Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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AIPF-AIDE INSERTION PROFESSIONNELLE FRANCHE-COMTE
SIREN: 821365954 57 rue Louis Pasteur 70290 PLANCHER-BAS
AIR LIBRE
SIREN: 939369567 2 la Petite Rabretiere 85140 ESSARTS-EN-BOCAGE
AIR PAYS DE LA LOIRE
SIREN: 323266205 5 rue Edouard Nignon 44300 NANTES
AIRDRINK
SIREN: 894313261 14 chemin de la Passerelle 13720 LA BOUILLADISSE
AIRE DE FAMILLES 56
SIREN: 917524902 26 impasse Joseph Loth RESIDENCE DES PEUPLIERS 56000 VANNES
AIREMPLOI ESPACE ORIENTATION
SIREN: 422982538 5 rue de la Haye ROISSY POLE LE DOME 93290 TREMBLAY-EN-FRANCE
AIREPME
SIREN: 443103981 2 all Andre Guinier PEEL UNIVERSITE DE LORRAINE SITE ARTEM 54000 NANCY
AIRSOFT EVENTS
SIREN: 520193079 7 allée Jacques Prevert 41220 SAINT-LAURENT-NOUAN
AISEC BERRY-LOIRET
SIREN: 439486739 51 boulevard Aristide Briand MAISON ST VINCENT 45000 ORLEANS
AISNE INITIATIVE
SIREN: 424443703 10 rue Pierre Gilles de Gennes POLE D' ACTIVITE DU GRIFFON 02000 BARENTON-BUGNY
AIX AUTO SPORT
SIREN: 793757675 891 boulevard Lepic 73100 AIX-LES-BAINS
AIX GLOBAL JUSTICE - CLINIQUE DOCTORALE DE DROIT INTERNATIONAL DES DROITS DE L'HOMME
SIREN: 923338628 19 cours des Arts Et Metiers 13100 AIX-EN-PROVENCE
AIX-LES-BAINS BD
SIREN: 843922519 174 avenue du Petit Port M. CARNOY YOANN 73100 AIX-LES-BAINS
AIX-MARSEILLE CHESS
SIREN: 943165936 43 rue du 141 Ria 13003 MARSEILLE
AJC MARSEILLE SPORT ET CULTURE
SIREN: 793336363 35 Rte des 3 Lucs A la Valentine 2EME ETAGE 13012 MARSEILLE 12
AJIS - ASSOCIATION JEUNESSE INSERTION SOLIDARITE (AJIS)
SIREN: 924464894 21 avenue Henri Barbusse 93120 LA COURNEUVE
AK'DOM TOM
SIREN: 539405589 14 place Condorcet 77240 VERT-SAINT-DENIS
AKCIOME
SIREN: 500290861 2 rue Cadiou LYCEE DU KREISKER 29250 SAINT-POL-DE-LEON
AKDN LOGISTIQUE
SIREN: 520318205 avenue Francois Mathet DOMAINE D AIGLEMONT 60270 GOUVIEUX
AL INSAN
SIREN: 891573800 8 avenue Emile Aillaud 91350 GRIGNY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.