Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
6897 entreprises correspondent à votre requête
ASS CREDIT IMMOB REGION PARIS
SIREN: 775672702 23 rue de la Pepiniere 75008 PARIS
ASS CTRE OFFICIERS RESERVE ARMEE MER
SIREN: 321877763 1 place Joffre ECOLE MILITAIRE CASE POSTALE D 75007 PARIS
ASS CULTUELLE ET CULTURELLE MAROCAINE DE CHAMBERY
SIREN: 494872641 515 avenue des Landiers 73000 CHAMBERY
ASS CULTUELLE KALACHAKRA ROUE DE LA VIE
SIREN: 445096167 5 passage Delessert 75010 PARIS
ASS CULTURELLE ALEVIS TURQUIE A SELESTAT
SIREN: 420501447 14 route de Colmar 67600 SELESTAT
ASS CULTURELLE DE HEM
SIREN: 432182772 225 avenue Laennec 59510 HEM
ASS CULTURELLE DES ALEVIS DU MORBIHAN
SIREN: 502224355 127 rue Edouard Branly 56600 LANESTER
ASS CULTURELLE ET SPORTIVE DE PLOUHINEC
SIREN: 389341157 6 Rohigo 56680 PLOUHINEC
ASS CULTURELLE ISRAELITE CRETEIL
SIREN: 349680892 8 rue du 8 Mai 1945 MAISON COMMUNAUTAIRE 94000 CRETEIL
ASS CULTURELLE MUSULMANE DE ST NAZAIRE
SIREN: 351135702 7 passage Paul Perrin 44600 SAINT-NAZAIRE
ASS CULTURELLE MUSULMANE DE VILLETANEUSE
SIREN: 440153203 113 rue Maurice Grandcoing 93430 VILLETANEUSE
ASS CULTURELLE MUSULMANS SARTROUVILLE
SIREN: 450127360 46 rue Jean Pierre Timbaud 78500 SARTROUVILLE
ASS CULTURELLE ROMANS ET SES ENVIRONS
SIREN: 431367135 62 avenue du Maquis 26100 ROMANS-SUR-ISERE
ASS CULTURELLES FRANCO-TURQUE DE BOUZONVILLE
SIREN: 512278060 3 impasse du Porche 57320 BOUZONVILLE
ASS D ANIMATION RURALE COLLECTIVE EN FAVEUR DU LIEN ET DE L ACTION SOCIALE
SIREN: 492269329 route d'Ardizas LIEU DIT BUGUET 32430 COLOGNE
ASS D'UNE FENETRE A L'AUTRE
SIREN: 424060770 159 rue de la Boule 17100 SAINTES
ASS DANS TOUS LES SENS
SIREN: 430090480 Bourg MAIRIE 56420 BILLIO
ASS DE GESTION DU CFA REGIONAL DES HAUTS DE FRANCE JEAN BOSCO
SIREN: 500138029 10 rue Hubble 59262 SAINGHIN-EN-MELANTOIS
ASS DE LANGAZEL
SIREN: 384183141 Bourg MAIRIE 29800 TREMAOUEZAN
ASS DEFENSE ANCIENS SALARIES ACH CN
SIREN: 429515612 70 rue des Chantiers 76600 LE HAVRE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.