Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
5971 entreprises correspondent à votre requête
A MON RYTHME
SIREN: 844475061 23 rue des Chasseurs 67300 SCHILTIGHEIM
A MONTAGNOLA
SIREN: 411817380 20122 QUENZA
A PRO BIO
SIREN: 397582032 4 rue de Dormagen 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE
A S F F O R
SIREN: 330055526 121 rue Montmartre 75002 PARIS
A.B.C HLM DU RHONE
SIREN: 443304548 4 rue de Narvik CHEZ ARRA HLM 69008 LYON
A.S.P. DE VAULX LA GRANDE ILE
SIREN: 320565807 4 rue de Narvick 69008 LYON 8EME
A3TS ASS TRAITEM THERMIQU TRAITEM SURF
SIREN: 408082360 71 rue la Fayette 75009 PARIS
AAA GAMING
SIREN: 491126363 96 avenue Louis Gallouedec 45400 SEMOY
AACAB
SIREN: 445324395 2 rue Clement Ader ZA DE TROYALAC'H 29170 SAINT-EVARZEC
AAIMM ASSOC AMIS MUSIQ MECA
SIREN: 306505074 4 B boulevard Gallieni 94360 BRY-SUR-MARNE
ABATTOIR PAYSAN DE PROXIMITE PORCIN OVIN CAPRIN
SIREN: 891631699 7 rue de Briord 44710 PORT-SAINT-PERE
ABBAYE DE RHUYS
SIREN: 399243955 pl Mgr Ropert 56730 SAINT-GILDAS-DE-RHUYS
ABC DIETETIQUE
SIREN: 479318438 62 rue Ney 69006 LYON
ABILIS - EDC
SIREN: 443282462 1 rue Victor Hugo 44400 REZE
ABILYMPICS FRANCE
SIREN: 803936756 102 avenue de Canejan 33600 PESSAC
ABIOSOL
SIREN: 831164025 47 avenue Pasteur 93100 MONTREUIL
ACAD ARTS SCIENCES LETTRES
SIREN: 778599480 41 rue Sigorgne 71000 MACON
ACADEMIC SUCCESS
SIREN: 884418641 41 rue Villeneuve 92110 CLICHY
ACADEMIE AERONAUTIQUE ET SPATIALE AUVERGNE-RHONE-ALPES
SIREN: 903441897 1 esplanade Francois Mitterrand 69002 LYON
ACADEMIE D ARCHITECTURE
SIREN: 784243438 9 place des Vosges 75004 PARIS 4
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.