Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
9789 entreprises correspondent à votre requête
MATERALIA
SIREN: 489407726 4 rue Augustin Fresnel CIRAM - ENSAM 57070 METZ
MATHPROMO
SIREN: 931559835 19 Rue de Saragosse 31200 TOULOUSE
MATIERES LIBRES
SIREN: 914310529 117 rue de Charenton 75012 PARIS
MATIKEM
SIREN: 511991622 9 rue Heloise PARC DE LA HAUTE BORNE 59491 VILLENEUVE D'ASCQ
MATINALE DU HANDICAP
SIREN: 852766559 rue de l'Eglise MAIRIE 85500 SAINT-PAUL-EN-PAREDS
MATTERN LAB
SIREN: 890607260 2 rue du Stade CCI DU DOUBS - UNITE DE MONTBELIARD 25600 SOCHAUX
MAUGES ENERGIE AGRICOLE
SIREN: 811085976 la Loge MAISON DE PAYS 49110 BEAUPREAU-EN-MAUGES
MAUVES COMMERCE ARTISANAT
SIREN: 814924015 Mairie 44470 MAUVES-SUR-LOIRE
MAYAJ
SIREN: 797797578 33 rue Jean Soula 33000 BORDEAUX
MAYENNE INTERNATIONAL
SIREN: 515331254 12 rue de Verdun CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE 53000 LAVAL
MAYENNE NATURE ENVIRONNEMENT
SIREN: 380438671 16 rue Auguste Renoir 53950 LOUVERNE
MAZDA MOTORING CLUB
SIREN: 797773934 1 B allée des Jardins de Saint-jean 13500 MARTIGUES
MCS MANAGEMENT
SIREN: 379218100 Rte des Cretes BT LES JONQUILLES 13600 LA CIOTAT
MDAME GO PROJECT ( MDGP )
SIREN: 938331519 118 boulevard Robert Ballanger APPART 004 93420 VILLEPINTE
MDEMER
SIREN: 894179381 137 impasse Jean-baptiste Charcot 62730 MARCK
MECANIC VALLEE
SIREN: 435094610 31 rue des Tuileries 12110 VIVIEZ
MECENE MAYENNE
SIREN: 794551481 7 rue de Paradis 53000 LAVAL
MECS'TRAORDINARIA
SIREN: 818256927 27 boulevard d'Alsace 95240 CORMEILLES-EN-PARISIS
MEDCOOP
SIREN: 434736328 2 rue Henri Barbusse CHEZ ADECI IMM CMCI 13001 MARSEILLE
MEDECINS SANS FRONTIERES LOGISTIQUE
SIREN: 339349771 3 rue du Domaine de la Fontaine 33700 MERIGNAC
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.