Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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INTERVALLE
SIREN: 403511835 56 avenue Gabriel Peri 92230 GENNEVILLIERS
INVESTESSOR-CLUB DES INVESTISSEURS EN ILE DE FRANCE
SIREN: 447871757 130 rue de Lourmel CHEZ MR BOULOT CLAUDE 75015 PARIS 15
INVESTIR EN COEUR DE BRETAGNE
SIREN: 819407271 Zone Artisanale de la Garenne 22110 ROSTRENEN
INVESTIR EN FINISTERE
SIREN: 439299447 287 rue Ernest Hemingway BP 126 29200 BREST
INVESTISSEURS FRANCHISES - AIFE
SIREN: 408955672 47 rue Galilee 75116 PARIS 16
IOT VALLEY
SIREN: 539827733 1000 l'Occitane BAT E E-VOLUTION 31670 LABEGE
IP PARIS RACING TEAM
SIREN: 922921077 12 boulevard des Marechaux LOGEMENT 12 10 55 91120 PALAISEAU
IPGG CONNECTION
SIREN: 833618382 6 rue Jean Calvin INSTITUT PIERRE GILLES DE GENNES 75005 PARIS
IPSEITE
SIREN: 449852730 11 rue du Docteur Sigallas CHEZ MME. DUSSOUILLEZ 83120 SAINTE-MAXIME
IRHSES INSTITUT DE RECHERCHE SUR L'HISTOIRE DU SYNDICALISME DANS LES ENSEIGNEMENTS DU 2ND DEGRE - IRHSES
SIREN: 518110093 46 avenue d'Ivry 75013 PARIS 13
IRIS - INDEPENDANCE RESPECT IDENTITE SOUTIEN - IRIS
SIREN: 847812294 place du 8 Mai 1945 HOTEL DE VILLE MAIRIE ANNEXE 78650 BEYNES
IRISAGE
SIREN: 430232470 le Presbytere CHEZ ANNETTE GLAIZE 46140 DOUELLE
IRP AUTO
SIREN: 488527847 39 avenue d'Iena 75016 PARIS
IRSAN KOMPASS
SIREN: 521511436 27 route d'Oberhausbergen 67200 STRASBOURG
IRTS PARIS
SIREN: 424969350 145 avenue Parmentier 75010 PARIS
IS'AIR PROMOTION
SIREN: 404010951 Lilatte AERODROME 38420 LE VERSOUD
ISA GROUPE
SIREN: 821126422 9 B avenue Charles de Gaulle 18700 AUBIGNY-SUR-NERE
ISAE-SUPAERO ENTREPRENEURS
SIREN: 831410246 10 avenue Edouard Belin 31400 TOULOUSE
ISC NETWORK
SIREN: 380642199 22 boulevard du Fort de Vaux 75017 PARIS 17
ISC STUDIO
SIREN: 884067406 22 boulevard du Fort de Vaux 75017 PARIS 17
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.