Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
10000 entreprises correspondent à votre requête
1NSPIRE
SIREN: 852587500 29 quai Francois Mitterrand 44200 NANTES
1PACTE
SIREN: 923196307 19 avenue President J.f. Kennedy C/O FIDAL IMMEUBLE LE MONTESQUIEU 33700 MERIGNAC
1° OMNISPORT
SIREN: 537867582 47 rue d'Aix 13001 MARSEILLE
20 ANS SELV 2024
SIREN: 924328701 71 rue des Jardins (le Bourg) 69460 SAINT-ETIENNE-LA-VARENNE
2003 LE RENDEZ VOUS DES 63
SIREN: 519829246 15 rue des Blanches 94400 VITRY-SUR-SEINE
211 ORGANISATION
SIREN: 943705210 1 avenue des Chutes Lavie 13004 MARSEILLE
22EME SIECLE
SIREN: 878240803 22 Lot les Jardins de Cezanne 30210 30210 REMOULINS
2400 SOURIRES
SIREN: 888624848 3 route de Grand-charmont 25200 MONTBELIARD
24X36
SIREN: 839997103 1 rue des Colibris 91310 LINAS
2API (ASSEMBLEE ANNUELLE DE LA PHARMACIE INDUSTRIELLE) STRABOURG 2024
SIREN: 924094824 74 route du Rhin FACULTE DE PHARMACIE 67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
2EME REGIMENT DES CHASSEURS A PIED DE LA GARDE
SIREN: 488937780 3 Res du Parc Belvedere 20000 AJACCIO
2GAP - GENDER & GOVERNANCE ACTION PLATFORM
SIREN: 892153248 24 rue Richer 75009 PARIS
2I-SCT ASSOCIATION IMMOBILIERE DE L'INSTITUTION DU SACRE COEUR
SIREN: 502942873 111 rue de Lille 59200 TOURCOING
2LASSO
SIREN: 839746203 347 rue de Bermerain 59213 VENDEGIES-SUR-ECAILLON
2MAINS
SIREN: 528041312 1 rue Edouard Branly 93600 AULNAY-SOUS-BOIS
2NIGHT
SIREN: 500163985 79 boulevard des Etats-unis CHEZ M.IAFRATE ROMAIN 69008 LYON
2TONNES ASSOCIATION
SIREN: 901641043 17 rue du Moulinet 75013 PARIS
3 EME OEIL
SIREN: 499478519 10 rue Bartholdi CHEZ M.CAZORLA RPT ASSAS B 13 AP 120 34000 MONTPELLIER
3 HIT COMBO
SIREN: 522475292 11 rue du Manoir de Servigne 35000 RENNES
3 P'TITS CHATS-RENTAIS
SIREN: 899307094 49 rue Saint Martin 16000 ANGOULEME
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.