07000 PRIVAS
INSTITUT DE FORMATION EN DEVELOPPEMENT PERSONNEL ACTIVITES TRANSVERSALES EDUCATIVES ET COMPORTEMENTALES POLE MANAGEMENT
SIREN: 820632172 37 Espace Rocade ESPASE GANESH - GRAND CAMP 97139 LES ABYMES
INSTITUT DE GEOGRAPHIE ALPINE 100 ANS
SIREN: 497590877 14 B avenue Marie Reynoard 38100 GRENOBLE
INSTITUT DE L'ECOLOGIE
SIREN: 428902761 150 avenue Parmentier 75011 PARIS
INSTITUT DE L'ECONOMIE CIRCULAIRE
SIREN: 790867493 174 rue du Temple 75003 PARIS
INSTITUT DE L'ECONOMIE DU SPORT ET DES LOISIRS
SIREN: 813611332 2 place de la Liberation MAISON ANTOINE OLAGNON 69740 GENAS
INSTITUT DE L'ENGAGEMENT
SIREN: 795349950 29 boulevard Bourdon 75004 PARIS
INSTITUT DE LA COMMUNICATION ET DU MULTIMEDIA
SIREN: 804243624 65 avenue du Lac 21000 DIJON
INSTITUT DE LA CONCERTATION ET DE LA PARTICIPATION CITOYENNE
SIREN: 792052029 35 rue du sentier C/O MISSIONS PUBLIQUES 75002 PARIS
INSTITUT DE LA GESTION DELEGUEE
SIREN: 407693837 37 rue des Mathurins 75008 PARIS
INSTITUT DE LA MALADIE D'ALZHEIMER
SIREN: 384485744 boulevard Jean Moulin CHU LA TIMONE 13005 MARSEILLE
INSTITUT DE LA MEDITERRANEE
SIREN: 403509847 2 rue Henri Barbusse CMCI 13001 MARSEILLE 1
INSTITUT DE LA PROTECTION SOCIALE
SIREN: 539540492 40 avenue Georges Pompidou 69003 LYON
INSTITUT DE LA TRANSITION FONCIERE
SIREN: 923786503 10 av Georges Clemenceau 19130 OBJAT
INSTITUT DE LA VOCATION
SIREN: 348529033 5 rue Saint-dominique EPICENTRE 63000 CLERMONT-FERRAND
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.