Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
10000 entreprises correspondent à votre requête
AGENCE LOCALE DE LA TRANSITION ENERGETIQUE DU RHONE
SIREN: 851756684 14 place Jules Ferry 69006 LYON
AGENCE LOTOISE DE DEVELOPPEMENT
SIREN: 777053372 41 rue Jean Baptiste Delpech 46000 CAHORS
AGENCE NATIONALE D'INSERTION PROFESSIONNELLE
SIREN: 805036795 8 rue des Dunes 75019 PARIS
AGENCE NATURE
SIREN: 418485363 36 route de Bordeaux 33980 AUDENGE
AGENCE NOUVELLE DES SOLIDARITES ACTIVES
SIREN: 488527326 62 B rue de Mouzaia 75019 PARIS
AGENCE OUEST CORNOUAILLE DEVELOPPEMENT
SIREN: 339836322 Kermaria MAISON DU TOURISME MR PLOUZENNEC 29120 PONT L'ABBE
AGENCE POPULAIRE POUR LE DEVELOPPEMENT DES QUARTIERS
SIREN: 819346792 20 rue de Lyon 13015 MARSEILLE
AGENCE POUR EXPANSION DE LA MOSELLE EST
SIREN: 453081754 8 rue Nicolas Colson BP 87 57800 FREYMING-MERLEBACH
AGENCE POUR L'EGALITE ENTREPRENEURIALE
SIREN: 841797186 8 place de Bretagne 86000 POITIERS
AGENCE POUR LA PROMOTION DE L'ART ET DES CULTURES
SIREN: 500381512 14 rue Isabey 54000 NANCY
AGENCE POUR LA VALORISATION DE LA RECHERCHE UNIVERSITAIRE DU LIMOUSIN
SIREN: 503371965 33 rue Francois Mitterrand HOTEL DE L'UNIVERSITE BP 23204 87000 LIMOGES
AGENCE REGIONALE DE DEVELOPPEMENT DE L'INNOVATION ET DE L'ECONOMIE- ARDIE
SIREN: 812800910 64 rue Sully 21000 DIJON
AGENCE REGIONALE DE DEVELOPPEMENT ET D'INNOVATION DES HAUTS-DE-FRANCE
SIREN: 390370377 55 rue de Luxembourg FLEX-O 59777 LILLE
AGENCE REGIONALE ENERGIE-CLIMAT CENTRE-VAL DE LOIRE
SIREN: 924429996 9 rue Saint-pierre Lentin 45000 ORLEANS
AGENCE REGIONALE POUR L'ENVIRONNEMENT
SIREN: 383351178 14 rue de Tivoli 31000 TOULOUSE
AGENCE REGIONALE POUR LA NATURE ET LA BIODIVERSITE EN ILE-DE-FRANCE
SIREN: 502197783 90 av du General Leclerc 93500 PANTIN
AGENCE SOCIALE
SIREN: 439132317 69 rue Crozatier 75012 PARIS
AGENCE SOLIDARITE LOGEMENT
SIREN: 387571193 2 rue Malescourt 42000 SAINT-ETIENNE
AGENCE SURFACES
SIREN: 813498789 3 rue Borromee 75015 PARIS
AGENCE TERRE DE CULTURE
SIREN: 513548024 22 B avenue General Leclerc LE COLOMBIER 69300 CALUIRE-ET-CUIRE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.