Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
6868 entreprises correspondent à votre requête
COOPERATIVE TIERS LIEUX
SIREN: 798958070 5 rue des Campanules 33170 GRADIGNAN
COOPERATIVE D'INSTALLATION EN AGRICULTURE PAYSANNE CHAMPS DU PARTAGE
SIREN: 812624161 2 rue des Chasseurs I- POLE ZONE ACTIVITE DE PUYMOREN 16400 PUYMOYEN
COOPERATIVE DE L'ECOLE ELEMENTAIRE DU TERME HILAIRE
SIREN: 500494596 9 rue du Terme Hilaire ECOLE PRIMAIRE 51400 MOURMELON-LE-GRAND
COOPERATIVES DE RESSOURCES POUR DEVELOPPEMENT DES INITIATIVES ECONOMIQUES SOCIALES ET SOLIDAIRES
SIREN: 532366770 67 avenue Georges Mandel 75016 PARIS
COORDI SOLIDARITE URGENCE DEVELOPPEMENT
SIREN: 398699538 14 passage Dubail 75010 PARIS
COORDINATION DES ACTEURS ET RESSOURCES POUR L AMELIORATION DE LA SANTE
SIREN: 814635082 32 cours Belsunce 13001 MARSEILLE
COORDINATION FR LOBBY EUROPEEN FEMMES
SIREN: 411223779 9 rue de Vaugirard 75006 PARIS
COORDINATION NATIONALE DES RESEAUX DE MICROSTRUCTURES MEDICALES
SIREN: 494217540 12 rue Kuhn 67000 STRASBOURG
COORDINATION REGIONALE DES ASSOCIATIONS DE JEUNESSE ET D'EDUCATION POPULAIRE EN ILE DE FRANCE
SIREN: 390543155 12 rue Tolain AU CNAJEP 75020 PARIS
COP-1 KNOWLEDGE MANAGEMENT & COLLABORATION
SIREN: 914716857 66 boulevard de Reuilly 75012 PARIS
CORATERIE MEDIEVALE DU BUGEY
SIREN: 819198029 Rte d'Evosges MAIRIE D'ARANC 01110 ARANC
CORDEE-CORDAGE
SIREN: 825017320 rue Gerard Philipe MAISON POUR TOUS - VILLE D HENNEBONT 56700 HENNEBONT
CORDISTES EN COLERE CORDISTES SOLIDAIRES
SIREN: 847680097 4 impasse des Pres 77940 DIANT
CORPO DROIT BRIVE
SIREN: 933549982 16 rue Jules Valles CAMPUS UNIVERSITAIRE 19100 BRIVE-LA-GAILLARDE
CORPS DES SAPEURS POMPIERS
SIREN: 781138995 76890 SAINT VICTOR L'ABBAYE
CORPS LIBRE
SIREN: 517624409 Mairie 46260 CONCOTS
CORRTECH TERRITOIRE NUMERIQUE
SIREN: 829051176 1 place Martial Brigouleix BAINS DOUCHES NUMERIQUES 19000 TULLE
COS SDIS 21
SIREN: 490895950 22 boulevard Winston Churchill 21000 DIJON
COSMOCARGO
SIREN: 940492937 5 place Saint-jacques 25000 BESANCON
COTE D OPALE GOURMANDE
SIREN: 450035902 98 boulevard Gambetta CCI DE BOULOGNE MONTREUIL 62200 BOULOGNE-SUR-MER
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.