Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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FUTURE IS MINE
SIREN: 513267781 6 rue d'Albon CHEZ MR DAVID GONZALEZ 63000 CLERMONT-FERRAND
FUTUROLAN
SIREN: 443058110 11 rue Paul Gauvin 86280 SAINT-BENOIT
G E S POLE ECONOMIE SOLIDAIRE SUD ESSONNE
SIREN: 490607140 10 chemin du Larris 91150 ETAMPES
G.E.M. LA VIE GROUPEMENT D'ENTRAIDE MUTUELLE
SIREN: 827618281 rue Senechal Tuault 56800 PLOERMEL
GAEL 56
SIREN: 538907874 Campus du Vincin 56610 ARRADON
GAGNY PET AND CO
SIREN: 888074457 1 rue Andre Gerardin 93220 GAGNY
GAIPARE ASSOCIATION
SIREN: 348557729 4 rue du General Lanrezac 75017 PARIS
GALA DE L'IGR-IAE DE RENNES
SIREN: 817549462 11 rue Jean Mace 35000 RENNES
GALA ESIGELEC
SIREN: 810295832 avenue Galilee ESIGELEC-TECHNOPOLE DU MADRILLET 76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY
GALA ESTACA
SIREN: 809655475 34 rue Victor Hugo 92300 LEVALLOIS-PERRET
GAME ONLY
SIREN: 850632753 2 rue Bonnefoi 69003 LYON
GAN ISRAEL 12
SIREN: 534665120 46 boulevard de Reuilly CHEZ M MARTINEZ YOSSEF 75012 PARIS
GARDIEN.NE.S D'ILOTS
SIREN: 921475935 6 rue du Bleruais 35290 MUEL
GARDIGITAL
SIREN: 881119366 160 allée Frederic Desmons SISE OTL 30000 NIMES
GARMOR
SIREN: 519257190 55 rue Claire Droneau CABINET MEDICAL 56100 LORIENT
GCSMS CAP SIZUN PAYS BIGOUDEN
SIREN: 753751874 2 rue Xavier Grall 29780 PLOUHINEC
GDS BRETAGNE
SIREN: 478573173 13 rue du Sabot 22440 PLOUFRAGAN
GEDAF BRESSE VAL DE SAONE
SIREN: 482403979 Ancien Hospice ANTENNE BRESSE CHAMBRE D'A 01560 SAINT-TRIVIER-DE-COURTES
GEEK AND SWORD
SIREN: 800747347 17 rue de la Cosarde 94240 L'HAY-LES-ROSES
GEIQ BTP 61
SIREN: 509874277 21 avenue de Basingstoke BP 46 61000 ALENCON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.