Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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15-18RADIO
SIREN: 751496167 34 rue Georges 1er 73100 AIX-LES-BAINS
17EME REGION - AGN 2025 - REUNION - ILE INTENSE
SIREN: 922930599 9 chemin de la Roseraie 97490 SAINT-DENIS
18 MOIS
SIREN: 887578979 11 Lot les Galets 38140 APPRIEU
1886
SIREN: 491616876 44 avenue de Paris 92320 CHATILLON
1995 GRAND CHERBOURG
SIREN: 391843067 68 rue de Bel Air 50100 CHERBOURG-EN-COTENTIN
1ER ACTE (ANIMATION, CREATION THEATRE ENSEMBLE)
SIREN: 818273187 23 Hameau de Gueotec 29350 MOELAN-SUR-MER
1LIFE
SIREN: 818409369 51 Che de Fond Rose 69300 CALUIRE-ET-CUIRE
1NSPIRE
SIREN: 852587500 29 quai Francois Mitterrand 44200 NANTES
1PACTE
SIREN: 923196307 19 avenue President J.f. Kennedy C/O FIDAL IMMEUBLE LE MONTESQUIEU 33700 MERIGNAC
1° OMNISPORT
SIREN: 537867582 47 rue d'Aix 13001 MARSEILLE
20 ANS SELV 2024
SIREN: 924328701 71 rue des Jardins (le Bourg) 69460 SAINT-ETIENNE-LA-VARENNE
2003 LE RENDEZ VOUS DES 63
SIREN: 519829246 15 rue des Blanches 94400 VITRY-SUR-SEINE
211 ORGANISATION
SIREN: 943705210 1 B avenue des Chutes Lavie 13004 MARSEILLE 4EME
22EME SIECLE
SIREN: 878240803 22 Lot les Jardins de Cezanne 30210 30210 REMOULINS
2400 SOURIRES
SIREN: 888624848 3 route de Grand-charmont 25200 MONTBELIARD
24X36
SIREN: 839997103 1 rue des Colibris 91310 LINAS
2A2CB (ASSOCIATION D'ACCOMPAGNEMENT ET DE CONSEILS EN COUTURE ET EN BRODERIE)
SIREN: 848696225 100 rue de Charenton 75012 PARIS
2API (ASSEMBLEE ANNUELLE DE LA PHARMACIE INDUSTRIELLE) STRABOURG 2024
SIREN: 924094824 74 route du Rhin FACULTE DE PHARMACIE 67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
2EME REGIMENT DES CHASSEURS A PIED DE LA GARDE
SIREN: 488937780 3 Res du Parc Belvedere 20000 AJACCIO
2GAP - GENDER & GOVERNANCE ACTION PLATFORM
SIREN: 892153248 24 rue Richer 75009 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.