Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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AU PRE DE JUSTIN
SIREN: 750901811 399 rue de la Brosse 69390 CHARLY
AU QUAI DE LA GLOIRE
SIREN: 898521638 1 rue Vincent d'Indy APPARTEMENT 65 37200 TOURS
AU RECYCLE-TOUT
SIREN: 825292519 584 av de la Rovere 47340 HAUTEFAGE-LA-TOUR
AU SALON DU MIEUX-ETRE
SIREN: 882369929 8 rue des Hibiscus 53940 SAINT-BERTHEVIN
AU SEIN DE TOI
SIREN: 880956529 Ld Roussat 03210 SAINT-MENOUX
AU SERVICE DE LA PROFESSION
SIREN: 788772366 2 rue Chaintron ESPACE MONTALEMBERT CS60002 92120 MONTROUGE
AU TEMPS DES MYTHES ET LEGENDES
SIREN: 892816190 2 rue Juan Morata MME SALVIO LEA 66370 PEZILLA-LA-RIVIERE
AU TOUR DE LA MEDIATION
SIREN: 807837554 718 chemin des Cepages 83300 DRAGUIGNAN
AUBERGE DE JEUNESSE DE FOURNEAUX ALP'SNOW CAMP'
SIREN: 523413540 7 rue Constantin Ross 73500 FOURNEAUX
AUBERGE DE JEUNESSE LA PENICHE
SIREN: 335160446 40 quai Commandant Lherminier 42300 ROANNE
AUDACIEUX FESTIVAL
SIREN: 924276793 27 rue Raoul Servant LYON YNOV CAMPUS 69007 LYON
AUDENCIA JUNIOR CONSEIL
SIREN: 331647750 8 route de la Joneliere 44300 NANTES
AUDENCIA VOILE
SIREN: 518021324 8 route de la Joneliere 44300 NANTES
AUDOMAROSE
SIREN: 803287887 allée des Bruyeres 19/9 ESPACE PROFESSIONNEL 62219 LONGUENESSE
AUJOURD'HUI JEAN MOULIN
SIREN: 942476540 5 impasse du Montalet 34500 BEZIERS
AUJOURD'HUI POUR DEUX MAINS
SIREN: 839836699 33 rue Illfurth 68720 SPECHBACH
AUJOURD'HUI VERS DEMAIN
SIREN: 440323145 122 rue de l'Avenir 93130 NOISY-LE-SEC
AURA HLM AIN
SIREN: 891760175 390 boulevard du Huit Mai 1945 01000 BOURG-EN-BRESSE
AURORE CULTURE LOISIRS
SIREN: 478568017 19 boulevard de Laval 35500 VITRE
AUSSIE
SIREN: 924704182 1 Ld Beneton 32190 DEMU
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.