Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
5962 entreprises correspondent à votre requête
L'ILE DE LEXOS
SIREN: 883154239 l'Usine 82330 VAREN
L'INCUBATEUR LES PREMIERES AUVERGNE RHONE ALPES
SIREN: 530807841 1 boulevard Jules Favre 69006 LYON
L'ISLE JOURDAIN EN TRANSITION
SIREN: 904407558 30 rue du Pradet 32600 L'ISLE-JOURDAIN
L'OBSERVATOIRE DATA PUBLICA
SIREN: 903894186 14 avenue Simeon Foucault 44400 REZE
L'OBSERVATOIRE DE LA FINTECH
SIREN: 924041387 35 rue Singer 75016 PARIS 16
L'OLIVIER
SIREN: 442829644 5 boulevard Giraud LE CANET 13014 MARSEILLE
L'OPCOMMERCE
SIREN: 398522243 251 boulevard Pereire 75017 PARIS
L'OR DU TEMPS
SIREN: 831042858 79 chemin de la Plage 69270 ROCHETAILLEE-SUR-SAONE
L'OREAL ALUMNI
SIREN: 750777914 92 boulevard Victor Hugo 92110 CLICHY
L'ORTOLAN GLOBE-TROTTER
SIREN: 510252471 route de T S F Cd No 59 8 R ERNEST DOGUE 97200 FORT-DE-FRANCE
L'OUTIL EN MAIN DE CHAUMONT ET DU PAYS CHAUMONTAIS
SIREN: 790701577 6 boulevard Thiers 52000 CHAUMONT
L'OUTIL EN MAIN DU SEGREEN
SIREN: 824271225 29 rue Gaston Joubin 49500 SEGRE-EN-ANJOU BLEU
L'OUTIL EN MAIN SUD VIGNOBLE (AIGREFEUILLE SUR MAINE, LA PLANCHE, REMOUILLE, VIEILLEVIGNE)
SIREN: 907734222 1 place de la Mairie MAIRIE DE LA PLANCHE 44140 LA PLANCHE
L'UNION SAINT BERNARD
SIREN: 390293819 41 rue Louis Belmas 59400 CAMBRAI
L'ÉVEIL À SOI-M'AIME
SIREN: 814548806 330 route de Coudures 40700 SAINTE-COLOMBE
L140
SIREN: 840031983 19 boulevard Bourdon CHEZ VIGOUROUS SOPHIE 75004 PARIS 4
LA BECANE A JULES
SIREN: 509109831 17 rue de l'Ile 21000 DIJON
LA BELLE PORTE
SIREN: 500675053 13 allée Marie Louise Trichet 56400 BRECH
LA BOETIE PATRIMOINE
SIREN: 394065015 128 rue la Boetie IMMEUBLE SUR COUR 2E ETAGE CODE 1968 75008 PARIS 8
LA BOITE A EMPLOIS
SIREN: 849294855 107 avenue de la Republique MAIRIE DE PONTAULT-COMBAULT 77340 PONTAULT-COMBAULT
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.