Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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AGISSONS ENSEMBLE POUR NOTRE MIEUX ETRE
SIREN: 840768733 4 rue Bonne Etoile ASSOC AEME - MAIRIE DE MONTEVRAIN 77144 MONTEVRAIN
AGISSONS MAIN DANS LA MAIN
SIREN: 912040722 31 rue Chateauredon 13001 MARSEILLE
AGOPOP - MAISON DES HABITANTS
SIREN: 443608302 30 rue du Pr Andre Beaudoing 38250 VILLARD-DE-LANS
AGORA DEVELOPPEMENT DISCERNEMENT SANTE
SIREN: 940744493 5 rue Henri Fabre 84000 AVIGNON
AGORA ENSAE
SIREN: 885053967 5 avenue Henry le Chatelier 91120 PALAISEAU
AGPRODUCTION
SIREN: 819992645 57 chemin de la Petite Perriere 49130 LES PONTS-DE-CE
AGPSH
SIREN: 438648248 97 rue de la Republique 97400 SAINT-DENIS
AGRAPH
SIREN: 404478158 1 rue Jean Bouise 69120 VAULX-EN-VELIN
AGREENTECH VALLEY - LA VALLEE NUMERIQUE DU VEGETAL
SIREN: 811579531 3 rue Charles Sadron AGREEN LAB O 45100 ORLEANS
AGRI METH'ARROS
SIREN: 838880912 2 Che de Lacarraou 65140 SAINT-SEVER-DE-RUSTAN
AGRI MONTBIGAZ
SIREN: 884758186 la Menagerie 72380 SAINTE JAMME SUR SARTHE
AGRI SUD-OUEST INNOVATION
SIREN: 499196087 8 chemin de la Crouzette 31320 AUZEVILLE-TOLOSANE
AGRI VALDI VERT
SIREN: 910369172 2 rue de la Cousue 86300 VALDIVIENNE
AGRI-BIO-ENERGIE
SIREN: 842983579 Ld la Chauvinaie 49420 OMBREE D'ANJOU
AGRIA GRAND EST
SIREN: 341148328 2 rue du Doyen Marcel Roubault TSA 70605 54500 VANDŒUVRE-LES-NANCY
AGRIBIO 13
SIREN: 522390251 22 avenue Henri Pontier MAISON DES AGRICULTEURS 13100 AIX-EN-PROVENCE
AGRIBIO HAUTES ALPES
SIREN: 488105081 8 T rue Cap de Bresson CHAMBRE D AGRICULTURE 05000 GAP
AGRICA
SIREN: 429736275 8 rue d'Astorg 008-010 75008 PARIS
AGRICULTEURS COMPOSTEURS DE FRANCE
SIREN: 452753403 8 chemin Bouvelet 62780 CUCQ
AGRICULTEURS DE BRETAGNE
SIREN: 751784380 rue Maurice le Lannou MAISON DE L'AGRICULTURE 35000 RENNES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.