Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
10000 entreprises correspondent à votre requête
AAEA ( ASSOCIATION D'AIDE AUX ENFANTS AFRICAIN)
SIREN: 902926377 79 rue de Douai APPARTEMENT 31 RESIDENCE LE SANDETT 59140 DUNKERQUE
AAEPL AMICALE ETUDIANTS PHIE LYON
SIREN: 320507841 8 avenue Rockefeller 69008 LYON
AAESPA
SIREN: 517684262 10 rue de l'Ile de Batz MME DGINATI MARIE CHRISTINE 29000 QUIMPER
AAFC ASSO AMITIES FRANCOCHINOI
SIREN: 312610652 10 square de Bosnie 35200 RENNES
AAGEDIF
SIREN: 429961345 4 rue du General Foy 75008 PARIS
AAIMM ASSOC AMIS MUSIQ MECA
SIREN: 306505074 4 B bd Gallieni 94360 BRY SUR MARNE
AAPPMA DE LA VALLEE DU DORON
SIREN: 818124224 pl Mairie MAIRIE 73270 BEAUFORT
AARPI QUAI DES LIBERTES
SIREN: 815374749 7 quai Andre Rhuys 44300 NANTES
AASIL
SIREN: 821839545 Lieu Dit Kerbolven 56250 ELVEN
ABATTOIR PAYSAN DE PROXIMITE PORCIN OVIN CAPRIN
SIREN: 891631699 7 rue de Briord 44710 PORT-SAINT-PERE
ABBAYE DE RHUYS
SIREN: 399243955 pl Mgr Ropert 56730 SAINT-GILDAS-DE-RHUYS
ABC - ASSOCIATION BRESILIENNE CULTURELLE
SIREN: 912873270 4 rue du Docteur Madeleine Bres 601 G 31400 TOULOUSE
ABC DIETETIQUE
SIREN: 479318438 62 rue Ney 69006 LYON
ABC GESTION NORMANDIE-ILE DE FRANCE
SIREN: 505284679 11 rue Demees 61000 ALENCON
ABCD'R DANSE
SIREN: 821847464 23 rue de l'Etang 44400 REZE
ABCDR DU SON
SIREN: 840909014 40 rue de l'Aqueduc 75010 PARIS
ABCLEARNING
SIREN: 802352641 25 rue Malakoff 59800 LILLE
ABEILLE & BIODIVERSITE
SIREN: 532058153 place du chateau MAIRIE CAVEIRAC 30820 CAVEIRAC
ABILIS
SIREN: 443282462 1 rue Victor Hugo 44400 REZE
ABILITIS
SIREN: 753096668 51 rue Paul Meurice 75020 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.