Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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AIMANTES
SIREN: 538207648 86 route de Mantes MME DELPLANQUE FLORENCE 78200 BUCHELAY
AIME TON FUTUR
SIREN: 908661945 28 rue Alcide d'Orbigny 93380 PIERREFITTE-SUR-SEINE
AIMER LE SEGALA-AGRICULTURE INNOVANTE METHANISATION ECO RESPONSABLE
SIREN: 799121546 15 route de la Bouysse 81640 MONESTIES
AIMR-OI-REUNION-MAYOTTE
SIREN: 894098342 18 rue Raymond Venerosy APT 5, RES PAILLE EN QUEUE 97420 LE PORT
AINOS CREATIONS
SIREN: 511699365 93 voie la Canebiere CITE DES ASSOCIATIONS BOITE 407 13001 MARSEILLE
AINY
SIREN: 824663611 27 boulevard de la Liberation 44360 SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC
AIPF-AIDE INSERTION PROFESSIONNELLE FRANCHE-COMTE
SIREN: 821365954 57 rue Louis Pasteur 70290 PLANCHER-BAS
AIR LIBRE
SIREN: 939369567 2 la Petite Rabretiere 85140 ESSARTS-EN-BOCAGE
AIR PAYS DE LA LOIRE
SIREN: 323266205 5 rue Edouard Nignon 44300 NANTES
AIRDRINK
SIREN: 894313261 14 chemin de la Passerelle 13720 LA BOUILLADISSE
AIRE DE FAMILLES 56
SIREN: 917524902 26 impasse Joseph Loth RESIDENCE DES PEUPLIERS 56000 VANNES
AIREMPLOI ESPACE ORIENTATION
SIREN: 422982538 5 rue de la Haye ROISSY POLE LE DOME 93290 TREMBLAY-EN-FRANCE
AIREPME
SIREN: 443103981 2 all Andre Guinier PEEL UNIVERSITE DE LORRAINE SITE ARTEM 54000 NANCY
AIRSOFT EVENTS
SIREN: 520193079 7 allée Jacques Prevert 41220 SAINT-LAURENT-NOUAN
AISEC BERRY-LOIRET
SIREN: 439486739 51 boulevard Aristide Briand MAISON ST VINCENT 45000 ORLEANS
AISNE INITIATIVE
SIREN: 424443703 10 rue Pierre Gilles de Gennes POLE D' ACTIVITE DU GRIFFON 02000 BARENTON-BUGNY
AIX AUTO SPORT
SIREN: 793757675 891 boulevard Lepic 73100 AIX-LES-BAINS
AIX GLOBAL JUSTICE - CLINIQUE DOCTORALE DE DROIT INTERNATIONAL DES DROITS DE L'HOMME
SIREN: 923338628 19 cours des Arts Et Metiers 13100 AIX-EN-PROVENCE
AIX-LES-BAINS BD
SIREN: 843922519 174 avenue du Petit Port M. CARNOY YOANN 73100 AIX-LES-BAINS
AIX-MARSEILLE CHESS
SIREN: 943165936 43 rue du 141 Ria 13003 MARSEILLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.