Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
6868 entreprises correspondent à votre requête
A D T 17
SIREN: 781384938 31 avenue Gambetta 17100 SAINTES
A LA BONNE FERME
SIREN: 819796079 8 rue de l'Eglise 60117 VAUMOISE
A LA CARTE
SIREN: 850029471 15 rue Kergorju APPT 620 29200 BREST
A LA RECHERCHE DE L'ISLE-SOUS-MONTREAL
SIREN: 823490784 2 rue Bouchardat MAIRIE DE L'ISLE-SUR-MONTREAL 89440 L'ISLE-SUR-SEREIN
A LA RECHERCHE DE NOS ANCETRES
SIREN: 885352831 2 rue de l'Etang 36190 CUZION
A LA RECHERCHE DU ONE PIECE - ALROP
SIREN: 932303720 1 rue de l'Encyclopedie 93210 SAINT-DENIS
A M E S T E
SIREN: 324550755 9 place de la Prefecture 57000 METZ
A MON RYTHME
SIREN: 844475061 23 rue des Chasseurs 67300 SCHILTIGHEIM
A MONTAGNOLA
SIREN: 411817380 20122 QUENZA
A PRO BIO
SIREN: 397582032 4 rue de Dormagen 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE
A S F F O R
SIREN: 330055526 121 rue Montmartre 75002 PARIS
A SAILING STONE
SIREN: 908535180 5 place de la Tolinette 95400 VILLIERS-LE-BEL
A.B.C HLM DU RHONE
SIREN: 443304548 4 rue de Narvik CHEZ ARRA HLM 69008 LYON
A.S.P. DE VAULX LA GRANDE ILE
SIREN: 320565807 4 rue de Narvik 69008 LYON
A3TS ASS TRAITEM THERMIQU TRAITEM SURF
SIREN: 408082360 71 rue la Fayette 75009 PARIS
AAA GAMING
SIREN: 491126363 96 avenue Louis Gallouedec 45400 SEMOY
AACAB
SIREN: 445324395 2 rue Clement Ader ZA DE TROYALAC'H 29170 SAINT-EVARZEC
AAIMM ASSOC AMIS MUSIQ MECA
SIREN: 306505074 4 B bd Gallieni 94360 BRY SUR MARNE
AAPPMA DE LA VALLEE DU DORON
SIREN: 818124224 pl Mairie MAIRIE 73270 BEAUFORT
ABATTOIR PAYSAN DE PROXIMITE PORCIN OVIN CAPRIN
SIREN: 891631699 7 rue de Briord 44710 PORT-SAINT-PERE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.