Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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LOISIRS ET CULTURE
SIREN: 339343907 3 place de la Marne 56510 SAINT-PIERRE-QUIBERON
LOISIRS ET PROGRES
SIREN: 439446733 76 rue des Saints-peres 75007 PARIS
LOISIRS FORMATIONS MOBILITE
SIREN: 318883576 6 rue Saint Vincent de Paul 16000 ANGOULEME
LOISIRS POUR TOUS
SIREN: 753488261 1 avenue de la Double 24490 LA ROCHE-CHALAIS
LOISIRS SUR MESURE
SIREN: 493664593 253 cours de l'Argonne 33000 BORDEAUX
LOISIRS TOUS
SIREN: 325041879 24 rue Vestrepain 31100 TOULOUSE
LOISIRS, DETENTE A SAINT GERMAIN
SIREN: 828090498 MAIRIE 50430 SAINT-GERMAIN-SUR-AY
LONDON BUSINESS SCHOOL ALUMNI FRANCE
SIREN: 481556520 18 avenue Gourgaud 75017 PARIS
LORELEI YOUTH CENTRE
SIREN: 927682534 1 allée du Mali 94260 FRESNES
LORENZO & CO
SIREN: 819463068 13 avenue des Artisans MR CHICHE - ZA CAMP FERRAT 2 83120 SAINTE-MAXIME
LORGOURMET
SIREN: 811145747 10 Viaduc John F Kennedy CCI REGIONALE DE LORRAINE 54000 NANCY
LORIENT GRAND LARGE
SIREN: 523091668 6 B rue Francois Toullec 56100 LORIENT
LORNTECH
SIREN: 849524749 22 Viaduc John F Kennedy 22-24 54000 NANCY
LORNTECH
SIREN: 498207919 2 rue Augustin Fresnel 57070 METZ
LORR'UP
SIREN: 904821691 4 rue Jacques Villermaux 54000 NANCY
LORRAINE ACTIVE CLUB
SIREN: 814018164 6 boulevard 21e Regiment Aviation ESPLANADE STANILAS 54000 NANCY
LORRAINE ENERGIES RENOUVELABLES
SIREN: 484397757 15 rue de Voise BP 8 54450 BLAMONT
LORRAINE EXPORT BOIS
SIREN: 518596564 6 Parc Bradfer CCI DE LA MEUSE 55000 BAR-LE-DUC
LORRAINE INSIDE
SIREN: 850672817 24 rue de Bois le Duc 54500 VANDŒUVRE-LES-NANCY
LORRAINE NATURE ENVIRONNEMENT
SIREN: 398241224 1 rue des Recollets 57000 METZ
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.