Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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ABILIS
SIREN: 443282462 1 rue Victor Hugo 44400 REZE
ABILITIS
SIREN: 753096668 51 rue Paul Meurice 75020 PARIS
ABILYMPICS FRANCE
SIREN: 803936756 102 avenue de Canejan 33600 PESSAC
ABIOSOL
SIREN: 831164025 47 avenue Pasteur 93100 MONTREUIL
ABRACADABAR
SIREN: 504259086 2 rue du Grand Tertre 44340 BOUGUENAIS
ABSIST
SIREN: 752087296 8 rue Ampere 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE
ABUS DE LANGAGE(S)
SIREN: 800869539 30 allée des Platanes 69500 BRON
ACAD ARTS SCIENCES LETTRES
SIREN: 778599480 41 rue Sigorgne 71000 MACON
ACADEMIC PROGAMS INTERNATIONAL
SIREN: 448404616 7 allée du Perou 38610 GIERES
ACADEMIC SUCCESS
SIREN: 884418641 41 rue Villeneuve 92110 CLICHY
ACADEMIE AERONAUTIQUE ET SPATIALE AUVERGNE-RHONE-ALPES
SIREN: 903441897 1 esplanade Francois Mitterrand 69002 LYON
ACADEMIE AFRICAINE DE LA PRATIQUE DU DROIT INTERNATIONAL (AAPDI)
SIREN: 899818363 101 rue de Sevres 75006 PARIS
ACADEMIE D ARCHITECTURE
SIREN: 784243438 9 place des Vosges 75004 PARIS
ACADEMIE D'ORLEANS
SIREN: 413988148 5 rue Antoine Petit 45000 ORLEANS
ACADEMIE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
SIREN: 348286550 1 avenue Camille Flammarion 31500 TOULOUSE
ACADEMIE LORRAINE DES SCIENCES
SIREN: 804869857 22 Viaduc John F Kennedy 22-24COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND NANCY 54000 NANCY
ACADEMY DES OSEURS
SIREN: 915276687 2 rue d'Alsace 35000 RENNES
ACADEMY REGIONALE COMPETITION COIFFURE
SIREN: 507963791 48 rue Albert d'Hondt 59150 WATTRELOS
ACAYEM
SIREN: 908101199 6 rue Raymond Poincare APPARTEMENT 213 ETAGE 2 RESIDENCE L 54000 NANCY
ACB13
SIREN: 811161710 99 boulevard de Strasbourg MR CAPDEVIOLLE 13003 MARSEILLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.