Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
10000 entreprises correspondent à votre requête
A.N.P.E.I.P. SUD
SIREN: 440708659 52 rue Porte de France 30900 NIMES
A.P.E.I
SIREN: 799349279 2 av de l'Ile de France 44550 MONTOIR-DE-BRETAGNE
A.P.E.L ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE
SIREN: 924693633 14 rue de l'Eglise 62260 AMETTES
A.P.U.R.O.STO
SIREN: 412580391 1 place Alexis Ricordeau 44000 NANTES
A.S.I.A.T.I.S.
SIREN: 477875959 19 chemin des Monts de Bregille Haut 25000 BESANCON
A.S.P. DE VAULX LA GRANDE ILE
SIREN: 320565807 4 rue de Narvik 69008 LYON
A.U.R.A.
SIREN: 990696353 23 rue du Vieil Hopital 81310 LISLE-SUR-TARN
A2I.TELECOM
SIREN: 534648456 25 rue Dr Remy Annino 42000 SAINT-ETIENNE
A3TS ASS TRAITEM THERMIQU TRAITEM SURF
SIREN: 408082360 71 rue la Fayette 75009 PARIS
AAA GAMING
SIREN: 491126363 96 avenue Louis Gallouedec 45400 SEMOY
AAAAAA
SIREN: 897593364 12 C rue Pesty 25000 BESANCON
AAAH! PROD
SIREN: 883152878 4 rue Dupressoir 92230 GENNEVILLIERS
AACAB
SIREN: 445324395 2 rue Clement Ader ZA DE TROYALAC'H 29170 SAINT-EVARZEC
AACDOR - ASSOCIATION D'AIDE AU CHIRURGIEN-DENTISTE DANS SES OBLIGATIONS REGLEMENTAIRES
SIREN: 889798369 55 rue Salvador Allende LA MAISON DENTAIRE, BATIMENT D, PAR 59120 LOOS
AACTIF
SIREN: 424662914 les Avenauds 44440 TEILLE
AADPSFP
SIREN: 780350203 18 avenue des Lombards 10000 TROYES
AAE INST CADRES SUP VENTE
SIREN: 393907589 292 rue Saint-martin 75003 PARIS
AAEA ( ASSOCIATION D'AIDE AUX ENFANTS AFRICAIN)
SIREN: 902926377 79 rue de Douai APPARTEMENT 31 RESIDENCE LE SANDETT 59140 DUNKERQUE
AAEPL AMICALE ETUDIANTS PHIE LYON
SIREN: 320507841 8 avenue Rockefeller 69008 LYON
AAESPA
SIREN: 517684262 10 rue de l'Ile de Batz MME DGINATI MARIE CHRISTINE 29000 QUIMPER
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.