Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
6869 entreprises correspondent à votre requête
APEL - ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE ECOLE ET COLLEGE NOTRE-DAME PERRIER.
SIREN: 920764123 64 B rue Grande Etape 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE
APEL LIBRE DE LOUBLANDE
SIREN: 790634901 12 rue du Bocage ECOLE ARC EN CIEL 79700 MAULEON
APEX
SIREN: 305913279 2 rue Henri Barbusse CMCI 13001 MARSEILLE
APHP ASSOC PRATIC HOSPITAL PRIVES
SIREN: 392640777 1 rue de la Providence 86000 POITIERS
API'UP
SIREN: 788954014 50 allée de Ceres 40230 SAINT-GEOURS-DE-MAREMNE
APIC ASSOCIATION POUR PROMOUVOIR LES INITIATIVES CITOYENNES
SIREN: 879124816 28 route de la Genevriere 71620 SAINT-MARTIN-EN-BRESSE
APIEP
SIREN: 353874951 17 avenue des Sciences FACULTE DE PHARMACIIE UNIVERSITE PARIS 91190 GIF-SUR-YVETTE
APIMEDIATION
SIREN: 914044342 41 rue Biesse 38160 SAINT-MARCELLIN
APPAREILS PHOTOGRAPHIQUES 150 ANS D'HISTOIRE
SIREN: 817844483 12 place de la Mairie 47500 CUZORN
APPEL D'AIR
SIREN: 814920245 23 rue Saint Liesne 77000 MELUN
APPRENDRE AUTREMENT
SIREN: 831383096 2 rue Pierre Servel 56000 VANNES
APPUI AU PARCOURS DE SANTE
SIREN: 834938680 1 rue Jean Guyomarc H ZONE D'ACTIVITE SAINT THEBAUD 56890 SAINT-AVE
APPUI SANTE NORD FINISTERE
SIREN: 811800788 215 rue Louison Bobet 29490 GUIPAVAS
APPUI SANTE RANCE EMERAUDE
SIREN: 834497141 1 rue de la Croix Desilles BATIMENT A 35400 SAINT-MALO
APSH ECO SOLIDAIRE
SIREN: 822292561 3 B rue des Primeveres 85100 LES SABLES D'OLONNE
APUI ASS URBANISME INTEGRE
SIREN: 311916241 4 Cour des Reinettes 95800 CERGY
AQUACAUX
SIREN: 389514514 Ham de Saint Andrieux ANCIENNE BASE DE L OTAN 76930 OCTEVILLE-SUR-MER
AQUANOVA POLE EAU DE LA LOIRE AU RHIN
SIREN: 509637815 12 rue de l'Industrie AGENCE DE L EAU SEINE NORMANDIE 92400 COURBEVOIE
AQUAPONIE VALLEY
SIREN: 810618637 15 Lot Marnas 26270 LORIOL SUR DROME
AQUI O THERMES
SIREN: 518665278 8 rue Saint Ursule BP 392 40100 DAX
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.