Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
5964 entreprises correspondent à votre requête
ARTIS'UP
SIREN: 904665635 32 boulevard d'Anvaux 36000 CHATEAUROUX
ARTISANS D'AVENIR
SIREN: 878728989 7 rue Mirabeau 75016 PARIS
ARTISANS DU MONDE TOULOUSE
SIREN: 414289595 1 rue Joutx Aigues 31000 TOULOUSE
ARTISANS FILMEURS ASSOCIES
SIREN: 448486399 18 place de Fareham 56000 VANNES
ARTISANTS COMMERCANTS VESULIENS
SIREN: 391578598 27 avenue Aristide Briand C.C.I. 70000 VESOUL
ARTISTES MECENES ET AMATEURS
SIREN: 452755879 321 place du Gal de Gaulle 13300 SALON-DE-PROVENCE
ARTS DE LA TABLE CULTURE CHAMPAGNE ENTREPRISES
SIREN: 493179832 59 rue Pierre Taittinger 51100 REIMS
ARTS ET METIERS BUSINESS ANGELS
SIREN: 504623851 9 B avenue d'Iena 75016 PARIS
ARVAL MOBILITY OBSERVATORY
SIREN: 501779854 22 rue des Deux Gares 92500 RUEIL-MALMAISON
ARVE-STRATEGIE
SIREN: 405159435 780 avenue de Colomby ZI LES GRANDS PRES 74300 CLUSES
AS ISEN TOULON
SIREN: 493955140 place Georges Pompidou MAISON DES TECHNOLOGIES 83000 TOULON
AS LOC INSERTION ECO ALTERNAT ET SOLIDA. - ARCADOUR
SIREN: 430480301 Zone Artisanale de Bois Duval 19300 ROSIERS D'EGLETONS
AS STANOISE DIALOGUE INDENTITE CULTURE
SIREN: 479231227 7 avenue de Stalingrad 13 93240 STAINS
ASC DE L AIA DE CLERMONT FERRAND
SIREN: 481172203 161 avenue du Brezet AIA 63100 CLERMONT-FERRAND
ASE ST PARIZE LE CHATEL
SIREN: 481690949 ECOLE HENRI SARRADO 58490 SAINT-PARIZE-LE-CHATEL
ASHOKA FRANCE
SIREN: 480044742 3 boulevard de Sebastopol 75001 PARIS
ASKORIA
SIREN: 792961617 2 avenue du Bois Labbe 35000 RENNES
ASLEP, AMITIE SOLIDARITE ET LIENS ENTRE LES PEUPLES
SIREN: 850243163 60 all de la Savoyarde 38530 PONTCHARRA
ASOCIATION ECOLES LIBRES DES FILLES
SIREN: 388670143 25 rue du Port Favigo 22190 PLERIN
ASS ATELIERS THEATRE LES TOHUS BOHUS
SIREN: 425381670 7 chemin de Charriere Blanche 69130 ECULLY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.