Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
9930 entreprises correspondent à votre requête
WANT TO HELP ASSOCIATION
SIREN: 922530530 15 rue d'Orgemont CENTRE DE RESSOURCES DE LA VIE ASSO 95500 GONESSE
WATA FAMILY
SIREN: 924339369 Montravail route des Bambous BAMBOU RIVER QUARTIER VOLCART 97228 SAINTE-LUCE
WATERFRONT OCCUPANT'S ASSOCIATION
SIREN: 879171247 7 boulevard de France FRONT DE MER, MARIGOT SAINT-MARTIN
WAVES OF CHANGE
SIREN: 895382950 2 rue Darritchon MAISON DES ASSOCIATIONS 64200 BIARRITZ
WAVIE
SIREN: 909096851 309 rue Verte 59170 CROIX
WAY4SPACE
SIREN: 908701469 25 avenue de Berlincan 33160 SAINT-MEDARD-EN-JALLES
WE ACT 4 EARTH
SIREN: 888139805 17 rue du Perigord 31170 TOURNEFEUILLE
WE ARE ALL CHILDREN
SIREN: 894965623 78 rue d'Athenes APPARTEMENT 3 59777 LILLE
WE ARE LOVERS
SIREN: 841967367 149 avenue du Maine 75014 PARIS
WE BELONG TO CHANGE
SIREN: 880261797 25 rue Raspail 92300 LEVALLOIS-PERRET
WE MEDIA PROD
SIREN: 750443079 12 rue de la Pree 52190 VILLEGUSIEN-LE-LAC
WE ROBOT
SIREN: 830145140 12 Sente du Clos Paulmel 27600 GAILLON
WEBNEWS
SIREN: 811145473 9 rue de la Metropole BP 40008 33600 PESSAC
WEDDING FOREVER
SIREN: 898350046 37 rue Neuve 77114 VILLIERS-SUR-SEINE
WEELBEE
SIREN: 882357296 26 avenue Jean Jaures 91560 CROSNE
WEIGHT FLOW
SIREN: 911975035 6 rue Etienne Dolet 95340 PERSAN
WELCOME TEAM
SIREN: 843724097 20 B boulevard Lascrosses 31000 TOULOUSE
WELFARM - PROTECTION MONDIALE DES ANIMAUX DE FERME
SIREN: 395365166 176 avenue Andre Malraux BP 80242 57000 METZ
WESTSOUND
SIREN: 811699875 4 rue Henri Moreau 29200 BREST
WETECHCARE
SIREN: 812952166 71 rue Archereau 75019 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.