Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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LA NOTE DU SOLEIL
SIREN: 823589031 13 rue du Bosquet LA BOCCA 06150 CANNES
LA NOUVELLE CANTINE DU PLAN B
SIREN: 799717525 boulevard du Grand Cerf 86000 POITIERS
LA NOUVELLE MINE
SIREN: 819872094 62 avenue Ferdinand Arnaud 13850 GREASQUE
LA NUIT DES TEMPS
SIREN: 825322076 36 grand'rue 59218 VENDEGIES-AU-BOIS
LA NUIT DU DESTIN
SIREN: 943136234 741 boulevard Pierre Mendes France PLACE MARIUS BONNETON 34200 SETE
LA NUIT DU POOL
SIREN: 842506917 34 rue de Balzac BAT A 94190 VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
LA P'TITE BOUTIQUE
SIREN: 879281681 rue Pierre Loti M. GELARD KEVIN PDT BAT A N°12 22500 PAIMPOL
LA P'TITE ESCAPADE
SIREN: 911436798 64 rue du Ranelagh 2 EM NORMANDIE 75016 PARIS
LA PANDILLA
SIREN: 919330084 44 avenue Edouard Vii 64000 PAU
LA PAYSAGERIE EN CAUX
SIREN: 911777175 20 rue du Meniltat 76190 BAONS-LE-COMTE
LA PELLE AUX IDEES
SIREN: 838477453 77 avenue de Selves 24200 SARLAT-LA-CANEDA
LA PESTO
SIREN: 828244996 27 avenue des Albizzi 13260 CASSIS
LA PETITE FILLE AUX ALLUMETTES - QUELS MOTS POUR QUELS CHAGRINS?
SIREN: 912396173 45 cours du Marechal Gallieni PAVILLON DE LA MUTUALITE 33000 BORDEAUX
LA PETITE MANILLE
SIREN: 852733476 20 rue Bois le Vent 75016 PARIS
LA PIERRE ANGULAIRE ASS DES AINES RURAUX DE LA REGION POURPRE
SIREN: 449380013 MAIRIE 24380 SALON
LA PIERRE VIVANTE
SIREN: 813238813 4 rue Francis Vovelle 28000 CHARTRES
LA PIEUVRE PAR TROIS
SIREN: 878678846 44 rue Jules Rieu 59310 ORCHIES
LA PIN UP ET LE TATOUE
SIREN: 922687009 11 route de Pompertuzat 31450 DEYME
LA PIOCHE ENCHANTEE
SIREN: 924246515 13 rue Charcot 71300 MONTCEAU-LES-MINES
LA PLAGE DIGITALE
SIREN: 878301712 13 rue Jacques Peirotes 67000 STRASBOURG
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.