Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
10000 entreprises correspondent à votre requête
ASSOCIATION LES GARDIENS DES SENTIERS DU CIRQUE QUILLANAIS
SIREN: 847545217 15 quai du Pouzadou MAISON DES ASSOCIATIONS 11500 QUILLAN
ASSOCIATION LES HISTORIALES
SIREN: 412029845 les Grandes Pieces MAIRIE 38480 PRESSINS
ASSOCIATION LES JARDINS DU BUECH
SIREN: 437535362 route D’arzeliers 05300 LARAGNE-MONTEGLIN
ASSOCIATION LES JEUNES DES S-ARTS
SIREN: 919368225 1 allée des Troenes 95330 DOMONT
ASSOCIATION LES JOURS HEUREUX
SIREN: 505243105 9 T rue du General de Gaulle MME MARHOUM ROSELINE 77230 DAMMARTIN-EN-GOELE
ASSOCIATION LES OKAPIS
SIREN: 798544433 1 rue Ethe Virton 28100 DREUX
ASSOCIATION LES P'TITS BOUTS D'CHOUX
SIREN: 522480649 lotissement Mont Vert CORIANDRE C3 97231 LE ROBERT
ASSOCIATION LES PAPILLONS CREATIFS
SIREN: 793235847 14 quai du Canal 25250 L'ISLE-SUR-LE-DOUBS
ASSOCIATION LES PAPILLONS D'ARGENTINE
SIREN: 878064625 28 rue de Gascogne 60000 BEAUVAIS
ASSOCIATION LES PIVERTS
SIREN: 413717646 9 rue de Petersbach 67290 LOHR
ASSOCIATION LES RIVES DE LA CHARENTE
SIREN: 382182905 5 rue du Halage 16000 ANGOULEME
ASSOCIATION LES VOIX DE L'URGENCE
SIREN: 493071096 avenue Leon Binet CTRE HOSPITALIER LEON BINET 77160 PROVINS
ASSOCIATION LEX
SIREN: 797917937 12 place du Pantheon 75005 PARIS
ASSOCIATION LEXIDIA
SIREN: 521405407 38 boulevard Henri Iv 75004 PARIS
ASSOCIATION LHERM LOISIRS
SIREN: 499119592 le Bourg MAIRIE 46150 LHERM
ASSOCIATION LIANES
SIREN: 934840331 66 rue Nungesser 93100 MONTREUIL
ASSOCIATION LICENCE ECONOMIE DROIT
SIREN: 841081342 2 rue du Doyen Gabriel Marty 31000 TOULOUSE
ASSOCIATION LIEU RESSOURCE
SIREN: 421004458 4 Pas Geffroy Didelot 75017 PARIS 17
ASSOCIATION LIMOUSINE DE SOUTIEN EDUCATIF DES AUTISTES
SIREN: 789547288 2 boulevard Louis Blanc 87000 LIMOGES
ASSOCIATION LIMOUSINE DES CHALLENGES
SIREN: 478488216 10 av Gen Leclerc Mal de France 19100 BRIVE-LA-GAILLARDE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.