Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
10000 entreprises correspondent à votre requête
ASSOCIATION TY ALICE
SIREN: 348823204 119 B rue Victor Hugo 37000 TOURS
ASSOCIATION UCAIB
SIREN: 411655673 7 rue Marcel Honore 78270 BONNIERES-SUR-SEINE
ASSOCIATION UN AMI
SIREN: 509334678 128 rue Gambetta 51100 REIMS
ASSOCIATION UN REVE UN SOURIRE
SIREN: 491356994 Ld Enez Rouz 29260 PLOUDANIEL
ASSOCIATION UN SOURIRE UN PLAISIR
SIREN: 799125315 305 rue de L’eglise 76450 BOSVILLE
ASSOCIATION UNAF AIN SECTION DEPARTEMENTALE DE L'AIN
SIREN: 924510191 26 rue du Loup 01440 VIRIAT
ASSOCIATION UNE AUTRE HISTOIRE
SIREN: 803563188 94 rue de la Grand 07430 SAINT-CYR
ASSOCIATION UNE DERNIERE GUINCHE
SIREN: 830652764 route du Col du Sabot LA CONDAMINE 38114 VAUJANY
ASSOCIATION UNICEFI
SIREN: 399827179 4 boulevard Louis Tardy CREDIT AGRICOLE 79000 NIORT
ASSOCIATION UNION DES MUSULMANS DE LEVALLOIS
SIREN: 498720002 15 rue Pablo Neruda 92300 LEVALLOIS-PERRET
ASSOCIATION UNION NATIONALE DES CLLAJ
SIREN: 484697438 6 rue Robert Et Sonia Delaunay 75011 PARIS
ASSOCIATION UNISSON
SIREN: 387536907 Rte de Juvignac MAS REGNAGUE 34680 SAINT GEORGES D ORQUES
ASSOCIATION UNIVERSITAIRE DE LOGISTIQUE (ASSUNILOG)
SIREN: 853280469 58 rue Michel Ange I.U.T. 44600 SAINT-NAZAIRE
ASSOCIATION UNIVERT.CITE
SIREN: 810874123 rue du President Vincent Auriol DEPARTEMENT INFOCOM 59100 ROUBAIX
ASSOCIATION URBANISME DURABLE SCHOELCHER
SIREN: 535362305 Plateau Fofo CASA PIPOCA 97233 SCHŒLCHER
ASSOCIATION USEP FOURNIER
SIREN: 910265594 28 rue Berty Albrecht 69008 LYON
ASSOCIATION VALENTIN NICQUE ATTEINT DE LA MALADIE GENETIQUE PRADER WILLI
SIREN: 753094051 les Brunes 26750 MONTMIRAL
ASSOCIATION VALFONTAINE VILLAGE
SIREN: 891534158 Chez Massias 16300 LACHAISE
ASSOCIATION VARENNE PLEIN AIR
SIREN: 333800159 Mairie 76510 SAINT-AUBIN-LE-CAUF
ASSOCIATION VEGA
SIREN: 381515303 4 rue Peiresc 83000 TOULON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.